Réponse en séance, et publiée le 1er juillet 2020

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME AUX SOIGNANTS
M. le président. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour exposer sa question, n°  1120, relative aux conditions d'attribution de la prime aux soignants.

Mme Delphine Bagarry. Il existe, au sein de mêmes territoires, des disparités que les expériences vécues par les soignants et par la population ne semblent pas justifier ; ainsi, dans les Alpes-de-Haute-Provence, seul un hôpital est éligible à la prime covid de 1 500 euros.

Dans mon département, l'organisation a été définie au sein du GHT, le groupement hospitalier de territoire : l'ensemble des services des centres hospitaliers se sont réorganisés et les malades hospitalisés en phase aiguë ont été répartis entre les deux principaux hôpitaux, Digne-les-Bains et Manosque.

L'hôpital de Digne, préfecture du département, dispose du seul service de réanimation du département ; il est le siège du SAMU-centre 15 ; il s'est donc retrouvé en première ligne pour prendre en charge et soigner les malades du covid-19. Qui plus est, l'hôpital était centre référent covid-19. Or, d'après les premières annonces, l'attribution de la prime de 1 500 euros devait concerner les centres référents.

Pourtant, malgré cet engagement, les soignants de cet hôpital ne sont pas éligibles à la prime de 1 500 euros, à la différence de leurs collègues de Manosque. Cette situation suscite une forte incompréhension, un fort sentiment d'inégalité, alors que ce sont l'unité et la solidarité qui ont permis de lutter efficacement contre le covid-19 dans mon territoire. Elle constitue aussi une inégalité de traitement avec les départements voisins des Hautes-Alpes et du Vaucluse, alors même que le nombre de cas n'était pas moindre dans les Alpes-de-Haute-Provence.

On peut comprendre le sentiment d'abandon des soignants, qui n'ont pas l'impression d'être considérés à la hauteur de leur investissement : ce ne sont pas des sous-soignants !

Quels critères et quelles modalités de répartition peuvent justifier un tel traitement différencié ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. La gestion de l'épidémie de covid-19 a nécessité une mobilisation exceptionnelle de tous les personnels hospitaliers. Pour reconnaître celle-ci, le Gouvernement a décidé que tous les personnels devaient bénéficier d'une prime de 500 euros au titre de leur engagement durant la crise. Néanmoins, l'impact de l'épidémie n'a pas été le même sur l'ensemble du territoire. Certains départements ont été plus durement touchés et les personnels des établissements de santé de ceux-ci particulièrement exposés. Afin de reconnaître les conditions particulières de mobilisation, une prime majorée à hauteur de 1 500 euros a été attribuée à ces personnels.

En outre, dans les départements moins touchés, certains établissements ont également été en première ligne dans la prise en charge de patients atteints du covid-19, en particulier dans certains services. Sur décision du directeur, jusqu'à 40 % des personnels de ces établissements ont pu bénéficier d'une majoration de la prime. Les hôpitaux concernés ont été identifiés en fonction du nombre moyen de patients journaliers positifs au covid-19 hospitalisés, rapporté aux capacités de l'établissement – au moins quatorze patients atteints du covid-19 accueillis en moyenne durant la période de pic définie dans le décret, à savoir les mois de mars et avril 2020, ou un taux d'occupation des lits d'hospitalisation par les patients atteint du covid-19 supérieurs à 15 %. Ces critères ont été appliqués de la même manière sur tout le territoire national. Les textes encadrant les primes prévoient la majoration de celles-ci dans les cas de renfort ou d'appui aux évacuations sanitaires. Néanmoins, l'appréciation des critères relève des établissements.

Le versement rapide d'une prime à l'ensemble des personnels hospitaliers était à nos yeux une mesure nécessaire, mais pas suffisante. L'un des objectifs du Ségur de la santé est justement de revaloriser les métiers de ce secteur. Dans les prochains jours seront faites des annonces visant à concrétiser la volonté collective de reconnaître l'engagement des professionnels du monde hospitalier et leur rôle spécifique dans notre modèle social et à restaurer l'attractivité de ces métiers.

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Mme Delphine Bagarry. Nous ne comprenons toujours pas quels sont les critères de répartition de la prime. Au sein du GHT, nous ne voyons pas de différence entre les hôpitaux de Digne et de Manosque. Cette inégalité de traitement suscite une grande incompréhension chez les soignants, qui se sentent profondément blessés. Nous demandons par conséquent un peu plus de précisions, notamment sur la façon de comptabiliser les patients diagnostiqués positifs au covid-19.

À la veille des conclusions du Ségur de la santé, il me semble nécessaire de procéder à des réajustements ainsi que de dialoguer avec les professionnels de santé qui souhaitent être écoutés, et ce afin de regagner leur confiance ainsi que celle d'une population qui se sent aujourd'hui abandonnée. Le département des Alpes-de-Haute-Provence n'est effet pas traité de la même façon que ses voisins, dans lesquels, semble-t-il, on a pourtant relevé proportionnellement moins de cas. Au lieu de rassembler, cette prime a divisé. Ce n'était vraiment pas ce dont nous avions besoin !

M. le président. Le problème se pose en effet dans beaucoup d'endroits.