Question de : Mme Cathy Racon-Bouzon
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2022

PUNAISES DE LIT

M. le président. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon.

Mme Cathy Racon-Bouzon. Madame la ministre déléguée chargée du logement, il y a un peu plus d'un an, je vous remettais un rapport intitulé « La punaise de lit, un fléau à l'ombre des politiques publiques ». Mal connue, et mal reconnue, la punaise de lit est un véritable fléau par la diversité des secteurs d'activité concernés : logement, transports, lieux de culture. C'est un fléau également par la difficulté à s'en débarrasser de manière durable et par l'impact dévastateur qu'elle a sur la vie sociale des personnes qui en sont victimes, provoquant parfois isolement et troubles psychologiques.

La punaise de lit suscite un sentiment de honte tenace chez ses victimes, associée à tort à un manque d'hygiène ou à la pauvreté, alors qu'elle ne choisit pas le milieu social des personnes qu'elle infeste. Et si nous sommes tous égaux devant la possibilité d'une infestation, il n'en est pas de même quant à notre capacité financière à éradiquer ce nuisible. Venir en aide aux personnes infestées constitue un enjeu de solidarité et de salubrité publique.

C'est pourquoi, avec la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique –, le législateur a fait le choix de protéger les locataires en complétant la notion de décence : le logement doit être « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Malheureusement, cette disposition est trop peu connue et souvent mal interprétée.

La mission qui m'a été confiée depuis a révélé la nécessité d'agir vite, fort et de façon coordonnée. L'État doit impulser une dynamique collective et accompagner la structuration d'un service public de lutte contre les punaises de lit aux différents échelons territoriaux, comme c'est le cas à Marseille, où un comité de pilotage a été créé.

La lutte contre les punaises de lit est dorénavant l'une des mesures du plan national santé environnement 4 (PNSE 4), lancé à l'initiative du ministère des solidarités et de la santé : c'est un excellent signal et je m'en réjouis. Nous devons cependant intensifier nos efforts, raison pour laquelle j'ai déposé fin janvier, avec plusieurs de mes collègues du groupe La République en marche, parmi lesquels Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la proposition de loi visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention. Ce texte tend à clarifier et à renforcer les droits et les obligations des locataires et des bailleurs, à réglementer la location de tourisme, à donner aux maires le pouvoir d'intervenir et, enfin, à reconnaître la punaise de lit comme un problème de santé publique.

Madame la ministre déléguée, ces mesures législatives n'auront de sens que si elles s'articulent avec une politique de lutte globale, nationale et locale, coordonnée et rapidement opérationnelle. Aussi pourriez-vous nous indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mieux prévenir, informer et accompagner les Français dans ce domaine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Vous l'avez fort bien montré dans votre rapport, madame la députée, les punaises de lit sont un véritable fléau. Nous devons mettre fin au sentiment de honte qui règne encore sur ce sujet et qui nous interdit d'agir face à ce nuisible tenace. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement vous a confié, en 2020, la mission de rédiger un rapport sur la lutte contre les punaises de lit. Je tiens à vous remercier de nouveau, madame Racon-Bouzon, pour le travail que vous avez accompli depuis deux ans, tout d'abord, bien sûr, avec la remise de ce rapport, puis avec la proposition de loi, que vous venez de déposer, visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention.

Le Gouvernement a également agi dans l'intervalle, grâce à la loi ELAN, vous l'avez dit, qui a permis de clarifier la responsabilité du propriétaire en cas d'infestation et de faire de l'absence de nuisibles un critère de décence du logement. En 2020, nous avons aussi lancé une grande campagne de sensibilisation, qui constitue une première étape importante, mais vous avez raison, madame la députée, nous devons aller plus loin. M. le Premier ministre a donc nommé l'an dernier un coordinateur interministériel, François Lefort, que vous connaissez bien, pour piloter l'élaboration d'un plan d'action. Celui-ci, qui porte sur tous les domaines concernés, est en voie de finalisation et fera l'objet d'un portage interministériel. Une approche interministérielle est indispensable, le sujet concernant de nombreux ministères, non seulement le ministère chargé du logement, celui des solidarités et de la santé, mais plusieurs autres également.

Je peux d'ores et déjà vous indiquer les actions en cours au sein du ministère chargé du logement, c'est-à-dire au sein de mon ministère. Nous avons, dès le mois de mars, lancé une nouvelle campagne de communication afin de poursuivre la sensibilisation au fléau des punaises de lit. Nous avons également modifié l'information réglementaire relative aux baux de location des logements dans le but de mieux faire connaître la disposition sur la décence. En outre, un observatoire capable de suivre le développement de la punaise de lit sera créé au mois de septembre et permettra d'informer les professionnels et les particuliers. Enfin, nous avons engagé une réflexion sur un processus de labellisation et de formation avec les professionnels de la désinfection. Quand on est confronté au fléau des punaises de lit, il est indispensable de savoir vers quels professionnels se tourner. Or ces professionnels doivent avoir suivi des formations adaptées, agréées et labellisées.

Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement prend des mesures concrètes pour nous permettre de lutter tous ensemble contre ce fléau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Sylvain Maillard. Très bien !