Question au Gouvernement n° 930 :
construction de logements

15e Législature

Question de : M. David Lorion
Réunion (4e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2018


CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

M. le président. La parole est à M. David Lorion, pour le groupe Les Républicains.

M. David Lorion. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, le Président de la République nous avait annoncé fièrement au mois d'août dernier qu'il y aurait un choc de l'offre, notamment dans le secteur de l'immobilier et du logement.

Le choc, nous l'avons eu, mais il a surtout fait baisser la construction des logements neufs et du logement social. Malheureusement, les chiffres ne sont pas bons. Ils ne l'ont pas été pour les six derniers mois : avec une baisse de 8,2 %, la construction de logements collectifs a diminué de 5,6 % et, pour 2017, on prévoit entre 8 % et 10 % de ventes en moins.

M. Marc Le Fur. Tout à fait !

M. David Lorion. Pourquoi observe-t-on tant de craintes, en particulier s'agissant de la construction de logements ?

Tout d'abord, les opérateurs de logements sociaux : si vous prenez 2 milliards d'euros dans leur poche, ils n'investiront évidemment pas beaucoup jusqu'en 2020.

M. Thibault Bazin. Il a raison !

M. David Lorion. Ensuite, il faut avoir envie d'être propriétaire. Lorsque vous avez les moyens et que vous sentez que vous êtes une cible pour le Gouvernement, croyez-moi, vous n'allez pas beaucoup investir parce que l'on vous promet de fiscaliser vos biens ou d'augmenter les frais de succession.

Mais le pire, c'est lorsque vous êtes une famille démunie et que vous souhaitez devenir propriétaire. À ce moment-là, on vous enlève la seule possibilité que vous ayez : l'accession sociale à la propriété que vous avez supprimée dans une grande partie des territoires métropolitains et outre-mer.

M. Maxime Minot et M. Thibault Bazin . Oui ! Il a raison !

M. David Lorion. Alors, monsieur le ministre, vous allez sans doute me répondre que la loi dite ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – effacera tout cela…

M. le président. Merci beaucoup, monsieur Lorion.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, quelle est la situation ? Aujourd'hui, en France, on construit à peu près autant de logements qu'au début des années 80. Or, nous comptons 12 millions de Français de plus, de plus en plus de familles divorcent, et la pression sur le logement est donc incroyablement forte.

Au moment où nous nous parlons, près de 1,8 million de ménages attendent un logement social. Alors, que fait-on ? On reste les bras croisés, on attend que cela se passe ? Ce serait très mal nous connaître. Que va-t-on faire, concrètement ?

D'abord, oui, nous allons transformer le logement social. Oui, on va permettre aux personnes et aux bailleurs sociaux de se regrouper. Oui, on va permettre à ces derniers d'avoir plus de financement avec 10 milliards d'euros apportés par la Caisse des dépôts. Oui, on va créer plus de mobilité dans le logement social grâce à la révision des situations familiales sur la base de propositions, tous les six ans, pour faire en sorte que les logements soient bien adaptés. Oui, on va réécrire le code de la construction et de l'habitation - je vous l'accorde, c'est plus dur, on sort de la simplification que vous avez engagée, on va réécrire complètement le code de la construction pour en arracher une page sur cinq ! Oui, on va prendre des mesures que personne n'a jamais prises sur les bancs de cette assemblée pour lutter contre les recours abusifs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

En même temps, on va apporter des solutions pour protéger les plus faibles, on va lutter sans relâche contre les marchands de sommeil – je me félicite à cet égard de tout le travail réalisé, par exemple, avec le député Peu – ou va lutter contre l'habitat indigne, en particulier dans les territoires ultramarins (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), on va revitaliser les centres-villes – à La Réunion il y en a quatre, de ces villes moyennes qui ont été les parents pauvres de votre politique (Protestations sur les bancs des groupes LR et NG) – qui recevront 5 milliards pendant ce quinquennat. Alors oui, monsieur le député, et c'est peut-être cela notre différence, on va s'attaquer à la racine des problèmes pour apporter des solutions aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabien Di Filippo. Parlez-en à M. Macron !

Données clés

Auteur : M. David Lorion

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

Ministère répondant : Cohésion des territoires (M. le SE auprès du ministre)

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 31 mai 2018

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