Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 2021

PROTECTION DES ARBRES HORS FORÊTS
Mme la présidente. La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, n°  1228, relative à la protection des arbres hors forêts.

Mme Aude Luquet. Les arbres peuplent nos paysages. Ils sont essentiels à notre environnement et à la biodiversité. Un arbre peut être anodin ou remarquable, selon son essence et le poids des années. Il est en effet le témoin privilégié du temps qui passe. En nous survivant, il incarne une forme d'éternité, trace un trait d'union avec notre histoire.

Au-delà de cet aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative à nos conditions d'existence, en produisant de l'oxygène, en stockant du carbone, en limitant les érosions et les inondations grâce à ses racines, en constituant un réservoir de biodiversité et, tout simplement, en embellissant nos paysages.

C'est ainsi qu'il doit être considéré comme un véritable bien d'intérêt général, qu'il nous faut protéger. Les arbres sont en effet des organismes vivants et fragiles, qui doivent affronter toutes sortes d'agressions et de dégradations au quotidien, qui affaiblissent gravement et irrémédiablement leur santé, leur solidité et leur beauté, que ce soit le résultat d'élagages mal maîtrisés ou d'arrachages destinés à faire place nette à des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.

Si, en France, les forêts sont en expansion, leur surface ayant doublé depuis le XIXe siècle, la quantité d'arbres hors forêts, elle, diminue. Ces derniers nous sont pourtant tout aussi vitaux. Or ils sont bien trop souvent négligés en raison d'une pression foncière constante qui incite à abattre et à limiter de nouvelles plantations. Si, aujourd'hui, notre droit comporte un certain nombre d'articles qui protègent notre patrimoine naturel, ceux-ci sont cependant très disparates, parfois très anciens, et ne prennent pas suffisamment en considération l'importance environnementale des arbres hors forêts en leur assurant une protection nécessaire.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je souhaite relayer auprès de vous l'important et formidable travail effectué par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement – CAUE – de la Seine-et-Marne et par l'association Arbres remarquables : bilan, recherche, étude et sauvegarde – ARBRES – qui anime un groupe de travail de trente-sept spécialistes. Ils ont en effet réalisé un document réunissant de multiples propositions visant à améliorer la législation de protection des arbres hors forêts. Alors que je travaille actuellement avec eux sur une proposition de loi, j'aimerais connaître les ambitions de votre ministère sur cette question.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous le soulignez à juste titre, la protection des arbres hors forêts constitue un enjeu important. Au-delà des questions de biodiversité et de nature en ville, nous sommes tous très attachés à ce patrimoine qui fait partie de notre culture et de notre quotidien.

Différents dispositifs permettent aujourd'hui d'assurer la protection de ces arbres en fonction de leur situation mais, en effet, de manière diffuse. Les textes, nombreux, ne forment pas toujours un ensemble cohérent et complet. Le travail du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Seine-et-Marne et de l'association ARBRES est de nature à alimenter réellement nos réflexions sur l'évolution de ces outils de protection. Je les – et vous – en remercie.

De manière générale, la protection des allées et des alignements d'arbres qui bordent les voies de communication est assurée par l'article 350-3 du code de l'environnement. Le rapport du CAUE et d'ARBRES souligne la nécessité d'adopter un décret d'application. Je m'y engage dès aujourd'hui, nous y travaillerons dans les plus brefs délais. Lorsqu'un arbre présente un caractère exceptionnel qui justifie sa reconnaissance à l'échelle nationale, il peut également être protégé par son placement en application des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement. Les autres arbres peuvent, eux, être protégés, qu'ils soient remarquables ou non, par la signature d'un contrat d'obligation réelle environnementale – ORE – dès lors qu'ils ne se situent pas sur le domaine public, évidemment inaliénable et imprescriptible.

Publié très prochainement, le rapport très attendu sur les obligations réelles environnementales nous donnera également des pistes d'action concernant la meilleure utilisation possible des ORE et leur promotion. En plus du code de l'environnement, le code de l'urbanisme prévoit également des mesures qui concourent à la protection des arbres en ville. Il permet notamment aux élus d'établir un principe de protection des arbres dans le document d'urbanisme. Les plans locaux d'urbanisme – PLU – et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux – PLUI – peuvent, par exemple, classer comme espaces boisés les arbres isolés ou non, une disposition particulièrement protectrice. En l'absence de PLU, l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme prévoit un dispositif spécifique de protection.

Au-delà de l'enjeu de protection juridique, je souhaite vraiment insister sur la nécessité de renforcer la culture collective de gestion de la nature en ville. Le ministère s'y engage à vos côtés. L'action 1 du plan biodiversité, dont l'objectif est d'inciter toutes les collectivités de plus de 100 000 habitants à se doter d'un plan Nature en ville, doit par exemple accompagner ces nouvelles réflexions.

Mme la présidente. La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces réponses et je sais gré au Gouvernement d'avoir pris en compte ce qui a été mis en œuvre au plan local. Il y a nécessité pour les collectivités de disposer, dans le cadre des PLU ou des PLUI que vous avez évoqués, d'un référent « arbres » qui travaillerait sur tout ce qu'elles peuvent faire en ce domaine, notamment en matière de conseils et de contrôles. On pourrait aussi créer de nouveaux outils juridiques, en particulier pour protéger les arbres à l'initiative des collectivités dans les documents d'urbanisme, ainsi que les arbres remarquables d'intérêt national sous le contrôle des inspecteurs des sites, en lien avec lesdites collectivités – je compte en parler très prochainement avec les membres de votre cabinet. Je crois que le meilleur moyen de protéger les arbres est aujourd'hui de travailler avec le local.