Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2018

APPROVISIONNEMENT EN HUILE DE PALME DE L'USINE DE BIORAFFINERIE DE LA MÈDE

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Bruno Millienne. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, le groupe pétrolier français Total compte mettre en service la bioraffinerie de la Mède, dans les Bouches-du-Rhône, à l'été 2018. Celle-ci sera en mesure de traiter 650 000 tonnes d'intrants pour produire 500 000 tonnes par an de biodiesel, véritable alternative aux carburants d'origine fossile. Dans un communiqué en date du 16 mai dernier, Total fait savoir que sa bioraffinerie s'approvisionnera à hauteur de 60 % à 70 % d'huiles végétales brutes d'origines aussi diverses que le colza, le tournesol, le soja ou la palme.

Parmi les associations environnementales, les agriculteurs, les représentants syndicaux du monde agricole, cette annonce soulève des inquiétudes légitimes. L'approvisionnement en huile de palme entraîne une déforestation qui, je le rappelle, représente plus de 10 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales, fragilise l'écosystème, la biodiversité et affecte aussi les populations locales.

Si Total s'est engagé à se fournir en huiles de palme labellisées, ces systèmes de certification sont toutefois jugés insuffisants par les organisations non gouvernementales et les industriels. Ce projet ferait bondir les importations françaises d'huile de palme de 64 %. Comment oserions-nous nous poser en leader mondial de la cause environnementale et « en même temps » favoriser de telles importations ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, UDI-Agir, LR, NG et FI.)

L'huile de palme, le soja et le cacao sont les trois produits importés qui concourent le plus à la déforestation. Si nous sommes en train de résoudre le problème du soja en France, l'huile de palme reste un problème majeur, alors que nous pourrions aisément nous en passer, notamment grâce au colza. Nos agriculteurs sont prêts à fournir la matière végétale nécessaire pour les biocarburants et la biomasse !

Le Parlement européen a voté en janvier dernier la suppression progressive de l'huile de palme dans les biocarburants d'ici à 2021, ce qui témoigne d'une véritable volonté politique.

Monsieur le ministre, comment la France compte-t-elle réaffirmer sa lutte contre la déforestation ? Quelles actions entendez-vous mener pour rassurer nos concitoyens et réaffirmer la position de la France sur l'urgence de tenir l'impératif environnemental ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, UDI-Agir, NG, GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, « en même temps » – vous l'avez dit –, c'est bien ce qu'essaie de faire le Gouvernement en matière de transition écologique, puisqu’une véritable transition écologique ne peut pas être crantée dans le temps et efficace si elle n'est pas solidaire.

Avec ce projet, nous touchons du doigt la difficulté de la transition écologique, qui doit aussi être solidaire. C'est pour cette raison d'ailleurs que le gouvernement précédent a pris la décision difficile, en accord évidemment avec Total, de transformer cette entreprise qui, je le rappelle, était fondée sur… (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Je crois que votre gouvernement était au pouvoir à l'époque (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe NG), ainsi que votre parti politique, et que vous auriez pu vous insurger alors au lieu de nous donner des leçons aujourd'hui,…

M. Pierre Cordier. Parce qu'à l'époque, vous n'étiez pas socialiste, peut-être ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État . …parce que la transition écologique, c'est quelque chose de difficile et que nous voulons la faire de manière solidaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

C'est d'ailleurs pour cela qu'à la clé, il y avait 250 emplois, monsieur le député, 250 emplois que nous avons sauvés et que nous continuerons de défendre. C'est aussi pour cette raison-là que nous transformons le modèle économique. Nous étions face à une entreprise comme Total qui avait une bioraffinerie produisant du diesel. C'était le modèle économique d'autrefois. Aujourd'hui, Total produit et continuera de produire des biocarburants.

Bien sûr, ce n'est pas idéal. Et c'est pour cette raison que le ministre d'État, ministre de la transition écologique, a rencontré des représentants de Total et les a sommés d'utiliser le moins d'huile de palme possible. Et c'est pour cette raison qu'ils ont accepté depuis de baisser de 30% la quantité d'huile de palme qui serait utilisée.

Nous voulons en faire une source de débouchés aussi pour certaines de nos huiles, notamment les huiles usagées qui polluent énormément, et 25 % de la production d'huile sera réalisée à partir de…. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié. Ça rame !