Réponse en séance, et publiée le 9 décembre 2020

FLOTTE D'HÉLICOPTÈRES EN FRANCE
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour exposer sa question, n°  1187, relative à la flotte d'hélicoptères en France.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Ma question concerne l’intervention d’un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère.

Depuis plusieurs années, nous bénéficions d’un hélicoptère de type Dragon pendant les mois d’été. La Lozère, ce sont environ 78 000 habitants, 2 000 hameaux habités, une altitude moyenne de 1 000 mètres et une météo parfois difficile, pour une superficie de plus de 5 100 kilomètres carré. J'ajoute qu'il faut compter deux voire trois heures de déplacement par la route jusqu'aux CHU, centres hospitaliers universitaires, de Montpellier, de Clermont-Ferrand ou de Nîmes.

La Lozère compte également près de 800 pompiers volontaires, soit un effectif de près de 99 % d’hommes et de femmes au service de la population. Le département comprend les gorges du Tarn, les gorges du Chassezac et les vallées cévenoles, des reliefs difficiles. Malgré tous nos efforts, il s’avère souvent difficile voire périlleux d'assurer la sécurité des personnes. Nous disposons en Lozère d'un GRIMP, un groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux, dont la vocation n'est pas seulement régionale mais aussi nationale.

Je ne fais pas ici le procès d’un système, étant un spécialiste reconnu des problèmes de sécurité civile, en liaison permanente avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Je souhaite simplement appeler votre attention sur le cas particulier de la Lozère et vous demander quelle réponse l’État peut apporter à ce département et à l’ensemble des volontaires qui agissent tous les jours, souvent au détriment de leur vie personnelle.

Je sais que cette question est difficile et peut concerner d’autres départements. Mais aujourd'hui il me semble utile qu’une voie soit tracée pour résoudre ce délicat problème.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire. Une stratégie de la sécurité civile repose sur une capacité opérationnelle rapidement projetable en tout point du territoire national. C'est ainsi que la sécurité civile peut réaliser sa mission.

Parmi les moyens nationaux dont dispose la DGSCGC, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, trente-quatre hélicoptères arment vingt-trois bases permanentes dont deux bases accueillant deux hélicoptères avec un détachement l'hiver, soit vingt-six hélicoptères, et quatre détachements supplémentaires l'été, soit un total de trente hélicoptères. Compte tenu des formations nécessaires et de l'entretien du matériel, le besoin théorique est donc de trente-huit hélicoptères.

De nombreux départements ne sont pas dotés d'hélicoptère de secours à la personne – ce sont, je le rappelle, des moyens nationaux. On en compte plus d'une vingtaine hors région parisienne. Lorsqu'il est nécessaire de médicaliser les secours, ceux-ci sont déclenchés par le médecin régulateur du SAMU qui optimise alors les moyens présents sur place – hélicoptère de la sécurité civile ou hélicoptère du SAMU. Les hélicoptères de secours à la personne opérés par la gendarmerie nationale ont une zone d'action complémentaire de celle de la sécurité civile.

Compte tenu de l'activité touristique en Lozère, la DGSCGC met à disposition du préfet du département, à Mende, un de ses hélicoptères durant la saison estivale. En 2020, n'ayant pu le faire, elle a été suppléée par la gendarmerie nationale. La couverture du besoin hors saison touristique est assurée par l'hélicoptère de la sécurité civile basé à Montpellier et par les hélicoptères du SAMU des départements limitrophes. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises a chargé le préfet de la région Occitanie d'une analyse de la situation en liaison avec l'ensemble des acteurs locaux. Celle-ci est actuellement en cours.

La DGSCGC acquiert dans le cadre du plan de rebond pour l'économie française deux hélicoptères EC 145 D3 qui seront livrés en toute fin d'année 2021. Concernant le budget nécessaire pour un hélicoptère EC 145, je vous informe que le dernier, un modèle EC 145 C2, livré en 2011, affichait un coût de 8,5 millions d'euros TTC et que le prochain, un modèle H 145 D3, qui sera livré en octobre 2021, affiche un coût de 11,7 millions d'euros. En matière de MCO, maintien en condition opérationnelle, sachez que le coût s'élève, pour le marché seul, hors main d'œuvre, à 1 524 euros TTC l'heure de vol. Les cofinancements des départements concernent la location d'hélicoptères pour les besoins du SAMU et non les appareils de la DGSCGC.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier.

M. Pierre Morel-À-L'Huissier. Vous comprenez le sens de ma question : la Lozère est un petit département rural, en difficulté. Vous confirmez l'achat d'équipements complémentaires, comme cela avait été indiqué dans le budget. Cependant je souhaitais appeler votre attention sur l'étude en cours : si la mutualisation constitue une réponse, nous souhaitons que la situation de la Lozère soit prise en considération.