Réponse en séance, et publiée le 31 janvier 2018

CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAUDUN
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier, pour exposer sa question, n°  124, relative au centre hospitalier de Châteaudun.

M. Philippe Vigier. Madame la ministre des solidarités et de la santé, je voudrais appeler votre attention sur la situation de l'hôpital de Châteaudun, dans le département de l'Eure-et-Loir.

Il y a quelques semaines, vous avez accompagné le Premier ministre, M. Édouard Philippe, à Châlus. Au cours de ce déplacement, celui-ci a prononcé des phrases importantes : « La République doit garantir un égal accès aux soins à ses citoyens, où qu'ils habitent en France. La situation actuelle constitue […] une véritable rupture d'égalité pour celles et ceux qui, parce qu'ils ont simplement la malchance de vivre au mauvais endroit, ne peuvent pas accéder rapidement à des soins médicaux ».

Si je cite ces paroles, c'est que, comme vous le savez – nous avons déjà eu l'occasion d'en parler ensemble – le département de l'Eure-et-Loir est, en la matière, l'un des plus sinistrés de France ; on y compte 87 médecins pour 100 000 habitants, secteurs privé et public confondus. Notre hôpital, qui est en train d'être intégré dans un groupement hospitalier de territoire comprenant aussi les hôpitaux de Chartres, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou, est malheureusement victime d'un démantèlement progressif de ses services : après la cardiologie et une partie de la pneumologie, c'est aujourd'hui la maternité dont on nous annonce la fermeture. Pourtant, on y compte jusqu'à 366 naissances, et on n'y a jamais déploré aucun accident. On vient à cette maternité depuis 142 communes autour de Châteaudun, voire depuis les départements du Loiret et du Loir-et-Cher.

Nous avons donc pris le taureau par les cornes, avec les professionnels de santé de l'hôpital, ceux du secteur privé, les usagers et les élus, afin de bâtir un projet alternatif de territoire. L'hôpital se trouve, madame la ministre, au cœur d'un bassin de vie de 57 000 habitants ; il est distant de 50 minutes ou 1 heure en voiture d'Orléans-La Source et de 50 minutes de Chartres. Comment imaginer que l'on n'y dispose pas d'une maternité susceptible d'accueillir les femmes qui souhaiteraient y accoucher ? Nous avons par conséquent engagé une démarche active. Nous avons demandé à l'agence régionale de santé un délai de trois mois, et nous serons prêts à la fin du mois de février ou au début du mois de mars à démontrer qu'un projet alternatif est possible.

Une pétition en ligne montre l'attachement viscéral des habitants du territoire à cette maternité ; elle a d'ores et déjà recueilli plus de 15 000 signatures. Je vous demande de nous faire confiance, de nous donner un peu de temps, afin que les paroles prononcées par le Premier ministre prennent toute leur résonance, car il doit y avoir dans les territoires des services de proximité. Bien sûr, il ne s'agit pas de disposer de toutes les spécialités – mais qui peut prétendre que la cardiologie, la pneumologie, les urgences ou la maternité ne sont pas des éléments vitaux d'un hôpital ? Si l'hôpital de Châteaudun les perdait, il ne serait plus un hôpital général, il ne serait qu'un hôpital de proximité.

Je vous dis tout cela avec beaucoup de gravité, madame la ministre, en étant conscient que c'est un défi à relever – mais je suis persuadé que nous pouvons le faire ensemble.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, le centre hospitalier de Châteaudun est un hôpital de proximité, et il le restera ; le terme « proximité » renvoie précisément à l'objectif de répondre de façon concrète aux besoins des populations concernées.

Un établissement comme le centre hospitalier de Châteaudun a toute sa place dans la gradation de l'offre de soins que nous mettons en place dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Il est donc en train d'être pensé en complémentarité avec des hôpitaux porteurs de plus grands plateaux techniques, et en forte articulation avec les soins de ville.

Concernant la maternité, cette dernière est confrontée depuis longtemps à des problèmes de sécurité, d'organisation et surtout de continuité médicale, avec une baisse d'activité. Or lorsqu'il est question de maternité, la sécurité est, et doit rester, notre priorité absolue. Toutes les études internationales le montrent : la sécurité dans le champ des maternités est étroitement liée au niveau d'activité du service.

J'entends les revendications qui sont exprimées et que vous relayez. La transformation d'une maternité en centre périnatal de proximité ne signifie pas un affaiblissement de l'hôpital ni de l'offre de soins, bien au contraire. L'élaboration d'un projet avec l'ensemble des acteurs est en cours. Cette démarche a reçu, en novembre dernier, l'aval de l'agence régionale de santé, en liaison avec la direction de l'hôpital. Je ne peux que me féliciter de cette volonté de mener une démarche participative avec les acteurs de l'hôpital, dont les propositions viendront enrichir la réflexion globale actuellement menée par la direction de l'établissement en matière de projet médical et de gradation des soins.

Je souhaite, monsieur le député, que les réflexions actuellement menées puissent aboutir au résultat d'offrir à la population du bassin dunois un accès aux soins efficace, durable et sécurisé.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier. La transformation de la maternité en centre périnatal entraînera la fermeture du bloc opératoire. Cela fait maintenant un an et demi que l'agence régionale de santé nous promet de la chirurgie ambulatoire. À l'heure où je vous parle, il n'y a toujours rien, bien qu'une étude prospective ait été faite. Pourquoi ? Parce que nous n'avons jamais reçu le moindre soutien de la part du centre hospitalier de Chartres ou du groupement hospitalier de territoire, les médecins refusant de se déplacer jusqu'à chez nous.

Madame la ministre, nous ne nous laisserons pas faire. Nous ne pouvons travailler que dans un climat de confiance ; or, aujourd'hui, c'est la défiance organisée.

Vous avez raison : la sécurité doit être la règle – mais pour cela, il faudrait que lorsqu'un gynécologue souhaite travailler dans cet hôpital, sa demande soit relayée par la direction, ce qui n'est pas le cas, comme vous le savez, puisque j'ai dû prendre contact directement avec votre cabinet.