Question de : M. Christophe Jerretie
Corrèze (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2022

SUBVENTIONS EUROPÉENNES

M. le président. La parole est à M. Christophe Jerretie.

M. Christophe Jerretie. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que je ne puis m'empêcher de féliciter chaleureusement, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, pour les fonctions nouvelles qui l'attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)

M. Pierre Cordier. Quel parcours !

M. Christophe Jerretie. Les territoires font battre le cœur de notre pays, grâce à l'action combinée de tous les acteurs, collectivités et associations, entre autres, qui, par leur vivacité, rendent notre pays dynamique. C'est souvent grâce à l'aide des fonds européens qu'elles font aboutir leurs projets, vitaux pour les territoires. La France a ainsi bénéficié d'environ 30 milliards d'euros sur la dernière période de programmation.

Néanmoins, l'utilisation des fonds européens rencontre des nombreuses difficultés. Des millions d'euros ne sont finalement pas utilisés et sont restitués à l'Union européenne. C'est le cas par exemple, pour les fonds visant à garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures en faveur du climat, domaine d'action relevant d'une urgence absolue, comme nous le savons tous. Les porteurs de projets, qui sont souvent de petites structures, associations ou collectivités rurales, ne disposent pas toujours des moyens humains ou financiers pour faire face à cette lourdeur administrative tant française qu'européenne.

Par exemple, l'Association des maires de France (AMF) a révélé que, sur la dernière période de programmation, près de 1 000 projets auraient été abandonnés en raison de la complexité administrative et du délai de paiement européen ingérable. Pour les structures associatives, la longueur des délais entre le dépôt d'un dossier et le paiement de l'aide fait redouter aux structures de ne plus pouvoir payer les salaires, voire de devoir mettre la clef sous la porte faute de trésorerie, comme le dénoncent les conservatoires d'espace naturel.

La question, à laquelle je veux associer ma collègue Frédérique Tuffnell, est simple et vitale pour les territoires comme pour les collectivités et les associations : que peut-on faire pour apporter une assistance appropriée à ces dernières dans l'élaboration des projets, le montage des dossiers, et surtout une indispensable avance de trésorerie pour faire face aux délais de paiement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Comme vous l'avez souligné, la mobilisation des fonds européens au soutien des projets de développement est absolument essentielle. Dès 2020, lors du comité État-régions, j'ai annoncé avec Renaud Muselier, alors président de Régions de France, le lancement d'un chantier de simplification de gestion de ces fonds, qui commence déjà à porter ses fruits aussi bien au niveau européen qu'au niveau local. Par exemple, au titre de la programmation 2021-2027, qui vient de commencer, le nombre de programmes a été divisé quasiment par deux. Un travail important a donc été conduit pour alléger le processus de certification.

S'agissant de l'accompagnement des porteurs de projets, plusieurs outils sont bien évidemment proposés, en premier lieu par les autorités de gestion, c'est-à-dire les régions pour l'essentiel des fonds. J'ai décidé avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) un programme dédié en soutien aux collectivités territoriales, aux porteurs de projets, notamment pour les plus petites communes qui jouent un rôle très important.

La relance de trésorerie peut être accordée par les régions en fonction des différents fonds. L'État est également concerné puisqu'il gère une partie du FSE – Fonds social européen. Nous avons décidé, à partir de cette année, de faire des avances pour toutes les structures d'insertion.

Je suis bien sûr convaincue qu'une plus grande simplification favorisera la consommation des fonds européens. Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une réunion très importante se tiendra, le 1er mars prochain, à Rouen, entre les ministres de la cohésion des territoires des États membres : ce sujet sera aussi sur la table. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)