Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

SITUATION DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'ÉVÉNEMENTIEL
M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour exposer sa question, n°  1095, relative à la situation des entreprises du secteur de l'événementiel.

Mme Fabienne Colboc. Malgré les efforts importants consentis par le Gouvernement pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, par le biais du prêt garanti par l'État, du chômage partiel, du fonds de solidarité et du report du paiement des charges, la pérennité du secteur de l'événementiel reste aujourd'hui menacée.

Dans mon territoire, j'ai rencontré plusieurs sociétés en difficulté : GMS, Scène de nuit, société WWY. Le Syndicat des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel évalue la perte de chiffre d'affaires du secteur à 70 % à 80 % en 2020, soit plus de 10 millions d'euros rien que pour l'Indre-et-Loire. Les acteurs craignent que les effets de la crise perdurent à long terme et attendent des mesures fortes, de la visibilité et un soutien des collectivités territoriales.

Chacun le constate, nos concitoyens ont besoin de se retrouver et de vivre ensemble des événements artistiques et culturels : ces moments partagés font la culture et sont le ciment de notre société. Certes, de tels événements sont de nouveau autorisés jusqu'à 5 000 personnes, à condition que les mesures barrières soient respectées, mais il très difficile pour leurs organisateurs de programmer des artistes car ils doivent considérablement réduire la jauge des salles de spectacle pour faire respecter la distanciation physique. Dans ces conditions, les événements culturels dont l'équilibre économique est déjà fragile, notamment les festivals, devraient difficilement profiter d'une possible reprise.

La survie économique des entreprises du monde de la nuit est également en jeu : les discothèques font partie des rares lieux de vie qui ne pourront rouvrir avant septembre.

Ces contraintes sont d'autant plus difficiles à accepter qu'on voit en ce moment se développer les rassemblements non encadrés, non organisés, dans lesquels aucune règle sanitaire n'est respectée, rassemblements que nous ne pouvons empêcher. Il est important que leurs organisateurs garantissent au public un niveau de sécurité et de confort irréprochable afin d'éviter les débordements.

L'une des missions des professionnels de l'événementiel est d'assurer la sécurité du public. Ils ont l'habitude de travailler selon des normes sanitaires strictes et ont su s'adapter à la menace terroriste. Ils demandent aujourd'hui une diminution des mesures barrières trop restrictives, un plan de soutien économique pour survivre à la crise, ainsi qu'un calendrier clair afin de pouvoir anticiper la reprise progressive des événements.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, quelles réponses pouvez-vous leur apporter ? Soutenir ce secteur, c'est sauver la culture qui nous est si chère et la faire vivre partout sur les territoires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique. Vous appelez notre attention sur la situation des entreprises du secteur de l'événementiel qui, comme vous le savez, a bénéficié d'un plan de soutien renforcé de l'État, dont les mesures ont été entérinées lors du dernier comité interministériel du tourisme, le 14 mai dernier, et que je tiens à rappeler, car elles sont importantes.

C'est, tout d'abord, le fonds de solidarité, qui restera ouvert pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture jusqu'à la fin de l'année 2020 et dont l'accès sera élargi aux entreprises de plus grande taille. Par ailleurs, pour les entreprises de ces secteurs qui comptent 20 salariés au plus et qui réalisent un chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros, l'aide versée dans le cadre du fonds pourra aller jusqu'à 10 000 euros.

C'est, ensuite, la prolongation du recours à l'activité partielle, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, jusqu'à la fin du mois de septembre 2020.

C'est, enfin, le plan d'investissement en fonds propres de 1,3 milliard d'euros, mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance, pour un effet attendu en matière d'investissement de près de 7 milliards d'euros.

Ces mesures visent le secteur de l'événementiel au sens large. Concernant l'événementiel privé, les fédérations concernées ont fait l'objet, à plusieurs reprises, de concertations avec les pouvoirs publics pour apprécier dans quelle mesure la nature de leurs difficultés leur permettait d'être éligibles au plan de soutien au tourisme. Leurs demandes sont actuellement examinées.

S'agissant de la reprise d'activité, le Gouvernement a annoncé le 20 juin dernier les conditions de reprise de l'activité événementielle pour la rentrée 2020. À partir du mois de septembre 2020, et sous réserve d'une nouvelle évaluation de la situation épidémiologique, de nouveaux assouplissements pourraient être décidés : l'ouverture des établissements accueillant des foires, des expositions et des salons, et, le cas échéant, l'ouverture des discothèques et la reprise des croisières maritimes internationales.

Cette nouvelle étape du plan de déconfinement repose avant tout sur le sens de la responsabilité des Français, qui doivent continuer de faire preuve d'une attitude exemplaire dans le combat contre l'épidémie. À ce stade, la programmation des grands événements prévus à l'automne est en discussion chez les professionnels. La période d'observation estivale permettra de confirmer ou d'infirmer la tenue de ces événements.

En tout état de cause, sachez, madame la députée, que le Gouvernement portera une attention particulière à la situation des entreprises des secteurs du tourisme et de l'événementiel afin que les mesures du plan d'urgence économique soient adaptées aux besoins. Ces mesures feront l'objet d'un examen ultérieur qui permettra d'accompagner au mieux la reprise économique de la filière.