Question de : Mme Annie Vidal
Seine-Maritime (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2018

RESTE À CHARGE ZÉRO EN MATIÈRE DE SOINS DENTAIRES

M. le président. La parole est à Mme Annie Vidal, pour le groupe La République en marche.

Mme Annie Vidal. Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez lancé au mois de janvier une concertation autour du reste à charge zéro. Ces travaux sont conformes à la promesse faite par le Président de la République, qui s'était engagé à ce que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l'optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.

Selon une étude de l'assurance maladie parue en mars 2017, plus de 25 % des personnes se présentant à un guichet de la Sécurité sociale déclarent avoir déjà renoncé à des soins dans l'année. Dans trois cas sur quatre, les obstacles sont financiers. Pour les soins dentaires, le reste à charge des patients est d'environ 25 %, contre 10 % sur l'ensemble des dépenses de santé. La conséquence directe est que seuls 43 % des Français ont recours aux soins dentaires, alors que l'état de santé bucco-dentaire des Français n'est pas satisfaisant.

La concertation avec les organismes complémentaires et les professionnels de santé est organisée pour une période de quatre mois au sein de ces trois secteurs. De nombreux Français nous interpellent sur la réalisation de ce projet, tandis que les professionnels s'inquiètent de la mise en place d'un panier de soins bas de gamme.

Ce projet de santé porte aussi une ambition sociale. Nous nous sommes engagés devant les Français à garantir un reste à charge zéro dans ces trois domaines, qui sont aujourd'hui des angles morts de la protection sociale, ceux où le reste à charge est le plus élevé.

La semaine dernière, madame la ministre, vous avez annoncé la signature d'un accord historique entre deux syndicats dentaires et l'assurance maladie. Pouvez-vous nous faire un point d'étape de cette concertation et présenter les conclusions de la convention dentaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Un député du groupe LR . Et de l'INSERM ! (Protestations sur plusieurs du groupe LaREM.)

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Effectivement, madame la députée, l'accord conclu vendredi dernier entre deux syndicats dentaires et la Caisse nationale d'assurance maladie est historique : nous allons enfin pouvoir offrir aux Français des soins dentaires de qualité, remboursés et pris en charge à 100 % par l'assurance maladie et les complémentaires santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) C'était une promesse du Président de la République. Nous l'avons tenue : la première étape est franchie.

M. Patrick Hetzel. Pourquoi le syndicat dentaire majoritaire n'a-t-il pas signé l'accord ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . C'est aussi un succès pour la santé publique. Cet accord traduit un changement de paradigme : nous allons revaloriser les actes de prévention et de conservation dentaires auxquels les Français renoncent aujourd'hui du fait de ce reste à charge. En effet, nous allons réduire de 200 euros le reste à charge actuel sur les prothèses dentaires et permettre une prise en charge d'environ 50 % des prothèses avec un reste à charge zéro, qui sera accessible à tous les patients français qui le souhaitent, sans distinction de revenus, et qui sera de qualité, conformément à notre engagement. Il s'agit donc d'une victoire pour l'accès aux soins. C'est aussi, pour nos concitoyens, la chance de ne plus jamais avoir à renoncer à des soins de qualité en raison d'un reste à charge.

La promesse a donc été tenue. Elle le sera aussi pour l'optique et les prothèses auditives : je m'y suis engagée. Les discussions sont en cours et un accord sur ces deux filières devrait pouvoir être trouvé avant la fin du mois de juin. C'est ce que nous devons aux Français pour une meilleure prise en charge des soins de ces trois filières absolument nécessaires à la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)