Question de : M. Thierry Michels
Bas-Rhin (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2018

ERASMUS PRO

M. le président. La parole est à M. Thierry Michels, pour le groupe La République en marche.

M. Thierry Michels. Madame la ministre du travail, le programme Erasmus a, l'an dernier, fêté ses trente ans. Si ce programme européen d'échanges bénéficie chaque année, en France, à un grand nombre d'étudiants, seule une minorité d'apprentis a la possibilité d'en tirer profit.

En effet, en 2017, 43 000 étudiants français ont pu partir en mobilité, contre seulement 6 000 apprentis. Or, face au chômage des jeunes, qui s'élève en moyenne en Europe à 20 %, nous pouvons actionner deux leviers : l'apprentissage et la mobilité européenne et internationale.

La résolution parlementaire franco-allemande adoptée le 22 janvier dernier dans cet hémicycle propose un renforcement des liens dans le domaine de l'apprentissage et de la formation, afin d'insuffler une nouvelle dynamique à l'apprentissage dans la langue du partenaire.

En novembre dernier, lors de votre déplacement dans le Bas-Rhin, vous avez eu l'occasion de rencontrer les compagnons du devoir, qui sont précurseurs en la matière.

Député de Strasbourg, je vois les opportunités extraordinaires qu'il y aurait à développer de façon significative la mobilité de la jeunesse dans les régions transfrontalières.

Une frontière commune représente en effet un atout indéniable en termes de croissance comme de création d'emplois. En effet, nombreuses sont les entreprises implantées de part et d'autre du Rhin qui seraient susceptibles d'accueillir des apprentis en mobilité.

Madame la ministre, M. Jean Arthuis vient de vous rendre le rapport que vous lui aviez confié sur les modalités permettant de lever les obstacles à la mobilité européenne des apprentis.

Sur le fondement de ces recommandations, quelles sont, madame la ministre, les mesures concrètes que vous entendez mettre en œuvre en vue d'augmenter de façon significative la mobilité des apprentis en Europe et de contribuer ainsi au renouveau du projet européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Oui, Erasmus Pro, l'Erasmus de l'apprentissage, fait partie de notre grand projet de valorisation et de développement de l'apprentissage qui est une voie de réussite et d'excellence, mais également une voie de passion : je pense notamment à Paul Bocuse, aux meilleurs ouvriers de France et aux olympiades des métiers.

Tous ici, et sur tous les bancs, ont vu à quel point ces jeunes pouvaient trouver un sens et une fierté en s'épanouissant à travers l'apprentissage : telle est la réforme que nous mènerons avec Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal en vue de développer toutes les formes d'enseignement professionnel, dans l'apprentissage comme dans les lycées professionnels.

Dans ce contexte, Erasmus Pro est très important. Comme vous l'avez dit, monsieur le député, plus de 6 000 apprentis ont pu bénéficier de cette ouverture internationale et européenne, contre 45 000 étudiants.

En outre, ces apprentis n'ont pas, comme les étudiants de L'auberge espagnole, séjourné six mois dans leur pays d'accueil, mais quelques semaines : il s'agissait en effet plutôt d'un voyage de découverte.

Pourquoi ? De nombreux freins existent : c'est pour cette raison que j'ai demandé à Jean Arthuis, ancien ministre, député européen passionné et militant d'Erasmus Pro depuis des années, de les identifier.

Il en a identifié une vingtaine, très importants. Nous en avons d'ores et déjà retenu quelques-uns, et nous allons expertiser les autres. Le premier est le suivant : en termes de droit du travail, la responsabilité de ce qui se passe pendant le séjour dans l'entreprise d'accueil revient aujourd'hui à l'entreprise de départ. Il faut par conséquent décorréler cette responsabilité, afin que l'entreprise d'accueil devienne responsable.

Le deuxième a trait – c'est un sujet qu'avec Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal nous allons suivre attentivement – à la reconnaissance mutuelle des diplômes, qui existe déjà pour les étudiants, pas pour les apprentis.

Le troisième tient au maintien de la rémunération. Nous devons trouver une forme de sécurité sociale pour les jeunes dans le pays d'accueil. Or nous disposons dorénavant de solutions que nous pourrons mettre en œuvre.

Nous reverrons l'ensemble de ces sujets dans le cadre du projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle que j'aurai l'honneur de vous présenter dans quelques mois. (Applaudissements sur les bancs des groupe REM et MODEM.)

M. le président. Avant que la dernière question ne soit posée, je vous informe que la séance ne sera pas suspendue à l'issue des questions au Gouvernement : nous passerons en effet immédiatement aux explications de vote et au vote par scrutin public sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.