Question de : Mme Marguerite Deprez-Audebert
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 août 2017

CANAL SEINE-NORD EUROPE

M. le président. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à associer les élus du MODEM aux propos tenus par le Premier ministre suite aux événements de la matinée.

M. Jean-Luc Reitzer. Il vous avait oubliés !

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Nous sommes tous solidaires.

Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Thibault Bazin. Il est déjà en vacances !

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Monsieur le ministre d'État, vous avez pour mission d'organiser la mobilité dans le nouveau cadre de la transition écologique. C'est aussi une préoccupation de l'Union européenne qui, dans la déclaration de Tallinn en 2013, a détaillé un mécanisme pour l'interconnexion en Europe, un réseau unique d'infrastructures de transport, et déterminé neuf corridors multimodaux. Le canal Seine-Nord Europe y est mentionné, dans le cadre du projet prioritaire de « corridor mer du Nord-Méditerranée ». Il vise à relier le bassin de la Seine, dont les ports normands, aux 20 000 kilomètres du réseau fluvial européen. Le coût de ce chaînon manquant de 107 kilomètres à grand gabarit est estimé à 4,7 milliards d'euros, soit les deux tiers du coût de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux.

Monsieur le ministre d'État, vous n'ignorez pas le retard de la France dans le domaine fluvial. Seules 25 % des voies sont à grand gabarit, contre 50 % chez nos voisins. Le fret fluvial pèse moins de 4 % du fret global, contre 18 % en Belgique. Vous savez assurément que le transport fluvial consomme trois fois moins de CO2 que le transport routier, et qu'une péniche moderne représente 200 camions et trois kilomètres de remorques en moins sur le réseau routier. Ce n'est pas anodin si nous voulons réussir notre plan climat !

Le canal Seine-Nord Europe commence à ressembler à une Arlésienne dans les Hauts-de-France depuis que François Bordry, ancien président des Voies navigables de France – VNF –, a annoncé le projet en 1992. Depuis deux décennies, pour créer ce barreau fluvial, des élus de toutes tendances et des acteurs économiques ont travaillé sur un véritable projet d'aménagement du territoire qu'auraient pu valider, en leur temps, Olivier Guichard et Jérôme Monod.

M. Jean-Louis Bricout. Très bien !

M. le président. Merci, madame la députée.

Mme Marguerite Deprez-Audebert. Il représente une attente… (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je réponds à votre question au nom de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire…

M. Jean-Marie Sermier. Il n'est pas là !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …et de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui ne peuvent être présents aujourd'hui.

Plusieurs députés du groupe LR . Ils sont en vacances !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Le canal Seine-Nord Europe est un projet attendu – votre question en témoigne, madame la députée. Comme l'a rappelé le Premier ministre le 19 juillet dernier, l'opportunité de ce projet n'est pas remise en cause.

Plusieurs députés des groupes LR et FI . Si !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Cela étant, nul ne peut ignorer que le plan de financement n'est pas bouclé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Un effort est certes réalisé par les collectivités territoriales et l'Union européenne. À cet égard, le Gouvernement salue les propositions complémentaires du président du conseil régional des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand,…

M. Pierre Cordier. Vous l'avez déjà dit ! Et vous, que faites-vous ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . …qui témoignent une fois de plus de l'engagement des élus de votre région sur ce projet.

M. Patrick Hetzel. Que dit le Premier ministre ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. S'agissant des aides européennes, le dialogue étroit qu'entretient la ministre chargée des transports avec la Commission européenne permet de lever les inquiétudes qui s'expriment parfois en matière de calendrier. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)

Toutefois, la philosophie générale du Gouvernement est claire : on ne peut pas promettre ce qu'on ne peut financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) On ne peut plus fermer les yeux sur l'impasse de 10 milliards d'euros qui résulte de la somme des engagements pris sans vision d'ensemble.

M. Jean-Luc Reitzer. C'est un bel enterrement !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . Nous devons maintenant trouver, de manière pragmatique, des solutions soutenables pour chacun de ces projets. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Christian Jacob. Demandez à M. Darmanin !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Les assises de la mobilité, que vous avez évoquées et qui seront organisées à la rentrée par la ministre chargée des transports,…

M. Fabien Di Filippo. Vous abandonnez les collectivités !

M. le président. Du calme, mes chers collègues !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. …permettront d'identifier les besoins de chaque territoire – pour ce faire, nous aurons besoin de votre collaboration –, d'examiner les ressources mobilisables et de disposer ainsi de la vision d'ensemble que j'ai évoquée et qui permettra de répondre à un impératif : adapter les besoins et les ressources.

M. Pierre-Henri Dumont. Baratin !

M. Fabien Di Filippo. Nous voulons du concret, pas du bla-bla !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. C'est une nouveauté. Ces choix structurants, notamment celui du calendrier de réalisation des infrastructures, seront bien portés par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)