Question de : Mme Anne-Christine Lang
Paris (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 juillet 2017

SITUATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe La République en marche.

Mme Anne-Christine Lang. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Le 19 juillet dernier, Le Monde consacrait sa une à l'EHPAD des Opalines à Foucherans, dans le Jura, sous le titre suivant : « On ne les met pas au lit, on les jette ». Ce titre choc, qui introduisait un article de Florence Aubenas sur la situation des personnels – quasi exclusivement des femmes – et des patients dans cet établissement, a bien naturellement provoqué un émoi réel. L'article décrit l'épuisement des « filles », comme on les appelle, le sous-effectif, le manque de moyens, les soins que l'on ne peut assurer et les sonnettes qui résonnent trop souvent dans le vide.

Il ne s'agit pas ici d'alimenter un quelconque sensationnalisme, ni de montrer du doigt un établissement au sein duquel, je tiens à le préciser, aucun mauvais traitement n'a été signalé. Il s'agit plutôt de s'interroger sur l'ensemble d'un système et sur une réalité que nous avons parfois du mal à regarder en face et sur laquelle nos concitoyens ont légitimement besoin d'être rassurés.

La première question porte sur le taux d'encadrement dans ces établissements. Ce taux est relativement bas puisqu'il serait de 55 professionnels pour 100 patients sur le plan national, soit bien en deçà de celui relevé dans de nombreux pays européens. À l'heure actuelle, le code de la santé ne fixe aucune norme d'encadrement pour les EHPAD, alors qu'il en exige pour les établissements d'accueil de la petite enfance, par exemple. Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner votre point de vue sur cette question ?

La seconde question, liée à la première, porte sur la maltraitance et sur les mesures qui sont prises pour la prévenir. Pourriez-vous, madame la ministre, détailler ces mesures, aussi bien en matière de formation des personnels qu'en matière de gestion des établissements ?

Plus globalement, pourriez-vous présenter les principaux axes de la politique que vous souhaitez mettre en œuvre en ce qui concerne la prise en charge de la dépendance, sachant que le nombre de personnes concernées sera multiplié par deux à l'horizon 2040 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, le conflit au sein de l'EHPAD privé Les Opalines à Foucherans, dans le Jura, a conduit un collectif d'une dizaine de salariés à faire grève. Je rappelle le nombre de résidents dans cet EHPAD : soixante-quinze. J'ai demandé au directeur de l'agence régionale de santé de faire le lien avec le directeur général du groupe privé qui gère cet EHPAD et avec le personnel, de façon à aboutir à une solution, en matière de ressources humaines, qui convienne à toutes les parties.

M. Jean-Luc Mélenchon. Il est temps !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Au-delà de cette situation, votre question met en lumière le sujet de l'accueil de personnes âgées, notamment dans des résidences, que celles-ci soient privées ou publiques.

Pour répondre à votre question sur l'encadrement, effectivement, il n'existe pas actuellement de normes d'encadrement dans les EHPAD – pas plus que dans les hôpitaux, d'ailleurs. Les EHPAD adaptent leurs effectifs en fonction du profil des résidents et de la lourdeur des prises en charge.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 prévoit la mise en œuvre d'un plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan a pour objectif de rendre les métiers du secteur plus attractifs et, surtout, d'offrir aux salariés un véritable parcours professionnel.

Mme Bérengère Poletti. Et les moyens ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Concernant votre question sur la maltraitance, un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux en vue du repérage des risques de maltraitance a été lancé. J'entends toutefois lui donner un deuxième souffle. Je vais mettre en place une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance afin de renforcer la prévention, avec un nouveau plan d'action qui sera présenté au second semestre 2018. J'attends le résultat de la concertation et l'apport des réflexions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Quant au troisième point, la prise en charge de la dépendance, le libre choix des lieux de vie guidera mon action : le domicile, qui doit être favorisé, l'habitat adapté, les résidences de service, l'accueil temporaire et les EHPAD doivent faire partie du panel des possibles pour les personnes âgées en situation de dépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Avec quels moyens ?