Réponse en séance, et publiée le 13 janvier 2021

CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, n°  1210, relative au centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux.

M. Olivier Marleix. Dans le cadre du Ségur de la santé, le Gouvernement a décidé de consacrer un effort important à la modernisation des hôpitaux, avec une enveloppe de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans. J'appelle votre attention sur la situation du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, dont la particularité est d'avoir plus de cinquante ans ; de ce fait son permis de construire a été délivré avant le décret de 1967 portant règlement d'administration publique pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. L'hôpital est aujourd'hui vétuste et nécessite d'importants travaux. Ces dernières années, il a connu plusieurs départs d'incendie, heureusement vite maîtrisés mais qui auraient pu être catastrophiques. L'ARS – agence régionale de santé – connaît bien la situation et accompagne régulièrement l'hôpital dans ses projets de travaux de mise aux normes, mais une mission de l'IGAS – inspection générale des affaires sociales – a conclu il y a un peu plus d'un an à la nécessité de la reconstruction de l'hôpital.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'assurer que, lors de la sélection des projets retenus pour bénéficier des crédits alloués dans le cadre du Ségur de la santé, la situation particulière du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux, dont le cas est exceptionnel au regard du respect des normes de sécurité contre les risques d'incendie, sera particulièrement prise en compte ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Je m'efforcerai de vous répondre en l'état actuel de nos connaissances et compte tenu du processus engagé pour remédier à la situation du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux s'agissant des risques d'incendie eu égard à l'ancienneté des bâtiments. Cet établissement est fortement soutenu depuis 2015 : l'ARS Centre-Val-de-Loire lui a alloué 11,8 millions d'euros de crédits destinés à réaliser des investissements prioritaires et sécuritaires ainsi que des travaux structurants tels que la rénovation de quatre salles du bloc opératoire, qui ont permis d'améliorer de façon significative les conditions matérielles de travail du personnel et l'accueil des patients.

Le besoin restant de travaux est clairement identifié : dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur de l'établissement, l'agence régionale de santé, en concertation avec les directions du centre hospitalier et du groupement hospitalier de territoire, a donné son accord au mois de novembre 2020 pour lancer une étude de faisabilité sur l'évolution du bâti du centre hospitalier de Dreux. Cette étude constitue la première tranche d'un marché de conduite d'opération à tranches optionnelles qui inclut la perspective des futurs travaux à réaliser. C'est en fonction des conclusions et des options retenues dans cette étude, dont nous ne connaissons pas encore les résultats, que des décisions d'investissement seront prises et qu'un plan de financement sera élaboré.

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix. Merci pour ces éléments de réponse, monsieur le secrétaire d'État. Le choix devant lequel se trouve l'hôpital est celui de poursuivre ou non des travaux de mise aux normes colossaux auxquels l'ARS a déjà consacré beaucoup d'argent – vous avez cité les blocs opératoires –, et nous lui savons gré de cet effort. Néanmoins, l'IGAS elle-même a conclu qu'il n'était pas rationnel de poursuivre dans cette voie qui ne rachèterait pas la faute originelle du bâtiment, à savoir le fait qu'il ne répond pas aux normes de sécurité contre les risques d'incendie actuellement applicables aux immeubles de grande hauteur. Cette situation a des conséquences sur le fonctionnement quotidien de l'hôpital car elle entraîne des surcoûts en termes de personnel et de maintenance de sécurité contre les risques d'incendie que celui-ci doit financer sur son budget. L'option de la reconstruction est probablement la plus rationnelle, y compris en termes de coûts de fonctionnement. Je tiens donc à rappeler à l'autorité de tutelle qu'il est de sa responsabilité de réhabiliter un bâtiment qui n'est pas et qui ne sera jamais totalement aux normes de sécurité contre les risques d'incendie.