Question de : Mme Sandrine Le Feur
Finistère (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 août 2017

AIDES À L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour le groupe La République en marche.

Mme Sandrine Le Feur. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, les Français accordent de plus en plus d'importance à leur alimentation et aux produits qu'ils consomment. Aujourd'hui, près de sept Français sur dix disent consommer régulièrement des produits bio : c'est une évolution significative depuis plus de dix ans. Dans nos communes rurales du Finistère, les enfants en consomment de plus en plus à l'école.

Cette semaine, de nombreuses fausses informations ont circulé sur l'impact des transferts, au sein de la politique agricole commune, du pilier 1 au pilier 2. Je rappelle que le pilier 1 offre une aide à l'hectare, tandis que le pilier 2 soutient les agriculteurs qui ont souhaité s'orienter vers une agriculture alternative. Certains acteurs jugent ce transfert insuffisant pour remplir les objectifs fixés, et cette annonce a provoqué de nombreuses interrogations et nourri de fortes inquiétudes. De fait, l'agriculture biologique suscite des attentes importantes des consommateurs, comme de nombreux agriculteurs qui pourront y trouver une solution d'avenir pour leur ferme.

Monsieur le ministre, lundi dernier, vous avez fixé comme cap la conversion des exploitations en bio, de quelque 6 % de la surface agricole française actuellement, à 8 % à l'horizon 2021. Plusieurs signaux positifs montrent que l'envie est là, avec notamment le lancement des états généraux de l'alimentation pour une agriculture d'avenir.

Ma question, à laquelle vous avez partiellement répondu tout à l'heure, est la suivante : ce transfert manifeste-t-il la volonté du Gouvernement de conduire une politique agricole d'avenir ? Récemment, vous avez annoncé le maintien des aides à la conversion. Quels dispositifs entendez-vous mettre en œuvre afin de pérenniser les exploitations qui arrivent au terme de leur conversion ? Comment aiderez-vous les régions, dans le contexte économique actuel, à assurer les aides au maintien, indispensables à la survie des exploitations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, votre question va me permettre, une nouvelle fois, d'apaiser les craintes et les appréhensions d'un certain nombre au sujet du développement de l'agriculture biologique. L'objectif que nous poursuivons est de financer les besoins identifiés dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural – FEADER –, notamment concernant le développement de l'agriculture biologique. Le Gouvernement a fait un choix en responsabilité en décidant de procéder à un transfert du pilier 1 vers le pilier 2 au titre du soutien que nous souhaitons porter à l'élevage, aux zones en difficulté et à l'agriculture biologique. J'ai consulté l'ensemble des organisations professionnelles avant de faire ce choix en responsabilité. Certains dispositifs, parmi ceux qui concourent à satisfaire les besoins exprimés, connaissent une dynamique de développement qui n'avait pas pu être anticipée : c'est le cas de l'agriculture biologique. Je me félicite de cette dynamique en faveur d'un mode de production vertueux, pour lequel la demande sociale ne cesse de croître. Par ce transfert, nous choisissons de la conforter et non de la réduire, comme veulent le faire croire un certain nombre.

Vous l'avez rappelé, pour l'État, la priorité est le financement des aides à la conversion. De fait, le transfert opéré permettra de respecter le scénario prévu et d'atteindre, à l'horizon de 2021, 8 % de surface biologique au lieu de 6 % actuellement. Nombre de conseils régionaux sont déjà investis dans les politiques en faveur du bio ; leur connaissance fine du terrain et leur proximité en font les acteurs naturellement les mieux à même de porter, avec l'État, des politiques ambitieuses en faveur de l'agriculture biologique.

Mme Émilie Bonnivard. La question est de savoir si l'État doit payer !

M. Stéphane Travert, ministre . Il existe un troisième instrument de soutien au développement de l'agriculture biologique, qui prend la forme d'un crédit d'impôt. Celui-ci devrait prendre fin en 2017, mais j'ai sollicité un arbitrage pour qu'il puisse être prolongé.

Il nous reste maintenant à optimiser l'utilisation de ces outils, et j'organiserai dès le mois de septembre une rencontre avec l'ensemble des régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)