Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2022

REVALORISATION DES MISSIONS DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DU PARLEMENT

M. le président. La parole est à M. Régis Juanico.

M. Régis Juanico. C’est ma dernière question au Gouvernement, à laquelle j'associe mon ami Christian Hutin - qui, comme moi, ne se représente pas pour un nouveau mandat -, les membres du groupe Socialistes et apparentés et tous mes collègues. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Quand je suis arrivé de Saint-Étienne dans cet hémicycle, à l'âge de 35 ans, accueilli avec bienveillance par le très expérimenté et regretté Henri Emmanuelli, jamais je n'aurais imaginé poser quinze ans après ma dernière question au Gouvernement avec un masque chirurgical sur le visage. Au cours de ces trois mandats consécutifs, j'ai été successivement dans l'opposition, dans la majorité, puis à nouveau dans l'opposition ; j'ai même été dans l'opposition au sein de la majorité. (Sourires.) Mais j'ai toujours été un farouche défenseur des droits du Parlement.

Je pars de l'Assemblée nationale sans aucune frustration, avec le sentiment du devoir accompli. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) J'ai passionnément aimé ce mandat de député, qui est pour moi le plus complet. Nous sommes des élus de la nation et nous représentons aussi un territoire, nos circonscriptions. En quinze ans, j'ai eu la chance de participer aux travaux de très nombreuses missions d'information parlementaire ou commissions d'enquête et de publier trente-trois rapports parlementaires.

M. David Habib. Bravo !

M. Régis Juanico. Si nombre de ces rapports ont été consacrés au sport, j'ai aussi cosigné des rapports transpartisans au sein des différentes commissions permanentes et du comité d'évaluation et de contrôle, formant parfois des duos de députés surprenants. Je pense au rapport d'information sur la mobilité sociale des jeunes, avec Jean-Frédéric Poisson ; aux rapports d'informations sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, avec Jacques Myard puis Olga Givernet ; au rapport d'information sur l'aide sociale aux anciens combattants, avec Marie-Christine Dalloz ; au rapport d'information sur la fabrique de la loi, avec Laure de La Raudière et François Cornut-Gentille ; au rapport d'information sur l'accès à l'enseignement supérieur, avec Nathalie Sarles ; au rapport d'information sur l'évaluation du système éducatif et sur la lutte conte la sédentarité avec Marie Tamarelle-Verhaeghe. Contrairement aux idées reçues, ces rapports qui rassemblaient majorité et opposition n'ont pas servi à caler les armoires : les deux tiers de leurs préconisations ont connu une suite favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

En vertu de notre Constitution, « le Parlement vote la loi » ; eh bien, il en vote trop : 500 par législature. Le Parlement « contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques » ; eh bien, il contrôle et évalue trop peu, puisque le contrôle et l'évaluation représentent seulement 10 à 20 % du travail parlementaire. Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que comptez-vous faire pour revaloriser les fonctions de contrôle et d'évaluation du Parlement ? (De très nombreux députés se lèvent et applaudissent.)

M. le président. Merci, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Je vous remercie pour votre question, en forme de bilan, non seulement de vos activités parlementaires personnelles, mais aussi du travail que vous avez mené avec un certain nombre de vos collègues, de la majorité comme de l'opposition, ou plutôt des majorités comme des oppositions auxquelles vous avez participé. Vous avez souligné le rôle des parlementaires et dit à quel point vous aimiez avec passion ce mandat. Je profite de cette occasion pour saluer le travail de chacune et de chacun d'entre vous et pour rappeler le soutien sans faille du Gouvernement à toutes celles et ceux qui, élus locaux ou nationaux, sont, chaque jour, menacés en raison de leurs opinions ou de leurs prises de position, à l'Assemblée nationale ou à l'extérieur : à chaque fois qu'un élu est menacé, c'est la démocratie qui est en cause.

Vous avez évoqué le travail des parlementaires, en particulier le contrôle et l'évaluation : vous soulignez à juste titre qu'ils ne sont pas suffisamment développés. On réduit souvent le travail du parlementaire à l'élaboration de la loi. Or les activités d'évaluation et de contrôle sont très précieuses. Je ne citerai qu'un seul exemple, celui du travail qui a été fait sur la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Un travail d'évaluation de la majorité comme de l'opposition a permis une évolution, avec l'adoption d'un deuxième texte : évaluer la loi, c'est vérifier son efficacité et les progrès qu'elle permet ; si cela est nécessaire, il faut la faire évoluer, avec modestie.

M. Pierre Cordier. Il faut répondre aux questions écrites, car des centaines d'entre elles sont restées sans réponse !

M. Marc Fesneau, ministre délégué . Monsieur le député Cordier, du début à la fin du mandat, on vous aura toujours entendu, avec la même véhémence (M. Bruno Millienne applaudit) :…

M. Pierre Cordier. Pas du tout !

M. Marc Fesneau, ministre délégué . …il est regrettable que vous n'ayez pas évolué !

M. Pierre Cordier. Répondez aux questions écrites !

M. Marc Fesneau, ministre délégué . Permettez-moi de conclure en saluant toutes celles et ceux qui ont fait le choix de l'engagement, dans la majorité comme dans l'opposition : il n'est pas de mot plus beau que celui-ci ! Il faut saluer tous ceux qui, un jour, dans leur vie, font le choix, à l'Assemblée nationale, dans les assemblées locales ou dans les associations, de s'engager : cela est précieux pour le pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)