Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

TÉLÉTRAVAIL DES FRONTALIERS
M. le président. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour exposer sa question, n°  1033, relative au télétravail des frontaliers.

M. Belkhir Belhaddad. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les enseignements à tirer de la crise du covid-19 s'agissant du télétravail concernant les travailleurs frontaliers.

Des aménagements fiscaux ont été trouvés entre le gouvernement de la République française et celui du Grand-Duché du Luxembourg afin de permettre aux nombreux travailleurs frontaliers de travailler chez eux durant la crise sans modification de l'assujettissement fiscal. Des aménagements relatifs aux cotisations sociales ont également été décidés à l'échelle européenne pour conserver l'affiliation des salariés à la sécurité sociale luxembourgeoise quand bien même la totalité de leur travail était effectuée en France.

Si les aspects fiscaux ne constituent pas la principale entrave, compte tenu des taux comparables de part et d'autre de la frontière, le niveau des cotisations sociales au Luxembourg, les garanties qu'elles ouvrent et les prestations familiales auxquelles elles donnent droit offrent un net avantage aux salariés qui y sont assujettis. Cependant, la qualité des relations sociales et familiales, la fluidité, en France, des moyens de transport, la préservation de l'environnement et même – la crise l'a démontré – la productivité plaident pour le maintien de la possibilité de télétravailler en zone frontalière bien au-delà de 25 % du temps de travail.

Dès lors, je souhaite connaître les démarches entreprises par le gouvernement français auprès du gouvernement luxembourgeois d'une part, et de l'Union européenne d'autre part, pour favoriser l'extension la plus large possible du télétravail et répondre à cette aspiration légitime de plusieurs dizaines de milliers de télétravailleurs.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Belhaddad, voici la réponse que Mme la ministre du travail m'a chargée de vous transmettre.

Parce que ce sont des citoyens très mobiles de l'Union européenne, les travailleurs frontaliers ont été directement touchés par la pandémie. Le Gouvernement a réagi très rapidement, en concertation avec les pays frontaliers, pour trouver des solutions concrètes à leurs difficultés. Il s'est également assuré de la préservation de leurs droits dans leur pays d'activité, en particulier qu'ils percevaient un traitement équivalent à celui des autres salariés, qu'il s'agisse du recours à l'activité partielle ou du bénéfice d'indemnités journalières. En ce qui concerne le télétravail, les effets éventuels d'un temps passé accru sur le territoire français ont été neutralisés.

Reste que la crise actuelle remet plus profondément en question l'organisation du travail, comme vous l'avez vous-même relevé. Le recours au télétravail repose sur les dispositions de chaque législation nationale. À cet égard, les ordonnances relatives au travail promulguées en 2017 ont fait de la législation française l'une des plus favorables à son développement en faisant du télétravail un véritable droit pour le salarié et en simplifiant considérablement ses modalités de mise en œuvre, ce qui a permis à plus de cinq millions de salariés d'y recourir pendant la période de confinement.

Un guide opérationnel a récemment été publié pour faciliter son appropriation par les employeurs et par les salariés puisqu'il est toujours préconisé d'y recourir dans les semaines à venir. Les partenaires sociaux pourront également se saisir prochainement du sujet. Compte tenu de l'importance prise par ce mode de travail dans l'ensemble des pays concernés, il pourrait en être question au niveau européen en vue d'un traitement plus global.

M. le président. La parole est à M. Belkhir Belhaddad.

M. Belkhir Belhaddad. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse. Vous l'avez dit, la crise sanitaire aura des conséquences sur l'organisation du travail sur lesquelles nous devons nous interroger. Je me félicite que le Gouvernement ait favorisé la solution du télétravail pendant le confinement, et nous devons aujourd'hui franchir une nouvelle étape, en particulier dans les territoires marqués par une forte activité transfrontalière.

Le nombre de travailleurs frontaliers sera multiplié par deux ou trois au cours des prochaines années. Nous devons donc anticiper ce phénomène, comme le font, résolument, certaines collectivités territoriales qui ont investi dans des espaces de télétravail. C'est pourquoi je compte sur le Gouvernement pour envoyer un signal fort en ce sens.