Question de : M. François Pupponi
Val-d'Oise (8^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 juillet 2017

DIMINUTION DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. François Pupponi, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. François Pupponi. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, votre gouvernement a pris la décision surprenante de réduire l'APL pour tous les allocataires, pour un montant de 100 millions d'euros environ en 2017. Cette décision, qui a bien entendu entraîné un tollé général, est absurde sur le fond comme sur la forme.

Sur le fond, il n'est pas de bonne politique de s'attaquer aux populations les plus faibles de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)

Mme Bénédicte Taurine. Très bien !

M. François Pupponi. Parmi les allocataires de l'APL, 80 % ont un revenu inférieur au SMIC et 50 % un revenu inférieur au seuil de pauvreté : voilà à qui vous vous attaquez !

Sur la forme, vous aviez la possibilité de trouver 100 à 150 millions d'euros d'économies, y compris au sein de l'enveloppe globale de 18 milliards d'euros que représente le dispositif, sans toucher aux allocataires.

Est-ce une bourde ou un choix politique assumé ? Permettez-moi de vous laisser le bénéfice du doute en considérant qu'il s'agit d'une bourde.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. François Pupponi. Mais si j'étais étudiant, ou retraité,…

Plusieurs députés du groupe LR . Ça viendra !

M. François Pupponi. …si je fumais, si je roulais au diesel,…

Mme Véronique Louwagie. Si je n'avais pas de place à l'université en septembre…

M. François Pupponi. …si je touchais l'APL et si je payais la CSG, je commencerais à m'inquiéter et à me demander ce que j'ai fait à ce gouvernement pour que, chaque fois, ses décisions me soient défavorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : acceptez-vous de retirer cette proposition et de vous asseoir à la table des négociations avec les représentants des locataires, des bailleurs, la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales – et la Fondation Abbé Pierre, pour trouver 150 millions d'euros d'économies sans pénaliser les allocataires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe FI.)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur Pupponi, votre question concerne un domaine que vous connaissez très bien, puisque vous lui avez consacré il y a peu un excellent rapport,…

M. Olivier Faure. Eh bien alors ?

M. Jacques Mézard, ministre. …que j'ai lu : il conclut à l'impérieuse nécessité de revoir le fonctionnement de l'APL. Vous y évoquez plusieurs pistes sérieuses, que nous étudions :…

Mme Valérie Rabault. Pas la baisse de 5 euros !

M. Jacques Mézard, ministre. …elles tendent tout de même globalement à la baisse d'un certain nombre d'allocations. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

M. David Habib. Non !

M. Olivier Faure. Pas les mêmes !

M. Jacques Mézard, ministre. Pas les mêmes, et pas de la même manière, je l'entends. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe NG.)

Mais parlons concrètement. Parmi vos propositions, il y en a un certain nombre que nous avons examinées ou sur lesquelles nous sommes en train de travailler. Vous me demandez si le Gouvernement va retirer sa proposition : non.

M. Olivier Faure. Eh bien alors ?

M. Jacques Mézard, ministre. C'est une question budgétaire.

M. Alexis Corbière. Vous rendez 3 milliards d'euros aux plus riches ! C'est honteux !

M. Jacques Mézard, ministre. Vous contestez une diminution forfaitaire – on peut le comprendre, je l'entends.

M. David Habib. Alors retirez la mesure !

M. Jacques Mézard, ministre. Vous formulez par ailleurs diverses propositions.

M. François Pupponi. Discutons !

M. Jacques Mézard, ministre. Nous avons reçu ou entendu tous les intervenants qui ont quelque chose à dire sur ce dossier. À la rentrée, nous serons amenés à formuler des propositions,…

M. Thibault Bazin. Ce sera trop tard !

M. Jacques Mézard, ministre. …concernant non seulement l'APL, dans le cadre de la loi de finances, mais aussi, globalement, la politique de logement, autre sujet sur lequel il est indispensable de travailler et de rattraper notre retard considérable, étant donné ce qui s'est passé pendant de nombreuses années dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. Thibault Bazin. Où étiez-vous à l'époque ?

M. David Habib. Réfléchissez bien !