Question au Gouvernement n° 7 :
situation de l'entreprise GM et S

15e Législature

Question de : M. Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - La France insoumise

Question posée en séance, et publiée le 6 juillet 2017


SITUATION DE L'ENTREPRISE GM ET S

M. le président. La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

M. Éric Coquerel. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, lorsque j'ai entendu tout à l'heure notre collègue Jean-Baptiste Moreau vous interroger à propos de GM et S, j'ai douté quelques instants de l'utilité de ma question, puisque c'est sur le même thème que je vais vous interroger.

Mais à vrai dire, en entendant votre réponse – qui au lieu de soutenir les salariés, les menace et en réalité remettait en question le droit de grève –, je me suis dit que je me devais de vous donner une deuxième chance d'être un peu plus à la hauteur de la situation.

M. Alexis Corbière. Il a raison !

M. Éric Coquerel. Quel manque de décence, en effet, alors que la menace d'une liquidation judiciaire qui pèse sur ces salariés s'apparente en réalité à une véritable liquidation sociale : 277 salariés, sans compter les 800 emplois induits, pourraient disparaître dans un des territoires qui est, je vous le rappelle, l'un des plus pauvres de la République.

C'est d'autant plus indécent que la responsabilité de l'État est clairement engagée. Au cours des huit mois de lutte de ces salariés ont en effet été révélés tous les effets destructeurs du capitalisme financiarisé : dix repreneurs en vingt-neuf ans et trois redressements en huit ans !

C'est peu dire que les pouvoirs publics portent une lourde responsabilité : la première est d'avoir laissé, en définitive, des constructeurs libres de décider de l'avenir d'entreprises sous-traitantes alors que l'État reste encore un actionnaire notable, tant chez Renault que chez PSA. Or ces dernières entreprises ont, comme tant d'autres, bénéficié l'an dernier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE.

La deuxième responsabilité des pouvoirs publics est d'avoir laissé des actionnaires peu scrupuleux dépouiller cette entreprise, au point que la Banque publique d'investissement elle-même a porté plainte contre eux : je parle de l'ex-groupe Altia.

Vous apportez une solution qui, par l'intermédiaire du groupe GMD, prévoit le maintien de 120 emplois sur 277. Comme à chaque fois, les salariés sont donc la variable d'ajustement : or sans méthodes ni bureaux d'études, nous savons tous que l'entreprise ne peut être viable. Ne serait-ce pas là, au fond, un moyen de simplement reporter la liquidation judiciaire ?

Aussi je vous pose la même question que les salariés : allez-vous leur donner le temps nécessaire afin de trouver une solution susceptible d'améliorer le taux de reprise d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Coquerel, vous pensez aux quelques salariés qui bloquent les sites de production du groupe PSA. Je pense, moi, à tous les salariés de GM et S à La Souterraine qui souhaitent la pérennité du site : ils savent que ce n'est pas en bloquant les sites de production de PSA qu'ils l'obtiendront (« Si ! » sur les bancs du groupe FI) mais plutôt en continuant de travailler à une solution durable pour ce site industriel.

M. André Chassaigne. Et les actionnaires d'Altia ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Coquerel, c'est dans la responsabilité comme dans le dialogue que nous trouverons des solutions. Les pouvoirs publics ont fait le maximum afin de garantir une solution pérenne pour le site et ils continueront à agir dans ce sens.

Je rappelle que nous avons obtenu 22 millions d'euros d'investissements de la part de Renault et de PSA. Pensez-vous qu'ils soient tombés tout droit du ciel ?

Mme Marie-George Buffet. Non, c'est grâce aux salariés !

M. Bruno Le Maire, ministre. Non : ce sont les pouvoirs publics qui ont obtenu cet engagement. Nous avons obtenu de la part du constructeur Renault l'engagement ferme de 5 millions d'euros d'investissements nouveaux sur le site. Pensez-vous qu'ils soient tombés tout droit du ciel ?

M. Alexis Corbière et Mme Danièle Obono . Non, c'est grâce à la grève !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous faisons pression sur Peugeot afin que le groupe confirme à son tour son investissement. L'État lui-même s'est engagé à hauteur de 5 millions d'euros afin d'augmenter les investissements sur le site industriel et de garantir sa pérennité. Pensez-vous, là aussi, qu'ils soient tombés du ciel ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Danièle Obono. Non, c'est grâce aux salariés !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous faisons le maximum, mais pour faire le maximum, il faut que tout le monde soit autour de la table, que le dialogue reprenne et que nous puissions étudier et améliorer encore l'offre de reprise de GMD.

Je renouvelle ma demande d'une levée immédiate du blocage des sites de production de Peugeot afin que le dialogue reprenne et que la pérennité du site industriel de La Souterraine – à laquelle je suis autant attaché que vous, monsieur Coquerel – puisse être garantie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Données clés

Auteur : M. Éric Coquerel

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi et activité

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 juillet 2017

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