Question de : Mme Lise Magnier
Marne (4^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2018

RÉFORME DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Mme Lise Magnier. Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, en mars dernier, le Président de la République a annoncé une réforme de grande ampleur du système pénal de notre pays. Son double objectif est de redonner du sens à la peine prononcée et de réduire la surpopulation carcérale. Aujourd'hui, en France, 250 000 personnes relèvent de l'administration pénitentiaire, dont 170 000 sont en milieu ouvert et plus de 80 000 sont écrouées.

Oui, madame la ministre, notre groupe UDI-Agir et indépendants est favorable à une réforme de notre système pénal, cette réforme devant aller de pair avec une justice plus efficace. Mais comment parler d'efficacité alors que nous manquons de magistrats et que, par exemple, dans ma ville de Châlons-en-Champagne, les avocats en arrivent à se proposer pour remplacer bénévolement les juges assesseurs manquants lors des audiences du tribunal correctionnel, pour que notre justice soit rendue ?

Pour ce qui concerne le deuxième objectif, qui est celui de la réduction de la surpopulation carcérale, c'est dans les maisons d'arrêt que ce problème est majeur puisque la surpopulation y atteint 142,2 %. Le Président de la République a annoncé la construction de 7 000 places supplémentaires durant le quinquennat, avec une planification des constructions à venir. Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler cette programmation ? En effet, tous les territoires concernés, et notamment le mien, à Châlons, restent encore dans l'attente de la confirmation de la réalisation des projets, pourtant bien avancés.

Madame la ministre, à la suite des chantiers de la justice, quelle réponse apporterez-vous à ces deux problèmes du manque de magistrats dans certaines juridictions et de la construction de places en maison d'arrêt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, vos deux questions trouveront leur réponse dans la réforme de la justice que j’aurai l’occasion de vous présenter à l’automne prochain. En effet, il ne s’agira pas simplement d’une loi de réforme, mais aussi d’une loi de programmation, dont je vous rappelle qu’elle devrait nous permettre, avec un budget en augmentation de plus de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans et 6 500 emplois supplémentaires, de faire face à l’ensemble de nos besoins.

Pour ce qui concerne les magistrats, que vous évoquez, nous avons pu en recruter dès l’année 2018 cent de plus que l’année précédente, auxquels se sont ajoutés une cinquantaine d’emplois d’assistants, qui forment autour des magistrats une équipe que tous revendiquent, et plus de cent emplois de greffiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je vais répondre précisément à votre question sur la situation à Châlons-en-Champagne, où deux postes sont en effet vacants au siège, dont celui du président du tribunal. Comme le code de l’organisation judiciaire nous y autorise, nous avons complété la formation de jugement avec l’appui de deux avocats. C’est grâce au concours de ces auxiliaires de la justice que nous pouvons ainsi améliorer les passerelles entre les professions, qu'eux-mêmes appellent de leurs vœux.

Pour ce qui est de la surpopulation carcérale, nous avons pris trois mesures : refonte des peines, accroissement des personnels – c’est très important et nous augmenterons de 30 % le nombre des conseillers d’insertion et de probation qui accompagnent les détenus dans l’exécution de leur peine – et, bien entendu, nouveaux établissements pénitentiaires. Je vous présenterai toutes ces mesures lors de l’examen du projet de loi sur la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Christian Jacob. Ouvrez les portes !