Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

VIOLENCES INTRAFAMILIALES
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n°  1022, relative aux violences intrafamiliales.

Mme Marie-George Buffet. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, durant la période de confinement, les plateformes d’assistance ont reçu cinq fois plus de signalements que l’an passé. Ces données sont d’autant plus terrifiantes qu'avec le confinement et son huis clos, il a été encore plus difficile pour les victimes d’appeler à l’aide. Qu’il s’agisse des violences faites aux femmes ou aux enfants, que ces violences soient psychologiques, physiques ou sexuelles, la crise a été aiguë. Des femmes et des familles ont réussi à trouver refuge dans des logements ou des chambres d’hôtel mis à disposition, notamment par les collectivités territoriales, comme c’est le cas dans mon département, la Seine-Saint-Denis. Leur nombre, toutefois, est dramatiquement insuffisant. Quatre-vingt-dix points d’accueil ont été créés dans des centres commerciaux. En outre, les pharmacies ont été mobilisées afin de recueillir la parole de plus de 400 personnes et de les orienter. Je tiens à saluer ces mesures.

Cependant, les relais les plus essentiels sont les associations, les communes, les gendarmeries et les commissariats. Je le mesure dans ma circonscription, où je travaille en lien étroit avec eux lorsque me sont signalés des cas de violences intrafamiliales. Le planning familial alerte également au sujet de difficultés d’accès à l’IVG, l’interruption volontaire de grossesse.

Quels enseignements tirez-vous de cette période ? Le Gouvernement entend-il pérenniser et généraliser les nouveaux dispositifs et augmenter le nombre de logements destinés aux femmes victimes de violences ? Prolongera-t-il le délai d’accès à l’IVG ? À quelle hauteur portera-t-il le budget dédié au soutien aux associations qui luttent sans relâche pour prévenir les violences et protéger et accompagner les victimes ? Enfin, quel soutien financier apportera-t-il aux communes en la matière et aux départements concernant l’aide sociale à l’enfance ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Buffet, Marlène Schiappa ne pouvant être présente, elle m’a chargée de vous répondre.

Nous le savons tous : pour qu’un dispositif soit efficace et que les victimes s’en saisissent, il doit être connu. C’est la raison pour laquelle, le secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les hommes et les femmes, avec le ministère de l’intérieur, rappelle constamment l'existence des dispositifs d’urgence et d’alerte : le 17 a recueilli 30 % d'appels supplémentaires à la suite de violences conjugales ; 2 000 dossiers pour violences intrafamiliales ont été déposés par SMS au 114, dont 700 en vue d'une intervention urgente de la police ou de la gendarmerie ; la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, sur laquelle le nombre de tchats a doublé pendant le confinement, passant à plus de 3 000, dont 1 600 concernant des violences intrafamiliales ; plus récemment, l’Ordre national des pharmaciens et les officines se sont mobilisés pour ouvrir la possibilité de donner l’alerte en pharmacie. D’autres innovations relatives à l’alerte et à l’accompagnement des victimes ont vu le jour : le Gouvernement a ainsi noué des partenariats avec les groupes propriétaires de centres commerciaux et avec des associations. Quatre-vingt-dix lieux d’écoute ont été ouverts partout sur le territoire, permettant l’accompagnement de plus de 400 personnes, dont certaines ont été mises à l’abri, en raison de violences commises à domicile.

Si la crise a été soudaine, nous avons pris la mesure des risques que présentait le confinement pour les victimes de violences. Le plan d’urgence contre les violences conjugales durant la crise sanitaire fixe un objectif clair : multiplier les contacts avec les victimes, les protéger et les accompagner.

Vous l'avez dit, les associations, qu’elles soient nationales ou locales, jouent évidemment un rôle déterminant. Pour les aider à s’adapter à la période, nous avons créé un fonds spécial, financé par l’État, doté d'1 million d’euros. Il permet de verser aux associations des subventions complémentaires pour diverses actions : achat de téléphones portables et d’ordinateurs, aide au transport des femmes, information, matériel de téléconsultation et aide aux ressources humaines. À cette date, 210 actions associatives sont soutenues, à hauteur de 300 000 euros, et de nombreux autres projets sont en cours d’examen, partout sur le territoire.

Nous saurons quels effets ces nouveaux dispositifs et le soutien aux associations ont produit en matière de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement, grâce à une mission d’évaluation confiée, le 26 mars, à la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre la violence et la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Élisabeth Moiron-Braud. L’objectif de cette mission est d'établir un suivi de la situation, de quantifier concrètement, sur la base de plusieurs indicateurs, la prévalence des violences pendant le confinement, et d'agir par la suite. Le premier volet du bilan doit être adressé au Gouvernement d'ici à la fin du mois de juillet. Avant, pendant et après cette crise, soyez assurée de notre détermination à ne rien laisser passer.

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet. Je voudrais insister sur un point que vous n'avez pas évoqué : les logements disponibles. De nombreuses femmes victimes de violences ne souhaitent pas rester dans leur logement ni dans leur quartier, parce que des membres de la famille du mari violent peuvent y demeurer et faire pression sur elles.

M. Pierre Cordier. Très juste !

M. Patrick Hetzel. Eh oui !

Mme Marie-George Buffet. La mise à disposition, en accord avec les bailleurs et les communes, de davantage de logements pour aider ces femmes à déménager rapidement me semble cruciale.

M. Pierre Cordier. Très juste !