Question de : Mme Caroline Abadie
Isère (8^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2018

CHANTIERS DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour le groupe La République en marche.

Mme Caroline Abadie. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

Madame la garde des sceaux, vous nous avez fait part lundi dernier de la restitution des rapports sur les cinq chantiers de la justice, qui concernent la transformation numérique, l'amélioration et la simplification des procédures civile et pénale, l'adaptation du réseau des juridictions, le sens et l'efficacité des peines.

Nul besoin de dresser une liste exhaustive des points à améliorer, pour ne pas dire des dysfonctionnements, pour mettre tout le monde d'accord sur la nécessité de cette réforme. Le difficile accès à la justice, les délais trop longs des procédures ou encore la non-exécution systématique des peines sont autant d'éléments factuels qui rendent inévitable une transformation profonde et ambitieuse de notre système judiciaire.

M. Christian Hutin. C'est pour cela que vous supprimez des postes ?

Mme Caroline Abadie. Et je parle bien de notre système judiciaire : en aucun cas je ne remets en cause nos valeureux professionnels de la justice, dont la préoccupation première reste, malgré les difficultés, l'accomplissement de leur mission : rendre la justice.

M. Christian Hutin. Dans les juridictions du Nord, c'est la folie !

Mme Caroline Abadie. Et nous ferons tout pour leur permettre d'accomplir cette mission. Je pense notamment à la transformation numérique, qui doit faciliter parallèlement l'accès et l'efficacité de la justice.

Ces cinq rapports sont le fruit et la synthèse de consultations et de propositions issues des professionnels eux-mêmes et engendreront des transformations profondes.

Au travers des différents témoignages que j'ai pu recueillir sur le terrain, je sais cette synthèse compliquée : alors que nos forces de l'ordre attendent une réforme de la justice forte et sans demi-mesure, les professionnels du droit craignent quant à eux une instabilité juridique.

S'il est trop tôt pour vous interroger sur le fond de ces rapports, je vous demande aujourd'hui, madame la garde des sceaux, comment le Gouvernement souhaite accompagner les acteurs de la justice dans cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je vous remercie de votre question.

Lundi dernier m'ont en effet été remises les propositions issues des cinq chantiers de la justice que j'avais lancés. Elles constituent une masse d'informations extrêmement intéressantes qui bousculent sérieusement l'organisation de nos procédures et nos façons de travailler, ce qui est souhaitable pour les raisons que vous avez évoquées.

Vous m'interrogez sur la manière dont je compte accompagner les professionnels du droit : je m'appuierai à la fois sur ma méthode et sur l'attention qui sera portée à ces professionnels.

Concernant tout d'abord la méthode, les documents qui m'ont été remis sont le fruit d'une consultation. Je vais transformer ces propositions en pistes de travail qui seront soumises à concertation. Je rencontrerai alors, à partir du mois de février, l'ensemble des professionnels du droit, qu'il s'agisse, bien sûr, des magistrats, des personnels de justice, ou des autres professionnels que sont notamment les avocats et les notaires. Nous mesurerons avec ces derniers l'importance des transformations que mes propositions susciteront.

À partir de là, je mettrai en place l'ensemble des dispositifs d'accompagnement nécessaires pour toutes ces professions, tant au plan de la réforme législative que de l'accompagnement des personnels et de leur soutien en matière de formation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)