Question au Gouvernement n° 82 :
maîtrise des flux migratoires

15e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 10 août 2017


MAÎTRISE DES FLUX MIGRATOIRES

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.

M. Claude Goasguen. Monsieur le président, je souhaite d'abord réaffirmer la solidarité de mon groupe et de l'ensemble de la nation…

M. Marc Fesneau. Très bien !

M. Claude Goasguen. …dans la lutte contre les actes terroristes qui se multiplient et qui risquent de se multiplier encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)

Ma question s'adresse au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et, d'une certaine manière, au ministre de l'intérieur, car elle relève des domaines de compétence de ces deux ministères : elle porte en effet sur les migrations dramatiques des populations subsahéliennes, qui continuent de s'aggraver.

Au mois de juillet, le Président de la République a décidé l'ouverture de hotspots en Libye afin de différencier les demandeurs d'asile des migrants économiques. Il était pourtant évident que l'état politique de la Libye n'allait pas permettre d'établir de hotspot dans ce pays.

M. Jean-Luc Mélenchon. La faute à qui ?

M. Claude Goasguen. On aurait donc pu s'abstenir de cette annonce.

Aujourd'hui, le ministre de l'intérieur a annoncé, sans doute avec l'accord du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, que des centres d'orientation ayant le même objet allaient être ouverts au Niger et probablement au Tchad, avec une présence de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Dans le contexte difficile que nous connaissons, cette annonce pose deux questions sur lesquelles nous avons besoin de quelques éclaircissements.

Premièrement, qui reconduira les réfugiés économiques du Niger ou du Tchad vers leur pays d'origine ? Cette mission sera-t-elle confiée aux troupes nigériennes ? Et, lorsque les migrants seront reconnus éligibles au droit d'asile, la France ira-t-elle les chercher pour les emmener dans notre pays et leur éviter les tribulations maritimes dramatiques que nous connaissons ?

Ma deuxième question est encore plus grave. Nous ne comprenons pas vraiment pourquoi cette initiative n'a été prise que par la France. Pourquoi l'Europe n'a-t-elle pas soutenu ce projet ? Pourquoi l'a-t-elle même refusé ? Messieurs les ministres, comment pouvez-vous expliquer le refus des pays européens de coopérer dans le cadre de cette initiative, qui suscite chez nous de graves interrogations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez posé une question tout à fait essentielle. En ce moment, en réalité, nous menons une réflexion pour vérifier le côté opérationnel de centres d'orientation que nous mettrions en place, à la fois au Tchad et au Niger, pour contribuer à maîtriser les flux migratoires.

Pour ce faire, nous travaillons en lien étroit avec les autorités tchadiennes et nigériennes, avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui gère déjà des centres d'accueil sur place – mais pas des centres d'orientation –, et avec l'Organisation internationale pour les migrations, qui est aussi présente sur l'ensemble des territoires du Sahel.

En conclusion de missions qui sont encore en cours, nous devrions faire, à la fin de l'été, des propositions d'actions pour assurer la protection et la sécurité des demandeurs d'asile, pour éviter les drames en Méditerranée et pour lutter contre les passeurs.

Cette mesure est aussi discutée avec nos amis italiens et avec l'Union européenne.

Ainsi, nous sommes en phase de réflexion et vous avez raison, monsieur le député, de poser toutes vos questions sur ce projet. Je pense que nous allons aboutir à une solution qui contribuera à la maîtrise des flux migratoires et qui ne pourra être que globale. Vous savez d'ailleurs, monsieur le député, que le Président de la République a récemment annoncé la création de l'Alliance pour le Sahel, qui permettra de fixer des populations sur le territoire sahélien. Cependant, vous savez aussi que la seule vraie solution pour lutter contre ces flux migratoires mal coordonnés est d'assurer la sécurité en Libye. C'est la raison de l'initiative de La Celle-Saint-Cloud : j'espère qu'elle aboutira, car c'est la seule vraie réponse aux défis auxquels nous sommes confrontés. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.)

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Immigration

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 août 2017

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