Question de : M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lozère (1^re circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2018

SITUATION DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Je tiens à rappeler ici qu'on dénombre en France une intervention toutes les sept secondes, soit 4,5 millions par an. Elles sont assurées par près de 245 000 pompiers, parmi lesquels on compte des volontaires, des professionnels et des militaires ; 79 % d'entre elles sont effectuées par des sapeurs-pompiers volontaires.

Ainsi, l'organisation de notre dispositif de sécurité civile repose assez largement sur 193 800 sapeurs-pompiers volontaires, c'est-à-dire sur des hommes et des femmes qui consacrent une partie de leur temps personnel au service des autres. Ils bénéficient d'un régime juridique particulier, que j'ai initié dans une loi votée à l'unanimité en 2011.

Malheureusement, nous constatons depuis plusieurs années une baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez décidé, monsieur le ministre d'État, de lancer une mission nationale sur ce sujet. Elle vient de remettre son rapport. Je tiens à saluer son travail, en particulier celui effectué par notre collègue Matras.

Toutefois, la Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser, dans un arrêt du 21 février 2018, qu'un sapeur-pompier volontaire est assujetti à la directive européenne sur le temps de travail, ce qui remet intégralement en cause le statut adopté en 2011.

Monsieur le ministre, la France a fait un choix, celui de s'appuyer sur des citoyens volontaires, intégrés dans près de 7 000 centres de secours partout en France et œuvrant quotidiennement à la sécurité des biens et des personnes.

Pouvez-vous confirmer que le Gouvernement français entend préserver ce dispositif spécifique en demandant à la Commission européenne, soit d'exclure les sapeurs-pompiers volontaires du champ d'application de la directive, soit de réviser celle-ci afin qu'elle intègre la spécificité des sapeurs-pompiers volontaires, qui font honneur à la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, vous avez raison d'affirmer que l'Europe entière nous envie notre système de protection civile. Mêler sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, voilà qui est exceptionnel ! J'étais la semaine dernière avec Mme Brune Poirson. (Exclamations sur divers bancs.)

M. David Habib et M. Sébastien Jumel . À Lyon ?

M. Pierre Cordier. Quelle chance énorme !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Nous avons lancé ensemble la saison des feux, et rencontré à cette occasion de nombreux sapeurs-pompiers volontaires. Ils sont en effet inquiets de l'arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a été amenée à statuer dans une affaire relative à la qualification du temps d'activité d'un sapeur-pompier.

M. Charles de la Verpillière. Et alors ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Dans cet arrêt, la Cour rappelle les fondamentaux de la directive européenne sur le temps de travail. Il en résulte que les sapeurs-pompiers doivent être désormais considérés comme relevant du statut de travailleurs, au sens de la directive européenne.

M. Charles de la Verpillière. Et alors ?

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Toutefois, cela ne signifie pas qu'ils doivent relever du statut de salarié français. (« Ah ! » sur les bancs du groupe NG.) Il y a une différence, que nous expliquons aux responsables des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – afin qu'ils puissent rassurer les sapeurs-pompiers volontaires, sur lesquels nous voulons continuer à nous appuyer, car ils constituent un corps formidable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)