Question de : Mme Laetitia Saint-Paul
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2018

SITUATION EN SYRIE

M. le président. La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour le groupe La République en marche.

Mme Laetitia Saint-Paul. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le Président de la République a rappelé hier que, s'il est avéré que des armes chimiques proscrites sont utilisées contre les civils par le régime syrien,…

M. Meyer Habib. Elles le sont !

Mme Laetitia Saint-Paul. …nous frapperons. Cette ligne rouge est aujourd'hui réaffirmée, dans la logique de nos engagements humanitaires et de protection des civils syriens.

En août 2013, le régime de Bachar al-Assad avait déjà franchi cette ligne rouge. Une attaque massive et coordonnée avait tué, au bas mot, plus de 350 civils dans la Ghouta orientale, à quelques kilomètres de Damas. Certaines sources portaient ces estimations à plus de 1 500 victimes. Nous avions alors menacé le régime de frappes aériennes, qui n'ont jamais été effectuées.

En avril 2017, les services de renseignement français, que je tiens aujourd'hui à saluer, ont prouvé que le régime syrien avait fait l'usage d'armes chimiques, tuant plus de quatre-vingt-huit civils, dont trente et un enfants, dans la province d'Idlib.

M. Claude Goasguen. Des preuves !

Mme Laetitia Saint-Paul. En répression de ces actes, les États-Unis avaient alors bombardé la base de Khan Cheikhoun. Certaines informations convergent pour attester de nouvelles utilisations de ce type d'armes, que le régime syrien s'était engagé à détruire.

Aussi, monsieur le ministre, après les déclarations du Président de la République, pouvez-vous détailler la position de la France ? À court et à long termes, quelles seraient les décisions prises par la France si l'utilisation d'armes chimiques par le régime actuel était attestée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Oui, madame la députée, en ce début de XXIe siècle, la prolifération chimique tue des innocents. Oui, la prolifération chimique assassine des civils. Vous avez rappelé les événements d'août 2013 et ceux de Khan Cheikhoun en avril de l'année dernière, constatés par les commissions d'enquête des Nations unies. Ces attaques d'un gouvernement contre sa population civile heurtent la conscience de l'humanité. Elles sont contraires aux acquis du droit de la guerre et des droits de l'homme depuis le début du XXe siècle.

M. Éric Coquerel. Et la Turquie à Idlib, cela ne vous gêne pas ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Aujourd'hui, le Conseil de sécurité est bloqué par un veto russe sur ces sujets.

M. Jean-Luc Mélenchon. Faites la guerre au régime syrien, pendant que vous y êtes !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé deux mesures graves.

M. Jean-Luc Mélenchon. Il est fou !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . La première a été confirmée hier : la France procédera à des frappes militaires contre les installations du régime…

M. Claude Goasguen. S'il y a des preuves !

Plusieurs députés du groupe FI . Comme en Irak !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …en cas de nouveau recours aux armes chimiques par les forces de Bachar al-Assad (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir), dès lors que ces attaques présentent un caractère létal et que la responsabilité du régime est avérée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)

La deuxième mesure consiste à faire en sorte qu'en tout état de cause, malgré les blocages, sur la durée, ces crimes ne restent pas impunis. C'est la raison pour laquelle la France a organisé un partenariat international contre l'impunité de l'utilisation d'armes chimiques,…

M. Jean-Luc Mélenchon. Et les États-Unis ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …qui permet aujourd'hui d'identifier les auteurs de telles attaques et d'établir une liste des personnes impliquées. Il s'agit de faire en sorte que les États membres de ce partenariat – ils sont nombreux – puissent poursuivre, sur la durée, ces assassins. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et UDI-Agir.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Et les États-Unis ? Et Israël ?