Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

ZONES D'ACTIVITÉS DANS LE RHÔNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour exposer sa question, n°  1144, relative aux zones d'activités dans le Rhône.

Mme Nathalie Serre. Dans la huitième circonscription du Rhône, ancien territoire phare de l'industrie textile, plusieurs projets de zones d'activités sont à l'arrêt. La zone d'activité du SMADEOR – syndicat mixte d'études d'aménagement et de développement économique de l'ouest rhodanien –, gérée par un syndicat mixte composé de la communauté d'agglomération de l'ouest rhodanien – COR – et de la communauté de communes du Pays de l'Arbresle, et la zone d'activité Actival, lancée par la COR, illustrent à elles seules les difficultés que rencontrent les acteurs économiques et les collectivités locales.

Ces terrains, concentrés pour l'essentiel autour de la route nationale 7 et de l'autoroute 89, sont adaptés au développement économique d'un territoire rural à la topographie accidentée. D'ailleurs, ils sont identifiés au sein des schémas de cohérence territoriale comme dévolus au développement économique. La chambre d'agriculture du Rhône a donné son accord pour qu'ils soient aménagés en zones d'activités. Les aménagements qui y sont réalisés sauvegardent et préservent les corridors écologiques et les zones humides existantes.

Malgré les nombreuses demandes d'implantation d'entreprises locales, qui souhaitent s'y développer, ces deux zones demeurent vierges de toute implantation industrielle en raison de contraintes diverses apparues depuis 2012. La signature du contrat de territoire d'industrie Roanne-Tarare, le 27 janvier 2020, demeure malheureusement sans effet. À titre d'exemple, les services de l'État refusent catégoriquement le raccordement de la zone Actival 2 à la RN7, sur une portion de route qui n'empêche nullement la réalisation d'un accès sécurisé. Sur la zone du SMADEOR, une obligation de fouilles archéologiques, pour un coût de 1,2 million d'euros sur des terrains où des fouilles avaient déjà été réalisées avant le lancement du projet en 2013, accroît encore les délais et les coûts, en parfaite contradiction avec le discours sur l'urgence de la relance économique et la nécessaire relocalisation des activités industrielles.

Dans un secteur où l'habitat est le principal vecteur d'artificialisation des sols, la seule réhabilitation des friches existantes ne suffit pas à la créativité et à l'implantation durable des entreprises et des emplois. Sans perspective de développement dans ces zones d'activités, plusieurs entreprises locales désireuses de s'agrandir pourraient quitter définitivement notre territoire. En dehors même de l'urgence économique, de tels projets ne devraient pas souffrir d'incertitudes et de blocages récurrents huit années durant. Ces zones d'activités exigent aujourd'hui un engagement clair des services de l'État, en cohérence avec l'objectif de relocalisation industrielle et de relance fixé par le Gouvernement.

Madame la secrétaire d'État, quelles solutions pouvez-vous aujourd'hui nous apporter pour concrétiser la réalisation de ces projets, conformément à l'esprit de la politique de relance que vous souhaitez mener ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Vous m'interrogez sur les difficultés que connaît l'ouest rhodanien dans le développement de plusieurs zones d'activité économiques situées à proximité de la RN7 et de l'A89.

Il est en premier lieu important de rappeler que ces difficultés ne résultent pas d'un manque de diligence de la part des services de l'État ; elles s'inscrivent dans un contexte politique d'opposition locale relativement forte aux projets d'implantation promus par les élus locaux et les entreprises.

C'est notamment le cas, vous l'avez rappelé, du projet d'implantation logistique sur la zone d'activité du SMADEOR, pour lequel une autorisation environnementale a été délivrée par l'État après instruction et enquête publique. Le projet se heurte à l'opposition persistante d'un collectif local et un recours a été déposé ; il est en cours de traitement par la justice.

Au-delà de ce cas très particulier, le Gouvernement mène une action déterminée et résolue en faveur de la réindustrialisation de notre pays, en particulier pour faciliter les nouvelles implantations industrielles. Sur la base du rapport remis par le député Guillaume Kasbarian, une feuille de route pour l'accélération des implantations industrielles est en cours d'application. L'objectif est clair : les industriels qui veulent construire de nouvelles usines en France doivent pouvoir le faire dans des délais fiables et maîtrisés, et en bénéficiant d'un accompagnement des services de l'État.

Faciliter les implantations industrielles et les relocalisations, c'est aussi l'objet du plan de relance. Le 19 novembre dernier, nous avons annoncé avec Agnès Pannier-Runacher la sélection de trente et un premiers projets de relocalisation, qui représentent un total de 680 millions d'euros d'investissements productifs sur notre territoire, dont 140 millions de soutien de l'État.

Ce développement doit se faire de manière cohérente avec nos engagements environnementaux, et notamment dans le respect de la lutte contre l'artificialisation des sols. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement dédie par ailleurs 300 millions du plan de relance à un fonds spécifique pour la réhabilitation des friches, qui permettra notamment de recycler d'anciennes zones d'activité laissées à l'abandon afin d'accueillir de nouvelles activités économiques davantage créatrices d'emplois.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Serre.

Mme Nathalie Serre. J'entends vos arguments, mais vous devez prendre en compte la préoccupation de nos territoires et les grandes difficultés que nous rencontrons. Certains projets ont été lancés il y a plusieurs années mais n'aboutissent pas, alors que tout a été fait dans les normes et suivi avec attention par les collectivités ! Les friches, c'est une chose, mais il faut que nous puissions développer l'activité de nos territoires. Il est important que les services de l'État et en particulier le Gouvernement soient à nos côtés pour faciliter les installations industrielles.