Question de : M. Moetai Brotherson
Polynésie Française (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 3 août 2017

FONCTIONNAIRES ULTRAMARINS

M. le président. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Moetai Brotherson. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, mes collègues Maina Sage, Nicole Sanquer et moi-même avons été saisis par de nombreux fonctionnaires d'État polynésiens – ils sont actuellement 250 en métropole – sur le décalage entre la théorie législative et la situation réelle que vivent ces derniers, pour certains depuis des années. Étant donné les fonctions gouvernementales que vous avez occupées sous la précédente législature et votre territoire d'origine, c'est un dossier que vous connaissez bien.

L'adoption de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, avait suscité beaucoup d'espoir pour ceux qui, trop souvent, se voyaient exilés en métropole sans visibilité quant à leur retour en Polynésie française. Alors que ce texte avait pour objet de clarifier la loi, le flou demeure. Nous nous adressons donc à vous pour faire entendre la voix de ceux dont on refuse de faire valoir les liens d'attachement avec ce territoire malgré la loi EROM.

Comptez-vous, madame la ministre, rendre enfin le centre des intérêts matériels et moraux déterminant pour l'affectation des fonctionnaires dans un territoire ultramarin ? Pour ces Polynésiens qui ont choisi d'œuvrer dans la fonction publique d'État et d'y progresser, l'évolution s'obtient souvent au prix d'une affectation en métropole, affectation censée être temporaire. Ce processus implique l'inclusion du droit au congé bonifié pour le Polynésien souhaitant retrouver sa famille. Il implique également la désindexation de son salaire alors qu'il doit, en tout état de cause, continuer d'assumer la charge de sa famille, dont il est séparé, et pourvoir à ses propres besoins en métropole. C'est en quelque sorte la double peine.

À la théorie législative portée par la loi EROM semblent s'opposer encore trop souvent de vieux réflexes ancrés dans les directions de l'administration d'État, qui continuent de privilégier une forme de tourisme de la fonction publique au détriment de fonctionnaires issus de la Polynésie française et déjà formés aux spécificités tant géographiques que culturelles et constitutionnelles de ce territoire.

Madame la ministre, faudra-t-il attendre, alors que les assises de l'outre-mer sont annoncées, une nouvelle loi pour l'égalité réellement réelle outre-mer pour que les choses changent ? Mauruuru, te aroha ia rahi : merci, salutations chaleureuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Girardin, qui est en déplacement dans les territoires ultramarins. Il me semble néanmoins qu'en tant que ministre de la fonction publique, je suis également légitime pour répondre à votre question, qui a été discutée, bien sûr, avec Mme la ministre.

Vous avez raison, le Gouvernement est très attaché à la loi relative à l'égalité réelle outre-mer, qui a été adoptée récemment, et qui prévoit, de même que pour le handicap ou le rapprochement des époux, que les fonctionnaires ultramarins puissent retourner dans leur territoire lorsqu'un poste est vacant. C'est peut-être sur ce point que notre interprétation diverge ; mais j'entends bien votre question, et j'y apporterai peut-être une réponse après ce constat. Bien sûr, ces fonctionnaires ont un droit particulier reconnu par la loi récemment votée de retourner dans les territoires ultramarins, mais encore faut-il qu'un poste soit vacant. Il n'y a pas de droit au surnombre dans les territoires ultramarins.

Cependant, il peut y avoir ici ou là quelques difficultés pour faire valoir ce droit, comme pour le handicap ou le rapprochement des époux. C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, dès la fin de la semaine, je demanderai à tous les directeurs des ressources humaines de la fonction publique d'État de bien tenir compte de cette disposition législative. Je vérifierai avec vous, dès la rentrée, si tous les cas précis que vous évoquerez avec Mme Girardin auront été résolus, dans la mesure où un poste est effectivement vacant sur le territoire, en particulier en Polynésie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Moetai Brotherson. Je vous remercie, monsieur le ministre !