Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

AMÉNAGEMENT DES ROUTES NATIONALES DANS LA MARNE
Mme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson, pour exposer sa question, n°  1181, relative à l'aménagement des routes nationales dans la Marne.

M. Charles de Courson. Je souhaite vous soumettre deux blocs de questions, madame la secrétaire d'État. Le premier concerne de graves problèmes de voirie nationale. Ma circonscription compte plus de 90 kilomètres de route nationale 4 et plus de 30 kilomètres de RN44. Ces deux axes sont extrêmement chargés, notamment en poids lourds ; ils comportent deux sections de 4 kilomètres à deux voies – la section entre Fère-Champenoise et Connantre et la section entre Sarry et Châlons-en-Champagne sur la RN44 –, qui rejoignent deux sections à quatre voies. Le Gouvernement envisage-t-il d'inscrire les crédits relatifs à chacune de ces deux sections dans le futur contrat de plan État-région ? Pour assurer la sécurité routière sur ces deux axes – RN4 et RN44 –, le Gouvernement envisage-t-il d'inscrire les crédits permettant de réaliser un rond-point de sécurité sur la RN44, en haut de la côte de Gravelines dans la commune de Couvrot-en-Perthois, et à l'entrée de la commune de Vauclerc, sur la RN4 ? Enfin, au titre de la lutte contre les nuisances sonores, l'État envisage-t-il la construction d'un mur antibruit le long de la RN4, en bordure de la commune de Vauclerc ?

Mon deuxième bloc de questions est plus vaste : dans le cadre du projet de loi dite 3D – décentralisation, différenciation, déconcentration –, le Gouvernement envisage-t-il le transfert optionnel des routes nationales vers les conseils départementaux, avec la possibilité de créer une taxe sur les poids lourds ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous appelez notre attention sur les travaux de modernisation de la RN4 et de la RN44, et sur d'éventuelles évolutions de la taxation des poids lourds. Soyez assuré que l'État accorde une attention particulière aux conditions de sécurité de la RN4 et de la RN44 dans la Marne. Dans le cadre du contrat de plan État-région, les financements engagés pour des aménagements de sécurité sur ces deux axes ont permis de lancer des études : dans le prolongement du diagnostic de sécurité de ces itinéraires, des recommandations d'actions correctives ont ainsi été définies. Le ministre des transports a également commandé à ses services, en 2019, la réalisation d'études préalables et d'études de conception détaillées pour quatre sections devant faire l'objet d'aménagements – elles concernent notamment le carrefour que vous avez cité avec la route départementale 26, en haut de la côte de Gravelines, sur la RN44 – afin d'en renforcer la sécurité. Les caractéristiques précises de ces aménagements seront affinées dans le cadre des études de conception détaillées.

Par ailleurs, il est prévu de créer un giratoire au droit de la commune de Vauclerc, sur la RN4, afin de supprimer les traversées et de mettre aux normes les carrefours de la RN4 entre les échangeurs de Marolles et Thiéblemont-Farémont. Le dossier de demande a fait l'objet d'une décision de l'autorité environnementale, fin août, permettant de poursuivre les études d'aménagement. Ce projet se concentre sur la sécurisation de l'itinéraire, et ne modifiera pas le trafic routier de la RN4. Il n'est donc pas prévu de réaliser un mur antibruit dans la commune de Vauclerc. La poursuite des aménagements de sécurité identifiés sur la RN4 et la RN44 dans la Marne, dont seules les études sont financées dans le cadre du présent contrat de plan État-région, nécessitera une inscription du projet dans la prochaine contractualisation, sur la période 2022-2027 ; dans cette optique, la mobilisation financière des collectivités, aux côtés de l'État, constituera un atout essentiel à l'inscription du financement des travaux de ces opérations. Des discussions s'ouvriront en ce sens, sous l'égide du préfet de région, en 2021.

Enfin, les débats qui auront lieu dans le cadre du projet de loi 3D seront l'occasion d'aborder la question du transfert optionnel des routes nationales aux collectivités locales.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Merci pour ces réponses, madame la secrétaire d'État, mais qui dit études préalables ne dit pas réalisations. L'État est-il, oui ou non, favorable à l'inscription dans le futur contrat de plan État-région des crédits correspondant aux deux sections précitées sur la RN4 et sur la RN44 ? Vous dites que des études préalables ont été lancées sur deux ronds-points ; mais l'État entend-il inscrire les crédits correspondants, avec l'accord de ses partenaires – la région et le département, notamment ? Enfin, le mur antibruit sera-t-il intégré dans l'aménagement du carrefour ? La situation est infernale de longue date pour les habitants de la commune de Vauclerc : un train continu de poids lourds les empêche de dormir.

Quant au deuxième bloc de questions, Mme Gourault a indiqué que le Gouvernement envisageait d'inscrire dans le projet de loi 3D la possibilité de transférer les routes nationales vers les conseils départementaux qui le souhaitent – sachant que nous devrons aussi étudier la question des conseils régionaux –, en contrepartie de la fameuse taxe sur les poids lourds, qui a été votée pour la région Alsace ? Le Gouvernement publiera-t-il rapidement le texte qui nous permettra d'appliquer cette taxe ? J 'aimerais que vous complétiez votre réponse sur ces sujets, madame la secrétaire d'État.