Question de : M. Patrick Mignola
Savoie (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 février 2018

FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE PAR LES RÉGIONS

M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Patrick Mignola. Madame la ministre du travail, Paul Bocuse, Max Gallo, Pierre Bérégovoy et tant d'autres, qui ont fait briller la France et honoré la République, ont commencé par l'apprentissage et étaient titulaires d'un CAP, un certificat d'aptitude professionnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

Quand on veut lutter contre le chômage de masse et pour l'égalité des chances, on soutient l'apprentissage ! Quand on veut créer des emplois, quand on veut valoriser le travail, on ne considère pas – j'insiste – que le CAP d'ajusteur-monteur est une insulte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-Agir, NG et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Le CAP, c'est un honneur, c'est une perspective, c'est un avenir, c'est le travail, et chacun doit le respecter ! L'apprentissage doit devenir le parcours VIP – au sens de voie d'intégration professionnelle – pour entrer dans une boîte ou pour en créer une, pour être sûr d'accéder à la réussite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mes chers collègues, quand vous aurez embauché autant de CAP que j'en ai embauchés dans ma carrière professionnelle, vous aurez le droit de m'interrompre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Et la phrase de Macron sur les illettrés, vous l'avez oubliée ?

M. Patrick Mignola. Madame la ministre, vous vous apprêtez à confier le pilotage de l'apprentissage aux branches : c'est une bonne idée parce que c'est bien aux entreprises d'octroyer les formations aux futurs salariés qu'elles sont censées embaucher. On pourrait toutefois craindre que certains petits CFA – centres de formation d'apprentis – n'en souffrent, ici ou là, sur des territoires moins pourvus en entreprises. Il est donc important que les régions soient impliquées. Vous l'avez entendu et vous leur octroyez 250 millions d'euros pour veiller à l'intérêt général et à l'équilibre territorial.

Cela étant, les situations sont très disparates entre les régions : certaines utilisent tout l'argent qui leur est versé au titre de l'apprentissage pour faire de l'apprentissage ; d'autres consacrent une partie de cet argent à autre chose.

Comment veillerez-vous à faire respecter, en tout point du territoire, l'égal traitement entre tous les jeunes ? Quel contrat de mobilisation générale proposerez-vous à toutes les collectivités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur Mignola, vous avez raison, il faut décréter la mobilisation générale pour notre jeunesse. La mobilisation générale, cela englobe les branches, les partenaires sociaux, les entreprises, les régions, les services d'orientation, les familles et les jeunes. Dans cet esprit, avec le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, nous avons la volonté, à travers la réforme que nous avons annoncée, de conforter le rôle des régions dans quatre champs.

La première mesure est une responsabilité régionale pour faciliter la relation entre les entreprises et l'école, ainsi que l'information en matière d'orientation. Ce sera fait en coopération avec les collèges et les lycées.

La deuxième mesure porte sur l'investissement : nous confortons la dotation de 180 millions d'euros aux régions – c'est une dotation dynamique – pour financer les créations, les ouvertures et les rénovations de CFA, les centres de formation d'apprentis, comme cela est fait par ailleurs pour les lycées professionnels. Avec Jean-Michel Blanquer, nous souhaitons développer l'idée, à laquelle beaucoup de régions sont sensibles, de constituer des plateaux techniques communs pour les apprentis, les élèves, les étudiants, les stagiaires de la formation continue et les demandeurs d'emploi.

Le troisième point est la mobilité. Les régions étant responsables en la matière, nous les aiderons en accordant 500 euros à chaque jeune passant le permis de conduire.

Le quatrième point est l'aménagement du territoire. L'équité se fera par le coût au contrat : ce sera la garantie, pour l'artisan comme pour la grande entreprise, que le financement soit à un seul niveau sur le plan national, alors qu'il existe actuellement une grande iniquité.

Par ailleurs, avec les 250 millions d'euros supplémentaires accordés aux régions, celles-ci pourront par exemple, pour une formation de cuisinier coûtant 7 000 euros, accorder à leur initiative 9 000 euros dans une zone rurale parce que celle-ci compte moins d'apprentis ; elles pourront également assurer un accompagnement social dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Nous comptons sur les régions mais vous avez raison de vous inquiéter car la moitié d'entre elles financent moins que le produit de la taxe d'apprentissage – c'est le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont vous êtes élu ! Je comprends donc votre inquiétude et j'attends maintenant des régions qu'elles se mobilisent toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)