Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 août 2017

CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, le 17 juillet dernier, sous votre présidence, puis celle du Président de la République, s'est tenue la première Conférence nationale des territoires. C'est une instance de dialogue, qui était attendue par toutes les associations d'élus et les collectivités, mais ce doit être aussi un lieu où règnent la confiance et la sincérité. Au nom de la sincérité, les élus locaux vous ont dit que l'effort de 13 milliards d'euros demandé aux collectivités par l'État n'était ni tenable ni juste. Nous pensions que c'était l'exigence de sincérité qui vous avait amenés, vous-même et le Président de la République, à rassurer, à dire que la méthode allait changer et que les dotations n'allaient pas baisser brutalement. Mais, ce jour-là, vous n'avez pas tout dit. En effet, le 20 juillet, trois jours après cette conférence, un décret est publié, qui annule 300 millions d'euros de crédits de paiement destinés aux collectivités locales. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Christian Hutin. Trois jours après !

M. Pierre Cordier. Scandaleux !

M. Olivier Dussopt. Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, que nous éprouvions de la déception en même temps qu'un sentiment de trahison.

La déception, d'abord, parce que, pendant des années, les collectivités ont accompli des efforts du point de vue de leur fonctionnement, et l'État, en contrepartie, les a mieux accompagnées en investissement, avec l'augmentation de 60 % de la dotation d’équipement des territoires ruraux – DETR – et la création du Fonds de soutien à l'investissement local. Or vous changez cette politique en réduisant les aides à l'investissement.

La trahison, ensuite, parce que ce n'est pas conforme à la parole donnée.

M. Patrice Verchère. C'est normal, de la part du Premier ministre !

M. Olivier Dussopt. Comment allez-vous expliquer à une association qui intervient dans les quartiers populaires, en direction des populations les plus défavorisées, que son budget ne sera pas honoré parce que 46,5 millions ont été soustraits au budget de la politique de la ville, soit 11 % des crédits ? Comment expliquer à un maire, qui attend son arrêté de notification depuis des mois, que celui-ci ne sera pas pris et qu'il devra renoncer à son projet d'équipement, pourtant attendu par les habitants de la commune ? Comment pouvez-vous prétendre soutenir l'investissement public local tout en annulant 300 millions d'euros de crédits de paiement, qui auraient dû aller aux territoires ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)

Vous nous dites que les projets ont du retard, mais, dans le cadre de cette procédure, ils ont deux ans pour être réalisés et, chaque année, il y a des glissements. En réalité, vous commettez une erreur. Nous avons lu dans la presse que la baisse des aides personnalisées au logement avait été jugée pour le moins sévèrement par le Président de la République. Ne pensez-vous pas que l'annulation de ces 300 millions est une décision de même nature ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, LR, sur quelques bancs du groupe FI ainsi que sur certains bancs.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, dans le film Le Président, Jean Gabin affirmait que dire n'importe quoi « est l'apanage de l'opposition. » (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR.)

M. Pierre Cordier et M. Thibault Bazin . Quel mépris !

M. Gérald Darmanin, ministre. L'exactitude de ce jugement se vérifie aujourd'hui. De fait, ce sont 0,3 % des crédits de l'ensemble des concours financiers de l'État aux collectivités qui sont concernés par ce décret, monsieur le député – je dis bien 0,3 % ! Votre critique est d'autant plus savoureuse, si j'ose dire, que vous avez voté, au cours du quinquennat précédent, la baisse de 11 milliards aux collectivités locales. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas une raison pour en faire autant !

M. Gérald Darmanin, ministre . Je veux souligner que nous allons faire exactement l'inverse. Si nous avons dû prendre ce décret – je l'ai dit devant les commissions des finances –, c'est parce que vous n'avez pas budgétisé les crédits qu'il fallait pour les agriculteurs ; c'est parce que vous n'avez pas budgétisé les crédits qu'il fallait pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ; c'est parce que vous n'avez pas budgétisé les crédits qu'il fallait pour protéger, cet hiver, les sans-abri, notamment en Île-de-France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Thibault Bazin. Emmanuel Macron est l'héritier !

M. Gérald Darmanin, ministre . Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez pu constater qu'il n'était pas sincère. Nous ferons l'inverse en présentant, à la demande du Premier ministre, avec le ministre d'État Gérard Collomb, avec Jacques Mézard, l'intégralité des crédits qui seront effectivement dépensés. Je veux dire ici que tous les engagements de l'État concernant les crédits ruraux et les quartiers faisant l'objet de la politique de la ville seront tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Olivier Faure. Bonimenteur !

M. Thibault Bazin. Parole ! Parole !

M. Gérald Darmanin, ministre . Ils le seront dans ce budget comme ils le seront l'année prochaine. Telle est, monsieur le député, la différence entre vous et nous, entre la majorité, aux responsabilités, et l'opposition, qui ne donne pas les bons chiffres. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.)