Question de : Mme Céline Calvez
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 août 2017

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à Mme Céline Calvez, pour le groupe La République en marche.

Mme Céline Calvez. Monsieur le Premier ministre, comme l'a rappelé M. le président de l'Assemblée nationale, nos forces de l'ordre ont été visées et blessées ce matin. Six militaires du dispositif Sentinelle ont été touchés, renversés, percutés par une voiture, en plein cœur de Levallois-Perret. D'ailleurs, M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et Mme la ministre des armées se sont rendus au chevet de quelques-uns de ces militaires, dont le pronostic vital n'est pas engagé.

Pour autant, cet acte délibéré et lâche nous rappelle le rôle crucial et la présence au quotidien de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent, et cela en risquant leur propre vie. C'est la sixième fois que les militaires de l'opération Sentinelle sont pris pour cible depuis 2015. Combien d'entre eux sont en première ligne pour assurer notre sécurité et notre liberté au quotidien, sur tout le territoire ? Ces forces de l'ordre sont mobilisées dans le cadre de l'état d'urgence depuis longtemps – près de deux ans. Nous avons voté la prorogation de l'état d'urgence ici même dans l'hémicycle le 6 juillet, et il sera en vigueur jusqu'au 1er novembre.

Aujourd'hui, comment préparer « l'après état d'urgence » ? Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été discuté et adopté au Sénat. En prévision de sa discussion au sein de cette assemblée, la commission de la défense nationale et des forces armées prépare un rapport pour avis sur les articles concernant la nécessaire et pertinente surveillance des communications.

Monsieur le Premier ministre, quels seront les axes forts que devra suivre l'étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme pour sortir de l'état d'urgence, qui ne peut être éternel, tout en préservant les libertés de chacun et la sécurité de tous, citoyens comme militaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Plusieurs députés du groupe LR . Allô, allô ?

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, vous l'avez dit, ce matin vers huit heures, un véhicule a heurté volontairement l'un des véhicules du dispositif Sentinelle au moment d'une relève, à Levallois-Perret, place de Verdun. Six militaires du trente-cinquième régiment d'infanterie stationné à Belfort, qui se trouvaient à bord ou à proximité immédiate du véhicule, ont été blessés. Ils ont tous été hospitalisés. Comme vous l'avez indiqué, madame la députée, leur état de santé n'inspire plus aucune inquiétude et les blessures qu'ils ont subies sont, fort heureusement, relativement légères.

À la demande du Président de la République, M. le ministre d’État, ministre de l'intérieur, et Mme la ministre des armées se sont rendus à leur chevet pour les assurer de la solidarité du Gouvernement et de la reconnaissance de la nation entière. Je veux évidemment, devant l'Assemblée nationale, m'associer à ce message de soutien et indiquer aux familles de ces six militaires, lesquelles ont forcément eu très peur ce matin, et à leurs frères d'armes, combien nous sommes conscients de l'effort qu'ils consentent et des risques qu'ils prennent. Je tiens également à les assurer de la reconnaissance de la nation tout entière.

Mesdames, messieurs les députés, cette nouvelle attaque – car ce n'est pas la première – contre les militaires de l'opération Sentinelle doit nous rappeler deux choses. D'abord, les forces de l'ordre, et singulièrement les militaires œuvrant dans le cadre de l'opération Sentinelle, sont à la fois les chevilles ouvrières de la sécurité du pays et des cibles.

M. Pierre Cordier. C'est vrai !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Leur présence, qui rassure et protège, est aussi un symbole pour ceux qui veulent nuire à ce que nous sommes et porter atteinte à notre pays, notre démocratie, notre culture, notre histoire, et notre destin. Ils sont donc des cibles directes.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Ensuite, ces attaques nous montrent que notre constat, qui est, je crois, partagé sur l'ensemble de ces bancs, d'un niveau de menace élevé dans notre pays, reste d'actualité. Nous le savons. Si, par moments, nous pouvons, dans le flot de l'actualité et la toute relative insouciance des jours d'été, être conduits à mettre de côté cet état de fait, nous devons systématiquement nous rappeler que le niveau de menace auquel nous sommes confronté est élevé.

Dès l'instant qui a suivi l'attaque, l'ensemble des forces de sécurité a été dirigé de manière à ce que le ou les suspects puissent être interpellés dans les meilleures conditions de rapidité et de sécurité. Je tiens à dire à la représentation nationale que, à l'heure où je parle, un suspect, qui était au volant du véhicule incriminé, a été appréhendé sur l'autoroute qui relie Paris à Boulogne-sur-Mer. Il est donc arrêté. Je ne peux évidemment commenter de quelque façon que ce soit ni les conditions de l'arrestation ni les éléments qui relèveront de l'enquête, mais je veux à nouveau féliciter l'ensemble des forces de sécurité qui, dans des délais très courts, ont permis d'appréhender et de mettre en sécurité le suspect principal – à ce stade – de cette attaque.

Madame la députée, vous avez posé une question sur « l'après état d'urgence ». Nous vivons avec l'état d'urgence depuis longtemps, depuis les premières attaques de novembre 2015. Nous devons en sortir, car, nous le savons tous, l'état d'urgence est un état transitoire. Le Président de la République a indiqué que, après la prolongation, nous aurions vocation à lever l'état d'urgence, à l'horizon du 1er novembre. Pour préparer cette sortie et garantir un haut niveau de sécurité aux Français, qui l'attendent et l'exigent, nous avons proposé un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la lutte contre le terrorisme, qui a été discuté au Sénat. Ce texte – j'insiste sur ce point – vise exclusivement à lutter contre le terrorisme. Ce texte relatif à la sécurité n'a pas une visée générale, mais il vise à doter les forces de sécurité, sous le contrôle du juge et, bien entendu, dans le respect de l’État de droit, des instruments nécessaires à la sécurité des Français.

Nous sommes appelés à un exercice constant de vigilance et de soutien à nos forces de sécurité. Nous serons appelés à cet exercice pendant longtemps, car, je le répète, la menace est élevée et elle ne disparaîtra pas.

Pour conclure, je tiens à vous dire, madame la députée, que le Gouvernement dans son ensemble et, plus largement, tous ceux qui aiment profondément ce pays, sont déterminés à ne rien céder à ceux qui veulent le mettre en cause et instiller la peur dans l'esprit des Français. Nous devons tous avoir conscience que la réaction exceptionnelle des militaires de l'opération Sentinelle, que ce soit aujourd'hui ou samedi dernier, la maîtrise de l'armement dont ils disposent, le calme et je dirais même la sérénité dont ils font preuve, sont absolument admirables et doivent nous inspirer. (Applaudissements sur tous les bancs.)