Question de : M. Jean-Luc Fugit
Rhône (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 juillet 2017

PLAN CLIMAT ET QUALITÉ DE L'AIR

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe La République en marche.

M. Jean-Luc Fugit. Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans un arrêt rendu le 12 juillet dernier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre des mesures fortes pour que soit élaboré et mis en œuvre un plan relatif à la qualité de l'air, permettant de ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines sous les valeurs limites au-delà desquelles leurs conséquences sanitaires sont avérées.

La situation est connue depuis plusieurs années et, malgré quelques améliorations récentes, de nombreuses zones du territoire demeurent régulièrement concernées par un dépassement des seuils pour ces deux principaux polluants de proximité, véritables « tueurs invisibles », comme les a qualifiés en 2013 la Commission européenne. Les zones les plus touchées se trouvent principalement localisées en Île-de-France, sur le territoire de l'ex-région Rhône-Alpes et dans les Bouches-du-Rhône.

Nous sommes là face à une question de santé et d'environnement majeure, et nous savons combien vous êtes sensible à ces questions. Il y a deux semaines, vous annonciez un ambitieux plan climat, qui va notamment permettre d'envisager la fin de l'exploitation des énergies fossiles en 2040. Cette volonté, que je salue, aura un impact indéniable sur la pollution de proximité aux particules comme sur la pollution au dioxyde de carbone, laquelle, si elle n'a pas d'effet sanitaire direct, a un effet perturbateur avéré sur le climat.

Ma question est double. Comment comptez-vous procéder pour répondre à la demande du Conseil d'État, qui souhaite qu'un plan de lutte soit transmis à la Commission européenne d'ici au 31 mars 2018 ? Comment envisagez-vous le travail de concertation avec les différents acteurs impliqués dans l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère des zones fortement touchées par ces problèmes récurrents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Mme Delphine Batho. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Fugit, vous avez tout à fait raison de souligner les enjeux de la pollution atmosphérique. Ai-je besoin de rappeler le chiffre tragique de 48 000 décès prématurés par an, ce qui correspond à une perte d'espérance de vie d'environ deux ans ?

Il s'agit en quelque sorte d'un cas d'école : nous avons collectivement laissé dégénérer la situation d'année en année, toujours sous le bon prétexte d'épargner un certain nombre d'acteurs. Résultat : ce qui devrait être l'exception est aujourd'hui la norme ; tous les jours, la situation est inacceptable sur les territoires dont vous parlez.

Pour nous, la priorité est de réduire la pollution de fond car c'est la plus néfaste pour la santé de nos concitoyens. Toutefois, je serai honnête avec vous : cela ne va pas se faire demain matin. On peut réagir à des pics de pollution mais, face à la pollution de fond, il faut différents plans d'action, notamment au niveau territorial.

Au niveau national, les mesures vont être renforcées, avec notamment : la mise en œuvre du plan climat – vous l'avez évoquée –, qui est aussi, corollairement, un agenda de santé publique ; la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques ; la convergence des taxes entre le gazole et l'essence, qui sera réalisée d'ici à 2022 ; une prime à la transition qui va être instaurée pour aider les ménages à remplacer les vieux véhicules polluants ; des aides au renouvellement des vieux appareils de chauffage au bois.

Enfin, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 12 juillet dernier, sur chaque territoire pollué, des feuilles de route pour la qualité de l'air seront élaborées d'ici à mars 2018, en collaboration avec les parties prenantes : collectivités territoriales, entreprises, ONG et préfets. C'est dans cet esprit que j'ai reçu, lundi, des acteurs de la vallée de l'Arve, un territoire subissant malheureusement, comme beaucoup d'autres, une pollution régulière et des dépassements de seuils. Ma méthode consiste en effet à construire des solutions avec les acteurs locaux, en particulier les collectivités territoriales.

Vous avez raison, monsieur le député : y a-t-il même encore un sens à parler d'urgence quand l'urgence est là, au quotidien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.)

M. Bertrand Pancher. Très bien !