Question de : M. Stéphane Baudu
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'indemnisation de l'épisode de sécheresse-réhydratation survenu en 2018. Ce phénomène particulier concerne près de 70 % du territoire métropolitain et de nombreux sinistrés n'ont pas obtenu d'indemnisation en raison d'une absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Afin de remédier à ces situations humaines dramatiques, une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros a été votée par le Parlement, par un amendement du Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour l'année 2020, au sein du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'Habitat ». M. le ministre a indiqué que ces fonds devront fournir une aide aux sinistrés les plus modestes et les plus affectés par le phénomène. Il a notamment précisé que cette aide concernera les sinistrés qui n'ont bénéficié d'aucun concours public et dont le bâtiment fragilisé est à usage principal d'habitation. Ce fonds constitue un signal positif pour ces sinistrés qui avaient été jusqu'alors trop peu soutenus. Cependant, sa mise en œuvre soulève plusieurs interrogations. Tout d'abord, la sécheresse de 2018 concerne de larges pans du territoire national, cela appelle une répartition territoriale homogène et équitable. Comment cette affectation sur les territoires sera-t-elle effectuée ? Ensuite, quelles seront les modalités précises de versement de cette aide ? Comment les potentiels bénéficiaires seront-ils informés de leur éligibilité ? Comment pourront-ils solliciter cette aide financière ? Quels seront les critères d'attribution ? Enfin, au regard du nombre de foyers concernés sur le territoire, il paraît difficile d'assurer une indemnisation suffisante pour tous les sinistrés, lorsque l'on sait que les indemnisations relatives à l'état de catastrophe naturelle, pour le volet sécheresse, s'élèvent chaque année à plusieurs centaines de millions d'euros. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend débloquer d'autres fonds à destination des victimes de la sécheresse et quelles sont les pistes pour répondre plus durablement aux conséquences de phénomènes dont la fréquence d'occurrence ne cesse d'augmenter.