Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2018

COUVERTURE MOBILE ET NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, l'une des plus grandes inégalités vécues par les habitants des territoires ruraux et de montagne est liée à la mauvaise qualité d'accès à la téléphonie mobile ou à internet. Il est en effet insupportable de ne pas pouvoir passer ou recevoir un appel téléphonique de qualité. Il est tout aussi insupportable de ne pas pouvoir recevoir le SMS de sa banque permettant de s'authentifier quand on effectue un paiement en ligne ou un virement bancaire. Il est également insupportable de ne pas pouvoir accéder à un service en ligne sous prétexte que l'on n'habite pas une zone suffisamment peuplée pour intéresser les opérateurs de réseaux mobiles. Vous le savez : tous ces services font désormais partie du quotidien des Français. C'est l'avenir de nos territoires qui est en jeu !

Lors de la mission que j'ai conduite l'été dernier avec Éric Bothorel, député des Côtes d'Armor, nous avons mis en lumière le besoin urgent et prioritaire de combler cette fracture numérique territoriale. Encore beaucoup trop de Français n'ont pas accès à un réseau mobile de qualité, ou alors uniquement à l'extérieur des bâtiments. Monsieur le secrétaire d'État, nous vous avons interpellé alors sur l'occasion historique que le Gouvernement avait pour rectifier le tir dans le cadre de la renégociation menée sur la prolongation des licences d'exploitation des fréquences hertziennes.

Par le passé, notamment en 2014, l'objectif du Gouvernement avait d'abord été d'optimiser les recettes pour l'État. Cette attitude est aujourd'hui totalement incomprise par les Français des territoires ruraux, tant l'égalité devant l'accès à internet est une attente majeure. La couverture du territoire devrait être le premier et le seul objectif du Gouvernement dans cette renégociation.

Vous avez annoncé dimanche dernier un accord historique avec les opérateurs sur la couverture mobile. Monsieur le secrétaire d'État, en quoi cet accord va-t-il vraiment changer la donne pour nos territoires ruraux et nos zones de montagne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Vous avez raison, madame de La Raudière : la fracture numérique est la fracture la plus insupportable que nous puissions rencontrer sur le territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière. N'exagérons rien !

M. Éric Coquerel. Et le chômage ? Et les SDF ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État. C'est pourquoi nous allons en finir avec la fameuse phrase « je ne capte pas, je te rappelle », que nous prononçons toutes et tous dans une grande partie des villes et villages que nous pouvons connaître.

L'accord historique que nous avons signé il y a quelques jours comporte plusieurs points essentiels. Premier point : les opérateurs vont investir 3 milliards d'euros ; ils vont construire plus de 5 000 sites chacun, parfois en commun, selon un calendrier très ambitieux, car seul le résultat compte. Nous ferons ainsi dans les trois prochaines années autant que nous avions fait au cours des quinze dernières en matière de couverture des territoires ruraux et des zones les moins peuplées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)

D'ici à la fin de l'année 2020, plus de 10 000 communes passeront de la 2G ou de la 3G à la 4G, car il importe également d'apporter internet sur les téléphones mobiles.

Le point le plus fondamental est que l'accord signé est contraignant : nous avons dit aux opérateurs que nous renouvellerions leur licence d'exploitation des fréquences dont ils ont besoin pour fonctionner uniquement s'ils s'engageaient à réaliser tous les investissements nécessaires pour installer les 5 000 pylônes permettant le passage de la 2G ou de la 3G à la 4G.

M. Stéphane Le Foll. Et les appels d'offres ?

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Autre point essentiel : le projet de loi relatif au logement et à l'aménagement numérique que Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et moi-même présenterons dans les prochaines semaines devant cette assemblée comportera des dispositions essentielles pour accélérer le déploiement des infrastructures sur l'ensemble du territoire.

Permettez-moi de vous remercier, madame de La Raudière, ainsi que M. Bothorel, pour votre implication constante dans ce dossier au cours des derniers mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UAI.)