Question de : Mme Sophie Mette
Gironde (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 août 2017

AIDES DE LA PAC

M. le président. La parole est à Mme Sophie Mette, pour le groupe du mouvement démocrate et apparentés.

Mme Sophie Mette. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et concerne nos agriculteurs et leurs difficultés à vivre de leur travail. Le sujet a déjà été abordé, mais vous pourrez apporter quelques précisions, monsieur le ministre.

Vous avez annoncé, la semaine dernière, un transfert à hauteur de 853 millions d'euros des montants du premier pilier vers le second. J'ai bien entendu que vous vouliez une politique agricole commune forte et ambitieuse pour les agriculteurs. Ce transfert, pourtant nécessaire au vu de l'impasse dans laquelle nous nous trouvions, a néanmoins été mal reçu par nombre de secteurs concernés : les céréaliers, tout d'abord, qui ont vécu une année noire en 2016, marquée par d'importantes précipitations et le manque de soleil qui ont retardé la croissance des céréales et favorisé l'apparition de maladies ; la filière biologique, ensuite, car ces arbitrages budgétaires pourraient constituer un frein au développement de l'agriculture biologique ; les bénéficiaires de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels, enfin, pour qui cette aide est fondamentale car elle assure le maintien de l'activité agricole dans les zones défavorisées. C'est, par exemple, le cas de nombre de territoires de la région dont je suis l'élue. Or l'élargissement considérable des zones bénéficiaires ces dernières années nous a placés dans une impasse budgétaire.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, comme, je pense, bon nombre de mes collègues, est particulièrement sensible à la question du revenu des agriculteurs, qui ont toutes les difficultés à vivre dignement de leur métier et subissent, en sus des crises structurelles, des retards dans le versement de nombreuses autres aides telles que les indemnisations pour le gel – ce fut en particulier le cas des zones viticoles cette année – ou pour la grippe aviaire, qui concernent en particulier le Sud-Ouest.

Au moment où s'ouvrent les états généraux de l'alimentation, la question du niveau de vie des agriculteurs reste prégnante... (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. Merci, chère collègue. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la députée, je vous remercie de votre question.

Un député du groupe LR . Il n'y en a pas !

M. Stéphane Travert, ministre. Elle va me permettre de développer une nouvelle fois ma stratégie, la stratégie du Gouvernement en faveur de l'agriculture française.

Je ne veux pas, et vous le savez, opposer les modèles agricoles les uns aux autres, et je veux porter une PAC forte et ambitieuse, celle que nous appelons tous de nos vœux. À cette fin, et pour que nous soyons crédibles à l'échelle européenne, je dois pouvoir me prévaloir d'un déficit public porté à 3 % du PIB.

Notre décision relative au transfert du premier pilier vers le second s'inscrit bien évidemment dans cette vision d'avenir, et il est normal, dans le cadre d'une programmation budgétaire de six ans, que des ajustements soient nécessaires. Cette décision a été prise en responsabilité.

Il nous était possible de procéder à ces ajustements au 1er août pour prendre en compte les difficultés ou les dynamiques de développement de certaines productions. C'est notamment le cas de l'agriculture biologique ; nous souhaitions aussi préserver les financements de l'ICHN et de l'assurance récolte.

Viendra un second temps, madame la députée, vous l'avez souligné : les états généraux de l'alimentation. Les premiers chantiers s'ouvriront dès la fin du mois d'août,…

M. Aurélien Pradié. Il y a urgence !

M. Stéphane Travert, ministre . …et nous serons dès ce moment ensemble pour travailler, pour trouver une issue à la question du revenu agricole autour du triptyque transformateur, distributeur, producteur, afin que les agriculteurs soient payés au juste prix, qu'ils bénéficient d'une juste rémunération de leur travail.

M. Thibault Bazin. Ils sont en danger de mort !

M. Stéphane Travert, ministre . Les agriculteurs, vous le savez, madame la députée, sont des gens qui travaillent beaucoup, se lèvent tôt, et gagnent peu. Nous voulons inverser cette tendance.

M. Fabien Di Filippo. Ça commence mal, très mal !

M. Stéphane Travert, ministre. Nous comptons sur la mobilisation de chacun, de tous les acteurs du territoire pour faire en sorte que l'agriculture française soit demain au premier rang de nos fiertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)