Question de : Mme Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (7^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2018

PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Madame la ministre des solidarités et de la santé, le personnel des EHPAD est aujourd'hui en grève et cette grève fait l'unanimité en sa faveur, ce qui doit nous – vous – interpeller !

Comme vous, je pense qu'il faut stopper l'EHPAD-bashing. Si les personnels font un travail remarquable, parfois proche du sacerdoce, il ne faut pas nier l'évidence : ils sont à bout de souffle. Notre système lui-même serait-il à bout de souffle ?

Sur ce sujet, je pense, comme vous, que la démagogie politique n'a pas sa place. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'esprit constructif qui règne en commission des affaires sociales.

Mais vous le savez, nous avons un gros point de divergence. Depuis juillet, je vous alerte en effet sur les conséquences du décret concernant la tarification des EHPAD – une réforme dont votre majorité n'est d'ailleurs pas à l'initiative.

S'il n'est pas question de remettre ici en cause le principe de la convergence tarifaire, force est de constater que ce décret creuse le lit des finances des EHPAD publics qui, pour l'essentiel, se trouvent déjà en grande difficulté.

M. Jean-Paul Lecoq. C'est exact.

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Ce constat est partagé par une grande majorité de mes collègues siégeant sur tous les bancs de cette assemblée. Avec Charlotte Lecocq, nous vous avons fait, en septembre puis en décembre, des propositions, et notamment celle d'un moratoire portant sur la nouvelle tarification.

Un tel moratoire apaiserait et ne coûterait rien à l'État. En outre, il permettrait de prendre le temps de comprendre pourquoi ce décret pose problème. Madame la ministre, il n'est pas trop tard pour décider ce moratoire : les départements seront prêts, j'en suis sûre, à vous accompagner.

Mme Laure de La Raudière. Bravo !

Mme Agnès Firmin Le Bodo. Mais au fond, ce mouvement soulève une question maintes fois posée – mais toujours éludée – sous toutes les majorités précédentes : celle de la prise en charge de la dépendance.

Nous sommes au pied du mur : il est grand temps, voire urgent, de travailler à une réforme de la prise en charge de la dépendance qui est nécessaire pour la dignité de nos aînés.

Madame la ministre, je suis tenace : pour le moratoire, il n'est pas trop tard ! Il est en effet urgent d'agir. Alors, à quand la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir. – M. Lassalle applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, vous avez raison : le sujet des EHPAD est toujours très sensible. Il l'est particulièrement aujourd'hui, et ce à plusieurs niveaux, car s'il nous faut évidemment adapter cette réforme de la tarification à la réalité des EHPAD d'aujourd'hui, il nous faut également réfléchir à l'avenir, c'est-à-dire au financement de la dépendance de demain.

S'agissant de la réforme de la tarification initiée en 2017, elle sera maintenue, mais l'État l'accompagnera en augmentant, à hauteur de 400 millions d'euros, le volume des crédits alloués aux soins. Vous le savez, 160 millions d'euros sont d'ores et déjà alloués cette année afin d'accompagner les EHPAD.

Je nommerai en outre très prochainement un inspecteur de l'inspection générale des affaires sociales, M. Pierre Ricordeau, médiateur, afin d'expertiser les appréciations divergentes des conditions de déploiement et des conséquences budgétaires de la réforme existant entre certains départements, certaines fédérations et les services du ministère.

Je propose que ce médiateur examine la situation effective de certains départements et notamment, madame Firmin Le Bodo, qu'il se rende dans le vôtre afin que votre territoire fasse l'objet d'une investigation poussée.

Cela permettrait à M. Ricordeau de me faire remonter ses remarques ainsi que de me rendre compte des difficultés rencontrées, et, surtout, de me faire des propositions en vue d'adapter la réforme aux réalités de terrain.

Je le rappelle : cette année, nous mettons déjà sur la table 160 millions d'euros afin de mener des actions ciblées en faveur des EHPAD en difficulté, afin de mieux répondre aux inquiétudes sur la baisse des financements.

M. Fabien Di Filippo. C'est de l'esbroufe ! Cela permettra à peine de les renflouer !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Je rappelle toutefois que les effets de la réforme de la tarification dépendent aussi de la manière dont les départements appliquent le texte et financent leur part des EHPAD, c'est-à-dire de la manière dont ils financent la dépendance via l'allocation personnalisée d'autonomie.

Je reste convaincue que si les EHPAD restent une des grandes réponses au défi de la prise en charge du grand âge, ils n'en constituent pas la seule : nous devons nous atteler à trouver de nouvelles formes de réponse à apporter à la prise en charge de la dépendance de la personne âgée et de sa prévention. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)