Question de : Mme Élodie Jacquier-Laforge
Isère (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2022

PARRAINAGE DES CANDIDATS À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

M. le président. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Monsieur le Premier ministre, il me revient l'honneur de vous poser cette question puisque le président du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Patrick Mignola, est en convalescence. Je me permets, en votre nom à tous, mes chers collègues, de lui souhaiter un prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.)

La fin de la législature approche à grands pas, et des échéances majeures pour le pays nous attendent. Les Français jugeront les positions et les propositions de chaque candidat et pourront exprimer leur avis en se rendant aux urnes. Nous connaissons le contexte : abstention de plus en plus massive, perte de confiance dans les responsables politiques, sans parler des violences envers les élus locaux et les parlementaires.

Tout au long de ces cinq années, notre groupe a formulé de nombreuses propositions, que nous estimons fondamentales. Je n'en citerai que deux : la banque de la démocratie et le scrutin proportionnel pour les élections législatives.

M. Fabien Di Filippo. Non, merci !

Mme Élodie Jacquier-Laforge. Gageons que les campagnes électorales à venir feront progresser le débat sur ces questions.

Il en est un qui revêt désormais un caractère d'urgence : celui sur le recueil des parrainages pour concourir à l'élection présidentielle. Imaginons un seul instant qu'un ou plusieurs des candidats qui sont crédités de plus de 10 % d'intentions de vote dans les enquêtes d'opinion ne recueillent pas le nombre de signatures nécessaire : plusieurs millions de Français se sentiraient floués. En fait, c'est inimaginable !

Un collectif d'élus autour de François Bayrou a proposé la création d'une banque des signatures : ensemble, ils souhaitent affirmer librement qu'ils peuvent, en cas de besoin, apporter aux candidats une signature. Monsieur le Premier ministre, j'aimerais vous entendre à ce sujet.

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Le Gouvernement et moi-même nous associons pleinement aux vœux de prompt rétablissement que vous avez formés à l'endroit du président de votre groupe, Patrick Mignola, dont je prends régulièrement des nouvelles.

La question que vous soulevez est extrêmement importante, puisqu'elle touche au fonctionnement de notre démocratie ; en outre, elle est tout à fait d'actualité. Je n'ai pas besoin de vous rappeler la règle, qui date de 1976, dont vous connaissez les objectifs et le contenu. Je le dis d'emblée, il n'est évidemment pas question de la modifier si près de l'échéance présidentielle.

Néanmoins, nous constatons comme vous que, à dix jours de la date fixée par le Conseil constitutionnel pour recueillir les parrainages, plusieurs candidats crédités d'intentions de vote élevées éprouvent des difficultés à remplir cette condition. Personne ne saurait s'en satisfaire pour la démocratie – je le dis de manière solennelle, quels que soient les candidats concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

De ce point de vue, je salue les initiatives que vous connaissez, notamment celle du président du MODEM, que vous avez citée, visant à créer une banque des parrainages. Je l'appuie. De même, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les déclarations du président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, dimanche dernier. Même s'il s'exprimait à titre personnel, ses propos vont dans la même direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je voudrais à mon tour lancer un appel aux élus habilités à accorder leur parrainage. Parrainer un candidat ne signifie pas automatiquement qu'on le soutient politiquement ; c'est également un acte démocratique.

J'en profite pour vous rappeler qu'à ce jour, seuls 10 000 des 42 000 élus susceptibles de parrainer un candidat l'ont fait. Ce chiffre est en diminution par rapport au scrutin précédent. Pour cette raison, j'ai choisi de réunir l'ensemble des représentants d'associations d'élus locaux, en présence du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. Ceux-ci ont accepté mon invitation ; je les recevrai donc jeudi matin pour évoquer la situation. Si nous respectons évidemment la liberté de chacun, comme vous l'avez dit, il y a là une question profondément démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)