Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2022

SITUATION EN UKRAINE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, vous l’avez dit, la décision que Vladimir Poutine a prise de reconnaître hier soir les républiques de Donetsk et de Lougansk est inacceptable et dangereuse. Elle intervient après de nombreux pourparlers visant, depuis 2014, à appliquer les accords de Minsk, pour faire respecter un cessez-le-feu entre l’Ukraine et la Russie et créer un statut spécial pour le Donbass.

Certes, nous sommes assis sur un baril de poudre. Cependant, les sanctions contre la Russie ne changeront pas le cours des choses, non plus que la dramatisation de la menace par l’administration américaine. Les sanctions sont contre-productives, car elles stimulent l’ultranationalisme que promeut le président Poutine.

Le secrétaire général des Nations unies a appelé hier au règlement pacifique du conflit, conformément à la résolution 2202 (2015). Nous partageons pleinement cet objectif de paix. C'est pourquoi nous vous appelons d’urgence à œuvrer, en lien avec le Parlement, pour que se tienne, sous l’égide des Nations unies, une conférence diplomatique large, visant à définir tous les points de tension et à négocier une solution pour chacun.

En décembre dernier, Moscou proposait d'arrêter l’expansion de l’OTAN et d'interdire le déploiement de certains missiles à l’est de l’Europe. En effet, l’OTAN constitue le point de crispation central. Or nous considérons qu’il est grand temps d’en finir avec cette alliance anachronique.

La proposition russe forme une base de discussion réaliste, à la condition d’intégrer aux négociations la lutte contre l’ingérence russe en Géorgie, en Crimée et au Donbass. Il faut dépasser les intérêts nationaux pour parvenir à la paix.

La France sera-t-elle à l'initiative de cette grande conférence que les communistes appellent de leurs vœux ? Donnons une chance à la paix : c’est la voie singulière que doivent suivre la France et l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Vous me permettrez une divergence concernant un élément important de votre intervention. Vous dites d'emblée que nous ne devons pas prendre de sanctions contre la Russie. Or ce n'est pas une réponse possible à l'agression caractérisée que vous avez vous-même rappelée. Comme je l'ai déjà expliqué lors de mes précédentes réponses, j'estime au contraire que nous devons au minimum faire montre de la plus grande fermeté et ne pas accepter l'inacceptable.

Toutefois, la France continuera à œuvrer diplomatiquement pour trouver une issue favorable à la paix, à la condition que la souveraineté de l'Ukraine soit pleinement respectée. Voilà sur quoi portent les débats à l'intérieur de l'OTAN et avec les Russes. Tel n'est pas le cas, or c'est un préalable.

Je rejoins la précédente intervention du groupe Socialistes et apparentés : la représentation nationale a droit à certaines informations relatives à ce sujet, qui changent continuellement. La possibilité a été évoquée d'organiser un débat, conformément à l'article 50-1 de la Constitution.

Je ne l'exclus pas par principe. Étant donné l'évolution de la situation, je vous propose de réunir un comité de liaison avec les présidents des groupes et les présidents des commissions compétentes, en votre présence, monsieur le président. Cela permettrait de maintenir en permanence un lien et de vous livrer l'information qui vous est due.

M. Hervé Berville. Très bien !

M. Jean Castex, Premier ministre . Ce comité pourrait se réunir pour la première fois dès vendredi après-midi, sur le modèle de ce que nous avions fait s'agissant de la crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)