Question de : M. Robin Reda
Essonne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2018

POLITIQUE PÉNALE CONTRE LA DROGUE

M. le président. La parole est à M. Robin Reda, pour le groupe Les Républicains.

M. Robin Reda. Monsieur le Premier ministre, combien de nos villes, combien de nos quartiers souffrent aujourd'hui d'une économie souterraine de la drogue ? Sur les parvis des gares, dans les halls d'immeubles, dans les petites rues sombres, sur les avenues principales et dans le métro,…

Mme Caroline Fiat. Dans les beaux quartiers aussi !

M. Robin Reda. …le trafic est partout et ne se cache même plus des autorités, qui ont baissé les bras.

Nous faisons face à l'échec cuisant de la guerre contre la drogue, les filières de production et d'approvisionnement illégales n'ayant jamais été aussi puissantes. Le marché français des drogues représente plus de 2 milliards d'euros par an et permet à des têtes de réseaux d'engranger des milliers d'euros de bénéfices. Les trafiquants sont libres de leurs mouvements et profitent d'un système qui ferme les yeux ! La consommation de drogues n'a jamais été aussi forte dans notre pays : 17 millions de Français ont déjà fumé du cannabis et 1 million disent en consommer tous les jours.

Face à cette situation, la police, que j'ai rencontrée hier encore dans ma circonscription, à Athis-Mons, veut de nouvelles procédures et moins de paperasse. Non, il ne faut pas dépénaliser l'usage des stupéfiants, comme le proposait le Président de la République, en 2016, dans son livre Révolution ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Oui, il faut des sanctions pénales, plus rapides et systématiques envers les usagers ! Mais, monsieur le Premier ministre, mettre à l'amende les consommateurs sans s'attaquer aux vendeurs, cela revient à vider l'océan avec une petite cuillère.

Il est maintenant de votre responsabilité d'élever le débat et de proposer une réponse à un phénomène qui embrase toute la société. Qu'attend votre majorité pour porter ce débat, qui touche toutes les catégories sociales de notre pays et tous les territoires, les villes comme les campagnes ? Il est urgent, monsieur le Premier ministre, de réduire le nombre de consommateurs de drogues et surtout d'envoyer en prison les trafiquants, ces criminels et assassins de l'ascenseur social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

M. Maxime Minot. Il a raison !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Reda, il y a quelques jours, avec votre collègue Éric Poulliat, vous avez rendu un rapport important sur l'opportunité de recourir à l'amende forfaitaire délictuelle pour sanctionner l'infraction d'usage illicite de stupéfiants. Le constat est simple : la France a pour particularités de prévoir des sanctions pour usage de cannabis parmi les plus sévères d'Europe, peut-être même du monde,…

M. Jean-Christophe Lagarde. Et la consommation la plus élevée d'Europe !

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État . …et, comme vous l'avez dit à l'instant, d'avoir un taux de consommation particulièrement élevé, là encore parmi les plus hauts d'Europe. Cela montre bien l'anomalie du système.

Comme en écho à ma réponse à la question de M. Sacha Houlié sur l'effectivité de la peine et l'efficacité de la mesure de dissuasion, j'ajouterai un chiffre à ceux que vous avez cités : 700 000 Français revendiquent de consommer des stupéfiants quotidiennement.

Il faut donc évidemment chercher la meilleure façon de prévenir cette consommation, notamment auprès des plus jeunes. Le droit actuel, je le répète, prévoit une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et une amende de 3 750 euros, mais le caractère tardif et théorique de cette réponse pénale n'empêche pas l'usage de stupéfiants, notamment chez les plus jeunes.

Environ 200 000 constats d'infraction ont été dressés, représentant en moyenne six heures d'intervention pour un gendarme ou un policier et autant pour le juge qui devra traiter le dossier. Or l'embolie judiciaire ne permet finalement de prononcer que 17 000 injonctions thérapeutiques ou rappels à la loi.

Ce qui compte, c'est de chercher la meilleure solution pour déployer, au plus près des territoires et dans un objectif de prévention et de sanction, nos forces de l'ordre, plutôt que de les enfermer dans la procédure. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié. Ce n'est pas une réponse !