Réponse en séance, et publiée le 25 novembre 2020

REVALORISATION SALARIALE DES PERSONNELS DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
Mme la présidente. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour exposer sa question, n°  1154, relative à la revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social.

Mme Delphine Bagarry. Les travailleurs du soin souffrent depuis plusieurs années d'une dévalorisation de leur métier, caractérisée en particulier par des salaires bas. Le Ségur était attendu par les professionnels de santé, mais aussi plus généralement par l'ensemble des professionnels du soin. Or il n'a apporté qu'une réponse partielle en n'intégrant pas les personnels travaillant dans le champ médico-social.

Les personnels des établissements médico-sociaux nous ont beaucoup alertés quant à cette injustice, de même que certains directeurs d'établissement. C'est le cas, dans ma circonscription, de ceux de la maison d'accueil spécialisée Les terres rouges à Aiglun, annexe du centre hospitalier de Digne-les-Bains.

Certes, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2020, un concours pérenne de 200 millions d'euros en année pleine, fléché vers les métiers de l'aide à domicile et les personnels travaillant dans des établissements sociaux, pour compenser l'absence de revalorisation de leurs professions dans les accords du Ségur.

Cependant, les inquiétudes de ces personnels restent profondes ; ils demandent simplement à être traités avec équité par rapport à leurs collègues ayant le même diplôme, qu'il s'agisse des aides-soignants, des infirmiers, des psychomotriciens, des psychologues ou des assistants sociaux – j'en oublie certainement.

Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations avec l'Assemblée des départements de France ? Les 200 millions d'euros inscrits au budget semblent en effet bien insuffisants. Il est certes prévu que les conseils départementaux financent une partie de la revalorisation, mais pour que celle-ci soit à la hauteur de celle consentie pour les salariés des hôpitaux, il faudrait qu'ils fournissent un effort financier dont je crains qu'ils ne soient pas capables.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il donc prendre pour revaloriser les carrières, les métiers et le salaire de tous ces professionnels du soin qui relèvent du secteur médico-social. Il s'agit essentiellement de femmes et qui effectuent des tâches souvent ancillaires, comme vous le savez.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame Bagarry, je vous remercie de l'attention que vous portez aux professionnels de santé travaillant au sein des établissements médico-sociaux du secteur du handicap.

La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la santé, a effectivement créé une forme d'incompréhension chez les personnels chargés de l'accompagnement des personnes en situation de handicap et pour ces personnes elles-mêmes.

Le Premier ministre et moi-même sommes bien évidemment sensibles aux préoccupations légitimes des personnels du secteur, et particulièrement à la demande de reconnaissance qui s'exprime alors que le contexte sanitaire ajoute encore une tension supplémentaire à leurs conditions de travail. Nous n'ignorons pas que l'application des revalorisations décidées lors du Ségur de la santé limite aujourd'hui la capacité de renfort à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, dans les établissements et dans les services.

Lors du dernier comité interministériel du handicap, qu'il a présidé lundi dernier, le Premier ministre a ainsi exprimé sa préoccupation quant aux effets de concurrence créés par le Ségur, en particulier pour les métiers en tension. Il a donc annoncé l'ouverture dans le courant du mois de décembre – très prochainement, donc –, de travaux concernant les professionnels paramédicaux du secteur, pilotés par une personnalité qualifiée, Michel Laforcade, ancien directeur général de l'ARS – agence régionale de santé – Nouvelle-Aquitaine, que j'ai rencontré hier.

La discussion avec les organisations syndicales et les fédérations des employeurs, ainsi qu'avec les départements, que vous avez cités et qui sont chefs de file des politiques de solidarité, devra permettre de soumettre d'ici deux mois des propositions concrètes.

Nous n'ouvrirons pas tous les chantiers immédiatement. Il s'agit donc de dégager les enjeux prioritaires, parmi les défis en termes d'attractivité, de pénibilité ou d'image professionnelle, auxquels le secteur reste confronté. L'ensemble des acteurs concernés doivent pouvoir s'engager dans des travaux de fond, à la hauteur de ces enjeux. Il ne s'agit pas seulement de revaloriser, mais bien de faire évoluer structurellement le secteur. Face à l'éclatement des statuts, facteur de déstabilisation, il convient d'harmoniser les conditions de travail. C'est un enjeu d'amélioration et de fluidification des parcours des professionnels. Nous leur devons bien cela.

Mme la présidente. La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Mme Delphine Bagarry. Je me réjouis du lancement de cette concertation, madame la secrétaire d'État. Je souligne toutefois qu'il y a urgence, alors que les établissements sont désormais en concurrence et que, dans ce secteur, les démissions se multiplient de manière préoccupante, le personnel se sentant abandonné.

Il faut donc que les concertations aboutissent et que les revalorisations aient lieu très rapidement, dès le début 2021, sans quoi la crise dans ce secteur risque d'être encore plus grave que celle que connaît l'hôpital.