Question de : Mme Annie Chapelier
Gard (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 10 août 2017

ÉTIQUETAGE DES VINS

M. le président. La parole est à Mme Annie Chapelier, pour le groupe La République en marche.

Mme Annie Chapelier. Ma question, à laquelle j'associe les députés de La République en marche des départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, je tiens d'abord à saluer votre sincère implication dans le dialogue et la concertation dans le domaine de la viticulture, si précieux à notre région.

Mme Marie-Christine Dalloz. Ça commence bien, mais ça va se gâter !

Plusieurs députés du groupe LR . Cirage !

Mme Annie Chapelier. Le phénomène d'importation massive de vin espagnol par la grande distribution est en forte progression, mettant à rude épreuve notre viticulture. Le coût de production est beaucoup moins élevé en Espagne et la réglementation y est plus flexible.

M. Jean-Luc Mélenchon. Vous n'avez encore rien vu ! Attendez le CETA !

Mme Annie Chapelier. S'ajoute à cela un problème d'étiquetage pouvant tromper le consommateur sur la provenance du produit.

Nous faisons donc clairement face à un cas de concurrence déloyale à plusieurs niveaux.

M. Thibault Bazin. Ce n'est pas le seul !

Mme Annie Chapelier. D'une part, l'utilisation de certains produits phytosanitaires pour traiter les vignes est autorisée en Espagne mais pas en France, où ils sont considérés comme nocifs. Et bien que ces produits soient interdits chez nous, l'importation de vins traités avec ne l'est pas pour autant. Les viticulteurs français, qui ne comptent ni leurs heures ni leur peine, sont contraints de s'adapter aux prix espagnols alors qu'ils ne sont pas sur un pied d'égalité.

Mme Valérie Lacroute. C'est vrai ! Elle a raison !

Mme Annie Chapelier. D'autre part, il a été constaté des anomalies liées à l'étiquetage des vins espagnols dans la grande distribution. Des bag-in-box espagnols sous le label « Pays d'Oc » sont par exemple commercialisés dans les rayons de produits locaux de nombreuses grandes surfaces.

Mme Marie-Christine Dalloz. Que fait Macron ?

Mme Annie Chapelier. Il y a manifestement un dysfonctionnement inacceptable s'agissant de la réglementation des affichages obligatoires des étiquettes de vin. Nos concitoyens pensent acheter du vin français et consommer français alors qu'il s'agit en réalité de vin espagnol.

Je tiens à rappeler que si les viticulteurs de la région venaient à perdre ce marché, c'est plus de la moitié de la production de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » qui disparaîtrait. Cela pourrait entraîner par ailleurs de nombreuses fermetures parmi les 200 caves coopératives et les 18 000 exploitations viticoles du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

M. Fabien Di Filippo. La question !

Mme Annie Chapelier. Monsieur le ministre, quand pourrons-nous régler ce problème récurrent d'étiquetage que la grande distribution ignore et quelles mesures sont à l'étude pour mettre un terme à cette concurrence déloyale qui pénalise lourdement nos viticulteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous le savez, madame la députée, le secteur viticole est un formidable levier de croissance et d'économie pour notre pays. Cela constitue une part importante de l'excédent commercial français.

Je me suis rendu en Gironde il y a quelques jours pour rencontrer les acteurs de la viticulture et je me rendrai en septembre ou en octobre dans votre territoire…

Mme Marie-Christine Dalloz. Bonnes vacances !

M. Stéphane Travert, ministre. …pour rencontrer l'ensemble des élus qui ont été touchés également par les épisodes de gel.

Ces viticulteurs, comme ceux que vous rencontrez dans votre territoire, m'ont fait part des difficultés qu'ils rencontrent.

S'agissant du gel, plusieurs dispositifs peuvent déjà être mobilisés : le recours à l'activité partielle, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et le report du paiement des cotisations sociales. Ces aides viennent compléter les dispositifs habituels que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation met en place lorsqu'il y a des difficultés.

Par ailleurs, en ce qui concerne la question spécifique des vins étrangers et, plus généralement, l'équilibre des marchés, il est vrai que les importations françaises de vin sont en augmentation. Cette hausse est liée à la faible disponibilité de vins d'entrée de gamme et suscite des tensions fortes avec nos partenaires espagnols.

M. Bastien Lachaud. Vivement le CETA !

M. Stéphane Travert, ministre. Afin de vérifier les règles en la matière, les enquêtes et les contrôles menés par les services des douanes et de la répression des fraudes ont été renforcés en 2016 et en 2017, notamment sur les vins sans indication géographique. Ces enquêtes ont révélé le caractère limité des fraudes relevant des opérateurs français et espagnols. Les contrôles vont se poursuivre, madame la députée, afin d'assurer le bon fonctionnement du marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Christian Jacob. Il n'a pas répondu en ce qui concerne les pesticides !