Question de : M. Jean-Yves Bony
Cantal (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2018

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Yves Bony. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, l'application de la nouvelle carte des zones dites défavorisées serait dramatique pour de nombreux éleveurs déjà fortement touchés par la crise et qui se battent au quotidien pour s'assurer un salaire décent. Or votre réponse d'hier ne nous a pas satisfaits.

M. François Cormier-Bouligeon. C'est une rediffusion de la séance d'hier ?

M. Jean-Yves Bony. L'agriculture est en crise depuis plus de quatre ans. Voilà en effet quatre ans que nos agriculteurs tentent, dans un contexte très difficile, d'optimiser leurs exploitations et de minimiser leurs charges au maximum.

Lors de ses vœux au monde agricole le 25 janvier dernier, le Président de la République a annoncé la signature imminente de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Cette annonce est en totale contradiction avec son discours de Rungis du 12 octobre dernier, dans lequel il déclarait : « Je ne suis pas favorable à ce que nous nous précipitions pour conclure des négociations commerciales dont le mandat a été donné en 1999 ».

De même, monsieur le ministre, vous avez affirmé lors du sommet de l'élevage à Clermont-Ferrand que la France n'accepterait aucun accord avec le Mercosur contenant une offre de viande bovine. Face à ces déclarations contradictoires, comment voulez-vous que nos éleveurs retrouvent confiance ?

Je ne vais pas rappeler ici les dangers de cet accord, tant au niveau de la traçabilité des viandes que des distorsions de concurrence qui pourraient, à terme, faire baisser les prix de 10 % et faire disparaître dans ce secteur 25 000 à 30 000 emplois. Cette décision est aussi incompréhensible que dangereuse pour notre filière, et risque en outre d'être lourde de conséquences pour nos éleveurs.

Vous dites vouloir favoriser un modèle d'élevage français durable, aux garanties incomparables sur le plan sanitaire et efficace dans la lutte contre le changement climatique, mais vous êtes sur le point de signer un accord… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir et du groupe GDR.)

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le député, vous évoquez un sujet dont nous avons déjà parlé ensemble. Je veux vous rassurer : nous sommes très vigilants sur les conditions dans lesquelles la conclusion de l'accord avec le Mercosur sera conduite dans les prochaines semaines.

Je l'ai déjà dit et je le répète : la France souhaite avancer avec le Mercosur, mais dans le contexte politique actuel, il est essentiel d'aboutir à un résultat équilibré. Or à ce stade, s'agissant de nos intérêts, le compte n'y est pas.

En matière d'indication géographique en particulier, nous devons obtenir un résultat cohérent avec l'effort de montée en gamme de nos différents producteurs et qui contribue à étendre au continent américain cette approche de l'indication géographique ainsi que la reconnaissance du patrimoine agro-alimentaire européen qu'elle incarne.

En matière de droits de douane sur les biens agricoles transformés, en particulier sur le secteur laitier, et au-delà sur le secteur agricole, les biens industriels, les services et les marchés publics, les ouvertures que nous attendions du Mercosur en décembre n'ont pas été faites.

Nous n'avons pas non plus, à ce stade, d'engagement crédible du Mercosur sur la mise en œuvre effective de ses obligations légales en matière sanitaire, suite aux manquements identifiés l'année dernière, notamment au Brésil, en matière de sécurité sanitaire des aliments.

Dans ce contexte, nos sensibilités agricoles en éthanol, en sucre, en volaille et en produits des régions ultra-périphériques ne doivent pas faire l'objet de nouvelles concessions.

Pour ce qui concerne le bœuf, le volume de contingent doit s'écarter le moins possible du volume présenté jusqu'ici dans l'offre européenne : il s'agit d'une ligne rouge que le Président de la République a rappelée à Jean-Claude Juncker. Ce volume doit être déclaré finement et encadré afin d'établir l'équité des conditions de concurrence avec les producteurs du Mercosur, soumis le plus possible aux conditionnalités Hilton, c'est-à-dire ni viande de vache, ni feed lots, ainsi qu'à un droit plancher.

M. Sébastien Jumel. Le Président de la République dit l'inverse !

M. Stéphane Travert, ministre . Il doit également être accompagné d'un mécanisme d'ajustement de prix : nous sommes vigilants sur ce sujet sur lequel nous continuons à travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Jean-Paul Dufrègne. C'est du bla-bla !