Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2018

STATUT D'ANCIEN COMBATTANT POUR LES SOLDATS ENGAGÉS EN ALGÉRIE ENTRE 1962 ET 1964

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton. Au nom de mon groupe, je tiens à rendre hommage au grand industriel qui vient de nous quitter : Serge Dassault. J'y associe sa famille et notre collègue Olivier Dassault. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons défendu, au sein même de cet hémicycle, une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.

Depuis cinq ans, nous travaillons sur cette proposition. Depuis cinq ans, nous améliorons au quotidien le rapport que j'ai présenté à la commission de la défense nationale et des forces armées. Nous avons recherché avant tout le consensus avec l'ensemble du monde combattant.

M. Patrick Mignola. Sarkozy l'a promis, Darrieussecq l'a fait !

M. Gilles Lurton. Ce consensus, nous l'avons trouvé. Cette proposition de loi, soutenue par le groupe LR, a été approuvée par l'ensemble des groupes d'opposition de cette assemblée, sans exception, mais a été rejetée en bloc par votre majorité et votre gouvernement,…

Un député du groupe LR . Scandaleux !

M. Thibault Bazin. De manière sectaire !

M. Gilles Lurton. …alors que beaucoup d'entre vous m'ont dit qu'ils auraient souhaité la voter mais qu'ils en avaient été empêchés.

Dimanche, nous avons appris officiellement que votre gouvernement avait décidé de répondre favorablement à cette demande. Monsieur le Premier ministre, je veux vous dire que c'est avec une très grande émotion que j'ai appris cette décision, émotion pour tous ces anciens combattants qui attendent depuis tant d'années que nous leur rendions ce qui n'est que justice (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir), émotion pour les 535 anciens combattants « morts pour la France » entre 1962 et 1964 qui ont été dénombrés. C'est à eux que je veux rendre hommage aujourd'hui.

Mais, monsieur le Premier ministre, vous attribuer aujourd'hui tout le travail réalisé pour parvenir à ce résultat, seulement quelques jours après avoir rejeté la même proposition, manque de la plus élémentaire élégance envers le travail parlementaire et envers l'opposition. (Mmes et MM. les députés des groupes LR, UDI-Agir, NG, GDR et FI se lèvent et applaudissent longuement.)

M. Michel Herbillon. C'est incroyable !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

M. Thibault Bazin. C'est honteux !

M. Patrick Hetzel. Et maintenant, les sectaires en marche !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Je vous remercie, monsieur Lurton, de la question que vous avez posée. (Rires sur les bancs du groupe LR.) Je suis heureuse que nous ayons satisfait une demande que vous exprimiez depuis cinq ans…

M. Frédéric Reiss. M. Lurton est constant, lui !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État . …en prenant une mesure que vous auriez d'ailleurs certainement pu mettre en œuvre avant. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. - Huées sur les bancs du groupe LR.)

Je souhaiterais simplement que vous reconnaissiez que nous sommes des gens de parole et de méthode. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, je m'étais engagée auprès de vous, monsieur le député, à travailler avec méthode.

M. Fabien Di Filippo. Ce n'est pas une méthode, c'est de la récupération !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État . J'ai effectué ce travail avec les associations d'anciens combattants. Je vous ai reçu lorsque vous avez déposé votre proposition de loi, et je vous ai fait part de ma méthode, que, je crois, vous avez parfaitement comprise.

M. Fabien Di Filippo. La méthode du coucou !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. Je vous ai simplement demandé d'attendre un petit peu : votre proposition de loi était prématurée, car notre travail n'était pas terminé.

Donc, monsieur le député, arrêtons d'installer des rapports politiciens autour de la question des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Vous n'avez aucune vergogne !

M. Michel Herbillon. C'est ridicule !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État . Au lendemain du soixante-quinzième anniversaire du Conseil national de la Résistance,…

M. Pierre Cordier. Hors sujet !

M. Charles de la Verpillière. Ne salissez pas les anciens combattants !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État. …au lendemain de ma visite au lycée Buffon, où j'ai pu honorer la mémoire de ses jeunes martyrs, j'ai une idée très précise, comme vous, de ce que sont les anciens combattants, de ce que représentent ceux qui ont donné pour la France.

M. Michel Herbillon. Votre sectarisme est indécent !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État . Je peux vous assurer que nous sommes tous ici rassemblés et prêts à honorer le monde des anciens combattants, ce que nous faisons aujourd'hui. Je remercie le Premier ministre de la décision forte qu'il a prise, dans les temps. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant. Parce que vous ne l'avez pas fait auparavant, chers collègues LR !