Question de : Mme Hélène Zannier
Moselle (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2018

LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

M. le président. La parole est à Mme Hélène Zannier, pour le groupe La République en marche.

Mme Hélène Zannier. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Hameçonnage, cyberescroquerie, rançongiciel : derrière ces termes francisés et barbares se cachent des actes de malveillance lourds de conséquences dans la vie quotidienne de nos concitoyens, de nos administrations et de nos entreprises. Le sujet vient d'ailleurs d'être abordé par M. Mignola.

Que ce soit par le biais du vol de données personnelles ou par celui d'escroqueries de toutes formes, le développement de la cybercriminalité génère de nouvelles menaces, qui posent un défi d'une ampleur inégalée aux forces de police. Le récent scandale impliquant Facebook en est la preuve.

La France, avec les États-Unis et l'Allemagne, s'était montrée précurseur dans ce domaine. En octobre dernier était lancé le dispositif national d'assistance aux victimes de cybermalveillance, Actions contre la cybermalveillance – ACYMA. Par le biais de son site cybermalveillance.gouv.fr, ce groupement d'intérêt public sensibilise aux cybermenaces, ou encore accueille et met en relation les victimes avec des prestataires privés qui apportent une solution concrète à leur problème.

Ce dispositif, construit sur un partenariat public privé, conduit une action essentielle dans la lutte contre la cybercriminalité. Il y va de la protection des libertés publiques, de la prévention permanente de toutes les cyberatteintes, de la prise en charge efficace des victimes et du bon développement économique de nos entreprises, quels que soient leurs domaines d'activité.

Dans ce contexte, quel bilan est-il possible de tirer des dispositifs déjà existants ? Comment le Gouvernement entend-il adapter son action au développement de la cybercriminalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Madame la députée, en marge de la délinquance ordinaire, vous avez raison de le dire, se développe de plus en plus une cyberdélinquance, qui vise en effet à essayer de capter vos coordonnées et de faire de vous une victime, par des prélèvements sur votre compte.

Cette cyberdélinquance touche aujourd'hui environ 1,9 million de personnes par an, et ce sont 250 millions d'euros par an qui sont prélevés.

Aujourd'hui, pour être remboursé, il n'est pas nécessaire de déposer plainte. Mais sans dépôt de plainte, aucune poursuite judiciaire n'est exercée contre les réseaux criminels.

Pour faciliter le dépôt de plainte, nous avons donc ouvert une application, Perceval, sur laquelle pourront se rendre les personnes victimes d'escroquerie. Les données ainsi recueillies permettront d'engager des poursuites afin de démanteler des réseaux, qu'ils soient nationaux ou internationaux.

Dans quelque temps, nous appliquerons la même méthode pour lutter contre une escroquerie encore plus importante, puisqu'elle touche les entreprises : celle consistant à demander à un chef d'entreprise d'envoyer de l'argent à une de ses succursales pour ensuite détourner la somme. Ce sera le système Thésée.

Oui, nous sommes entrés dans la lutte numérique contre la cybercriminalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)