Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2018

TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

M. le président. La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains.

M. Laurent Furst. Monsieur le Premier ministre, je commencerai par une observation : le Président de la République est pro-européen mais, dans cet hémicycle, pour votre majorité, tout est la faute de l'Europe. L'huile de palme ? La faute de l'Europe ! Les migrants ? La faute de l'Europe ! En revanche, le ministre de l'économie est heureux ; mais j'aimerais vous rappeler que le taux de croissance est de 2,5 % en moyenne en Europe, contre 2 % en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Meyer Habib. Bravo !

M. Laurent Furst. En 2017, Emmanuel Macron a promis de supprimer la taxe d'habitation – promesse certes coûteuse mais si populaire ! Il vous faut désormais mettre cette mesure en œuvre alors qu'elle a été juridiquement mal évaluée et financièrement mal calculée.

Acte Ier : l'engagement présidentiel devait concerner 80 % des Français. Acte II : devant le risque d'inconstitutionnalité, la promesse devient un joyeux : « Tout le monde sera exonéré ! » Acte III : cette extension semblant poser un problème budgétaire, les résidences secondaires seront exclues de l'engagement présidentiel. Ce petit tour de passe-passe permettrait d'économiser 3 milliards d'euros, alors qu'il semble bien difficile de financer cet engagement de campagne.

Pour les propriétaires de résidences secondaires, la taxe serait donc maintenue alors que ce sont eux qui utilisent le moins les services publics locaux.

M. Vincent Descoeur. Exact !

M. Laurent Furst. Ils prendront aussi de plein fouet l'évolution de la taxe foncière, qui augmentera, de toute évidence, pour compenser la perte de dynamisme de la taxe d'habitation.

M. Jean-Michel Jacques. Furst, le député des riches !

M. Laurent Furst. À l'heure où la vie a de plus en plus de mal à résister sur de nombreux territoires ruraux, la présence de résidences secondaires y joue un rôle majeur. Les résidences secondaires, ce sont 350 000 biens immobiliers appartenant à des étrangers. Mais, surtout, ce sont 6 millions de copropriétaires français qui dépensent leur argent en France plutôt qu'à l'étranger et permettent ainsi de créer de très nombreux emplois.

M. Christian Jacob. La majorité n'aime pas les propriétaires !

M. Laurent Furst. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous dire à ces 6 millions de propriétaires si, oui ou non, ils vont être les derniers taxés, ce qui constituerait un déni de sincérité par rapport au discours tenu lors de vos campagnes électorales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Vous avez raison, monsieur Furst : supprimer la taxe d'habitation est une mesure populaire ; être populaire, c'est peut-être ce qui manque à l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. Ludovic Pajot. Et la CSG, c'est populaire ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Après m'avoir expliqué, pendant de très nombreuses séances, qu'il ne fallait pas supprimer la taxe d'habitation, voilà que vous regrettez presque que nous n'allions pas plus loin encore, alors même que vous avez refusé toutes les propositions d'économies que nous vous avons présentées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C'est bien ce que je disais à votre groupe parlementaire en annonçant qu'en octobre, lorsque 280 000 foyers fiscaux de votre propre département verraient leur taxe d'habitation baisser de 200 euros, le bébé serait beau et qu'il aurait plusieurs pères : nous y voilà ! (Sourires.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Ça s'appelle du populisme !

M. Michel Herbillon. Un peu de modestie ne nuit pas !

M. Gérald Darmanin, ministre . Ne vous inquiétez pas, monsieur le député : la promesse du Président de la République sera entièrement tenue. Nous supprimerons la taxe d'habitation, et pour tous les Français. Dans votre département, je le répète, rien qu'au mois d'octobre, ce seront 200 euros de gagnés, et, en 2020 - chacun pourra le constater à la veille des élections municipales -, ce seront 600 euros de moins à payer ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)

J'en profite pour vous dire que cela n'a pas été fait au détriment des collectivités locales (Exclamations sur les bancs du groupe LR) : cette année, Strasbourg, commune que vous connaissez bien, a reçu plus de 900 000 euros de dotations supplémentaires par rapport à l'année dernière, Colmar, plus de 500 000 euros et Mulhouse, plus de 800 000 ! Je suis très malheureux que vous n'ayez pas voulu le souligner dans les quelques secondes de temps de parole qui vous restaient : enfin, un gouvernement non seulement allège la fiscalité des Français, mais leur redonne du pouvoir d'achat et aide les élus locaux. (Mêmes mouvements.)

Mme Frédérique Meunier. Ce n'est pas vrai !

Mme Marie-Christine Dalloz. Mensonge !

M. Gérald Darmanin, ministre . Bref, il fait tout ce que vous souteniez quand vous étiez en campagne électorale, mais que vous avez manifestement un peu oublié ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)