Question de : M. Christophe Arend
Moselle (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2018

CINQUANTE-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ DE L'ÉLYSÉE

M. le président. La parole est à M. Christophe Arend, pour le groupe La République en marche.

M. Christophe Arend. Hier, à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Elysée (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Christophe Arend. …signé en avril 1963 par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle, M. le ministre d'État Nicolas Hulot et Mme la ministre Nathalie Loiseau ont assisté avec nous à un événement historique. (« Vous n'étiez pas nombreux à La République en marche ! » sur les bancs du groupe LR.)

Pour la première fois, le Bundestag et l'Assemblée nationale ont adopté une résolution commune, rédigée dans les mêmes termes. Le président Schaüble est intervenu ici, dans l'hémicycle, en français, et le président de Rugy s'est exprimé le matin même, en allemand, sous la coupole du Bundestag. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Des parlementaires représentant le peuple allemand et le peuple français se sont entendus, sous l'impulsion de leur président, sur une résolution commune.

M. Fabien Di Filippo. C'est mieux de venir le faire en personne !

M. Christophe Arend. Nous réitérons notre amitié mais, plus encore, nous appelons nos gouvernements respectifs à se joindre à nous dans l'année à venir, afin de ratifier un nouveau traité de l'Élysée le 22 janvier 2019.

Nous nous sommes accordés sur des réalisations concrètes qui touchent tous les domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous souhaitons expérimenter des solutions conjointes dans les eurodistricts franco-allemands. Au-delà de cette résolution commune, nous avons ratifié un accord parlementaire qui constitue une réelle feuille de route pour réaliser notre dessein. Nous pensons que le couple franco-allemand est la pierre angulaire d'une construction européenne nouvelle, centrée sur les préoccupations concrètes de nos compatriotes, et non plus seulement sur l'aspect économique – certes indispensable mais trop éloigné, aujourd'hui, des préoccupations quotidiennes du plus grand nombre.

Nous pensons que l'élan franco-allemand est à même de redonner envie d'Europe, d'amorcer une identité européenne et d'entraîner à sa suite nos voisins qui le souhaitent. Les conventions démocratiques du printemps prochain trouveront là toute leur place. (« Stop ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et parmi les députés non inscrits.)

Nous pensons, enfin, que le processus amorcé hier est le seul principe de raison capable de lutter efficacement contre la montée des populismes en Europe.

Le Gouvernement peut-il nous préciser les contours de son action dans l'année à venir, à la suite de l'initiative commune des représentations nationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, je suis personnellement heureuse de revenir sur ce sujet, après la séance d'hier à laquelle j'ai participé et qui a abouti à l'adoption, par votre assemblée et par le Bundestag, d'une résolution sur le traité de l'Élysée.

M. Vincent Descoeur. Il y avait cinquante-trois présents !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . Il y a cinquante-cinq ans, des hommes d'État visionnaires, allant au-delà des clivages politiques, ont réussi à surmonter un siècle de conflits et de tragédies entre nos deux pays et à construire, avec le traité de l'Élysée, les bases de l'amitié entre la France et l'Allemagne. À l'occasion de cet anniversaire, le Président et la Chancelière ont décidé de donner un nouvel élan à cette relation et de réaffirmer le rôle du couple franco-allemand dans la construction européenne.

M. Aurélien Pradié. Et le Premier ministre ?

Mme Nathalie Loiseau, ministre . Ils ont avancé, pour cela, plusieurs pistes. Premièrement : le rapprochement de nos économies par des efforts de convergence fiscale, environnementale, sociale et dans le domaine du numérique. Deuxièmement : le rapprochement de nos sociétés et de nos citoyens, en particulier des jeunes, dont j'ai mesuré hier l'engagement en recevant des membres de l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Troisièmement : la mobilité de tous, élèves, étudiants, apprentis, doit être encouragée, notamment par l'apprentissage de la langue du partenaire. Quatrièmement : une action conjointe plus systématique en faveur de la sécurité, de la paix et du développement. Dernière piste, la réponse aux nouveaux défis de la mondialisation : intelligence artificielle, biotechnologies et transition vers une économie sobre en carbone.

C'est autour de ces axes que la France et l'Allemagne travaillent pour un nouveau traité franco-allemand, dont la négociation formelle commencera dès qu'un nouveau gouvernement allemand sera formé, et dont nous souhaitons la conclusion cette année. Vous pouvez compter sur notre détermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous ne semblez pas très enthousiastes !