Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2018

GRÈVE DU PERSONNEL PÉNITENTIAIRE

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Cécile Untermaier. Madame la garde des sceaux, nous en sommes aujourd'hui au dixième jour du plus grand mouvement de blocage des prisons depuis vingt-cinq ans. Ce conflit, vous l’avez dit, exprime la colère et le désarroi des surveillants de prison. Outre le surpeuplement carcéral, ils ont à supporter, avec toutes les tensions qu’elle entraîne, la surveillance de personnes particulièrement dangereuses, pour laquelle ces agents doivent être formés, équipés et soutenus psychologiquement. Nous savons bien tous, ici, que ce dossier est complexe, et cela depuis de nombreuses années.

Votre prédécesseur, Jean-Jacques Urvoas, nous avait fait prendre conscience des retards accumulés et nous avions déjà, entre 2013 et 2017, créé 3 500 postes dans la pénitentiaire. Je rappelle que, comme l'avait souligné très clairement Jean-Jacques Urvoas, le problème de la justice, c'est son budget.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas le seul.

Mme Cécile Untermaier. C'est dans le cadre de cette réflexion que nous n'avons pas voté le budget 2018, en raison de son insuffisance notamment dans le domaine pénitentiaire, à un moment où, pourtant, le taux de croissance nous permet de poursuivre un engagement significatif et ambitieux.

M. Bruno Studer. Qu'est-ce que vous avez fait ?

Mme Cécile Untermaier. Le Gouvernement s'est dit prêt à créer 1 100 postes et à examiner des mesures indemnitaires spécifiques ciblées en faveur du personnel : c'est absolument nécessaire. Mais il est indispensable de prendre dès maintenant des mesures en lien avec les magistrats pour faire baisser la surpopulation carcérale et tendre vers l'encellulement individuel. Les chantiers de la justice vous donnent des pistes.

Madame la ministre, comment comptez-vous placer le service pénitentiaire, qui est actuellement en bout de chaîne, au cœur même de la justice, et faire de la surpopulation carcérale un enjeu pris en compte par l'ensemble de ses acteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, votre question est particulièrement pertinente puisqu'elle reflète la réalité de la situation carcérale aujourd'hui en France, une situation marquée de longue date, vous l'avez vous-même relevé, par la surpopulation et donc, évidemment, par des difficultés de gestion de personnes en détention et des difficultés d'exercice des professions liées à la pénitentiaire.

M. Guy Teissier. Que proposez-vous ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Nous avons, de ce point de vue-là, me semble-t-il, pris trois types de mesures. La première concerne le budget de la justice : je rappelle que celui de 2018 est en augmentation de 3,9 % et que nous avons, pour les métiers de surveillants pénitentiaires, accru de 1 100 les emplois déjà prévus dans le budget. Il s'agit donc d'emplois supplémentaires.

Je rappelle également que les conseillers d'insertion et de probation font, eux aussi, l'objet de recrutements supplémentaires : 150 dès 2018 et plus encore dans les années à venir. L'effort est donc tout à fait considérable.

S'y ajoute le chantier de la justice consacré au sens et à l'efficacité des peines. J'espère que les solutions que nous pourrons proposer en la matière contribueront à la fois à rendre les peines plus effectives et plus rapides et, sans doute, à soulager les établissements pénitentiaires de personnes qui n'ont pas à les intégrer, parce qu'il existe des peines alternatives plus efficaces.

M. Fabien Di Filippo. Laxisme !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Enfin, nous avons décidé de lancer un grand chantier…

Mme Émilie Bonnivard. Lequel ? Nous n'avons rien vu.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …sur les personnels, l'attractivité de leur fonction et les tâches qu'elles ont à accomplir dans les établissements pénitentiaires. C'est à ce triple défi que nous nous sommes attelés et j'espère que le Parlement nous aidera à le relever. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)