Question de : Mme Sylvia Pinel
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2022

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Le pouvoir d'achat constitue une des premières préoccupations des Français. Les inquiétudes, les privations et les renoncements sont devenus le lot quotidien d'une partie de nos concitoyens, en particulier les plus fragiles.

Le reste à vivre se contracte en raison d'une inflation galopante. À la hausse des prix de l'électricité et des matières premières s'ajoute désormais celle des produits de première nécessité. Ceux qui dépendent de leur voiture voient les prix à la pompe flamber. Le prix du gazole a atteint un nouveau record en février. Étant donné les tensions en Ukraine, les prix pourraient encore monter.

Dans les territoires, il n'existe parfois aucune autre solution que la voiture. Certains renoncent à effectuer des déplacements et des achats. La situation affecte l'économie de proximité, déjà sous le coup d'une hausse de la facture énergétique et du prix des matières premières : cette baisse de fréquentation est une nouvelle épreuve.

Vous avez annoncé des mesures pour accompagner les Français face à la hausse des prix des carburants. En octobre dernier, vous avez créé l'indemnité inflation, de 100 euros, mais c'est un dispositif limité et pas forcément bien calibré.

M. Sylvain Maillard. Oh non !

Mme Sylvia Pinel. Plus récemment, vous avez relevé le taux de l'indemnité kilométrique. Mais cela ne concerne que 2,5 millions de ménages salariés.

L'envolée des prix est telle que ces mesures sont insuffisantes. Excluez-vous toujours une baisse, même temporaire, de la fiscalité sur les carburants ? Sur le moyen terme, quel est votre plan pour permettre aux Français de se déplacer sans se ruiner ? Êtes-vous prêt à prendre des mesures pour aider les entreprises à supporter ces augmentations, qui fragilisent leur compétitivité et menacent l'emploi dans nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des ménages français.

Nous avons agi très vite. Dès le mois de septembre 2021, le Premier ministre a annoncé la revalorisation exceptionnelle, de 100 euros, du chèque énergie, pour 5,8 millions de ménages. Les chèques ont été adressés au mois de décembre.

Nous avons également agi à l'aide d'un dispositif législatif, que le Parlement a bien voulu voter, afin de limiter à 4 % la hausse du prix de l'électricité. Il faut en prendre la mesure : sans ce dispositif, la facture des Français aurait augmenté de 40 à 45 %, au lieu de 4 %. Nous avons agi de même en plafonnant le tarif du gaz à son niveau d'octobre.

Le Parlement a bien voulu voter l'indemnité inflation, à hauteur de 100 euros par personne, pour 38 millions de Français ; 24 millions l'ont déjà perçue, et 12 millions de retraités la recevront le 28 février, portant à 36 millions le nombre des bénéficiaires. Les autres la percevront à mesure que nous récupérerons les coordonnées bancaires.

Vous m'interrogez sur les mesures que nous pourrions prendre en plus. Pour celles que j'ai citées, l'État s'est déjà engagé à hauteur de 15 milliards d'euros. Nous y avons ajouté la revalorisation de 10 % du barème kilométrique. Sous l'autorité de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, nous avons également octroyé une aide aux entreprises les plus énergivores, avec une avance de la compensation des coûts indirects du carbone pour l'année 2023.

Nous suivons la situation avec la plus grande attention, en particulier dans le contexte international que nous connaissons. Nous avons mobilisé des moyens inédits. Concernant l'électricité, nous avons déjà actionné le levier fiscal. Je comprends que vous souhaiteriez aller plus loin s'agissant des carburants. Mais vous en conviendrez, les mesures que nous avons adoptées, et qui protègent les Français, ont un coût. Soyez néanmoins assurée que nous ferons preuve de la plus grande vigilance dans les semaines à venir.

M. le président. La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel. Les ménages les plus fragiles nous disent que ces dispositions sont insuffisantes ; elles ne leur évitent pas de renoncer à certains achats.

Vous citez les entreprises électro-intensives ; je parlais des PME, des commerçants, des artisans, qui voient leur facture d'énergie augmenter fortement, mais qui ne bénéficient pas des dispositifs que vous avez adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)