Question de : Mme Cécile Rilhac
Val-d'Oise (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2018

FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

M. le président. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour le groupe La République en marche.

Mme Cécile Rilhac. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, en charge de la vie associative, et j'y associe l'ensemble de mes collègues de la majorité.

Monsieur le ministre, vous le savez, les associations font ce que l'État ne peut faire seul, le plus souvent. Elles tissent le lien social qui favorise la cohésion au sein de nos territoires. Elles le font souvent avec de petits moyens, une grande volonté et un immense engagement. Les associations assurent partout des missions complémentaires des services publics et indispensables. C'est un investissement précieux pour la société dans son ensemble.

Suite à la suppression de la réserve parlementaire en juillet dernier,…

M. Fabien Di Filippo. Quelle erreur !

Mme Cécile Rilhac. …nous avons décidé d'allouer les montants de cette réserve au Fonds pour le développement de la vie associative (Exclamations sur les bancs du groupe LR) – le FDVA –, tout en sachant que la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – a été abondée de 50 millions d'euros. Le FDVA, c'est 25 millions d'euros pour soutenir et développer nos associations.

M. Fabien Di Filippo. Vous ne savez pas compter ! Vous allez le payer !

Mme Cécile Rilhac. Nous sommes régulièrement sollicités, à juste titre, par leurs dirigeants, mais aussi par tous nos concitoyens attachés à leurs associations. Le décret d'application vient de paraître : c'est une très bonne nouvelle pour tout notre tissu associatif fragilisé depuis de longues années. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Rendez l'argent !

Mme Cécile Rilhac. En cette période d'assemblées générales, d'élaboration des budgets et des demandes de subventions, ce décret est indispensable à leur fonctionnement. Afin de rassurer les acteurs du milieu associatif, monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser clairement les modalités d'application de ce décret ? En effet, certains préfets n'ont pas encore mis en place le dispositif qui permettra aux associations de bénéficier enfin de ces subventions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui porte sur un sujet essentiel, celui des associations, dont vous avez eu raison de souligner l'importance pour la société. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.)

M. Christian Hutin. Les associations sportives sont exclues !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Vendredi dernier, nous étions à Toulouse avec le Premier ministre pour recueillir les conclusions d'un rapport réalisé très consensuellement par le mouvement associatif français, lequel a fait des propositions pour aller de l'avant. Nous avons abordé lors de nos discussions le sujet du FDVA, qui nous permet de rendre objective la façon dont nous distribuons les moyens aux associations.

M. David Habib. Il fallait être maire avant d'être ministre !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . Lors de la discussion budgétaire, un amendement adopté à l'unanimité avait permis d'abonder ce fonds de 25 millions d'euros supplémentaires.

M. Aurélien Pradié. Où sont passés les 70 millions d'euros ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Cet abondement de crédits a nécessité une grande réorganisation des missions et de la gouvernance du FDVA, au service de l'objectivité que je viens d'évoquer. Afin de soutenir les associations sur tous les territoires, une répartition départementale des crédits avait été actée, à la demande des parlementaires. Ces 25 millions d'euros seront répartis : pour une moitié, de façon parfaitement égale entre tous les départements pour qu'aucun territoire, notamment rural et d'outre-mer, ne soit lésé au profit de départements plus peuplés ; pour l'autre moitié, proportionnellement entre les départements, selon des critères de population et de dynamisme associatif. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Toutes les associations seront éligibles au FDVA, en priorité les plus petites, celles qui bénéficiaient tout particulièrement de l'ancienne réserve parlementaire.

Les décisions d'attribution des subventions seront prises au plus près des territoires et de leurs besoins, par des comités départementaux présidés par le représentant de l'État dans le département et composés d'élus locaux et de personnalités qualifiées du monde associatif.

Mme Valérie Rabault. Pourquoi les associations sportives sont-elles exclues ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Si l'objectivité dérange peut-être certains, c'est pourtant bien dans cette direction que nous allons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Thibault Bazin. Rendez l'argent !