Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 septembre 2017

RÉSULTAT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, dimanche, vos marcheurs sont restés aux marches du Sénat (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM – Applaudissements sur les bancs du groupe LR), un Sénat fermé à double tour par des élus locaux en colère. Ceux de vos nouveaux amis qui ont gagné, et ils ne sont que quelques-uns, sont généralement des transfuges – un mot qui doit vous parler, monsieur le Premier ministre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Thibault Bazin. Ce sont des traîtres !

M. Christian Jacob. Les élus locaux ont perçu ce qui se cache derrière le macronisme. C'est une entreprise d'affaiblissement de la proximité et de la vitalité communale…

M. Gilles Carrez. Exactement !

M. Christian Jacob. …une vraie entreprise de recentralisation des pouvoirs à Paris contre nos territoires.

M. Erwan Balanant. Quelle est votre question, au juste ?

M. Christian Jacob. Vous avez annoncé une baisse des dotations, une diminution brutale du nombre de contrats aidés, l'abandon des grands projets d'infrastructure, la suppression démagogique de la taxe d'habitation et un projet territorial où il est beaucoup plus question des métropoles que de la ruralité.

M. Bruno Studer. La question !

M. Christian Jacob. Et voilà maintenant le Président de la République qui nous annonce qu'il y a trop d'élus locaux et qu'il faut en supprimer ! Viendrait-il à l'idée de qui que ce soit de supprimer des bénévoles dans les associations ? Je ne pense pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Supprimer des élus locaux, c'est s'attaquer aux premiers bénévoles de la République, à ceux qui, bien souvent, permettent à la société française de tenir debout, par leur engagement et par leur bénévolat.

M. Patrice Verchère. Vous avez raison !

M. Christian Jacob. S'il y a un plan caché de suppression des communes, comme le laissent entendre vos préfets récemment nommés, dites-le clairement, monsieur le Premier ministre. Assumez-le !

Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs des groupes REM et MODEM) Avez-vous, oui ou non, entendu l'immense incompréhension, et surtout la grande colère, qui se sont exprimées dimanche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

Un député du groupe LR . Un transfuge !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Moi aussi, monsieur le président Jacob, je suis heureux de vous retrouver après cette pause estivale ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Vous m'interrogez sur les élections sénatoriales. Avant de vous répondre, je voudrais d'abord féliciter l'ensemble de ceux qui, dimanche soir, ont été élus dans cette assemblée importante pour la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LC et LR), quelle que soit leur couleur politique, cela va de soi – même si vous ne l'avez pas dit explicitement, je suis sûr que cela faisait partie du sous-texte de votre question, monsieur le président Jacob. Quelle que soit leur couleur politique, ils représentent les collectivités et doivent à ce titre être salués. Permettez-moi par ailleurs d'associer à ce salut républicain ceux qui se sont présentés aux élections et qui n'ont pas gagné – cela nous est tous arrivé un jour. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Aurélien Pradié. Et cela va se reproduire !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Pour en revenir au résultat des élections sénatoriales, vous qui connaissez le système institutionnel mieux que quiconque, monsieur le président Jacob, vous savez que les élections sénatoriales de 2017 résultent d'un corps électoral élu en 2014, 2015 et 2016.

M. Patrick Hetzel. Le « vieux monde » !

M. Pierre Cordier. Vous auriez pu convaincre ces électeurs !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Vous savez aussi bien que moi, monsieur le président, que les élections de 2014, 2015 et 2016 ont été marquées par une progression significative de la droite – je suis bien placé pour en parler ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Assumez !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. On a manifestement du mal à écouter sur vos bancs ! Les résultats des élections de 2014, 2015 et 2016 laissaient prévoir à tous ceux qui, comme vous, connaissent parfaitement le système institutionnel, que l'élection de dimanche dernier entraînerait un renforcement du parti Les Républicains et du parti centriste au Sénat. Ce fut le cas : prenons-en acte.

Entre nous, je peux vous dire que nous ne sommes nullement surpris.

M. Bernard Deflesselles. Il n'y a pas de quoi fanfaronner !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Je suis plus surpris, monsieur le président Jacob, lorsque je vous entends critiquer avec véhémence le projet qu'aurait cette majorité de faire des économies et de réduire les dépenses publiques – non pas en valeur absolue – de 13 milliards pour les collectivités territoriales.

M. Thibault Bazin. C'est vous qui l'avez dit !

Mme Geneviève Levy. Eh oui !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Pendant la campagne présidentielle, vous proposiez une baisse de 20 milliards ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) J'ai également été surpris, monsieur le président Jacob, de vous entendre dire qu'il était absurde de supprimer des contrats aidés. Il y en aura encore 200 000 l'année prochaine, alors que vous, vous proposiez de les supprimer, purement et simplement ! (Mêmes mouvements.)

M. Éric Straumann. Pas aussi brutalement !

M. Pierre Cordier. Alain Juppé aussi voulait les supprimer !

Plusieurs députés du groupe LR . Vous, vous faites preuve de brutalité !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. L'approche du Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales est tout entière contenue dans ce que nous avons indiqué. Il s'est d'abord agi d'établir une relation de confiance, en laissant par exemple la liberté aux collectivités territoriales de choisir, à l'occasion de la rentrée scolaire, si elles préféraient revenir à la semaine de huit demi-journées ou conserver la semaine de neuf demi-journées. Je me souviens d'avoir entendu sur vos bancs, et je partageais ce point de vue, qu'il importait de s'en remettre aux communes sur cette question des rythmes scolaires. C'est nous qui venons de l'autoriser, et je suis surpris que vous ne le reconnaissiez pas. (Mêmes mouvements.)

M. Erwan Balanant. Bravo !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . De même, monsieur Jacob, nous nous sommes engagés à ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales – le ministre de l'action et des comptes publics aura l'occasion de revenir sur ce sujet lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018.

M. Pierre Cordier. Et en 2019 ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Nous ne baisserons pas les dotations aux collectivités territoriales. (Mêmes mouvements.) Non, nous ne les baisserons pas ! Et nous engagerons une discussion avec les plus importantes des collectivités territoriales, celles qui, toutes ensemble, représentent environ 70 % de la dépense publique locale, pour organiser cette évolution maîtrisée de la dépense publique, que vous appelez de vos vœux autant que nous – ce que vous feriez mieux d'assumer, me semble-t-il.

M. Pierre Cordier. Pas de cette manière !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Pour conclure, monsieur le président Jacob, car j'ai déjà été assez long, certaines formations politiques ont plus de sénateurs que de députés – et il faut les respecter – et d'autres formations politiques ont plus de députés que de sénateurs. Pour ma part, je préfère faire partie de la deuxième catégorie, et je suis sûr que vous aussi préféreriez cela.

M. Thibault Bazin. C'est petit !

M. Christian Jacob. Vous nous avez bien aidés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. le président. Avant de passer la parole à Laurent Saint-Martin, je vous invite, chers collègues, à écouter les réponses aux questions que vous avez vous-mêmes posées.